Un vote contre la décharge m'exonère-t-il des frais potentiels futurs ?

hachem · #1 14-10-2021 17:20:49

Bonjour

Pour mon premier message sur le forum j'aimerais vous soumettre ce point.

Si j'ai bien compris que si nous donnons la décharge au syndic, la responsabilité des actions (ou non actions du syndic) et donc les coûts éventuels seraient alors à charge des copropriétaires au prorata des parts de chacun d'eux).

Dans l'optique où un (ou plusieurs) copropriétaire(s) refuse(nt) la décharge, mais qu’une majorité se dégage malgré tout pour accorder celle-ci au syndic, les copropropiétaires n’ayant pas donné décharge devront-ils aussi participer aux frais éventuels ou le fait de ne pas avoir donné la décharge les exonèrent de ces frais ?

rexou · #2 14-10-2021 17:30:00

hachem a écrit :

Bonjour
Pour mon premier message sur le forum j'aimerais vous soumettre ce point.
Si j'ai bien compris que si nous donnons la décharge au syndic, la responsabilité des actions (ou non actions du syndic) et donc les coûts éventuels seraient alors à charge des copropriétaires au prorata des parts de chacun d'eux).
Dans l'optique où un (ou plusieurs) copropriétaire(s) refuse(nt) la décharge, mais qu’une majorité se dégage malgré tout pour accorder celle-ci au syndic, les copropropiétaires n’ayant pas donné décharge devront-ils aussi participer aux frais éventuels ou le fait de ne pas avoir donné la décharge les exonèrent de ces frais ?

Soyons sérieux... que pensez-vous ?

Evidemment bien sur que vous restez redevables des frais et des charges ! Ce serait trop simple sinon, vous ne croyez pas ?

Par contre, si vous avez une raison sérieuse de vous opposer aux comptes, il vous est loisible d'ester en justice et il se peut que le juge décide de vous dispenser de certains frais... mais si le juge vous donne tort, vous aurez à payer les dépens.

hachem · #3 14-10-2021 17:54:12

rexou a écrit :

hachem a écrit :
...
Si j'ai bien compris que si nous donnons la décharge au syndic, la responsabilité des actions (ou non actions du syndic) et donc les coûts éventuels seraient alors à charge des copropriétaires au prorata des parts de chacun d'eux).
Dans l'optique où un (ou plusieurs) copropriétaire(s) refuse(nt) la décharge, mais qu’une majorité se dégage malgré tout pour accorder celle-ci au syndic, les copropropiétaires n’ayant pas donné décharge devront-ils aussi participer aux frais éventuels ou le fait de ne pas avoir donné la décharge les exonèrent de ces frais ?
Evidemment bien sur que vous restez redevables des frais et des charges ! Ce serait trop simple sinon, vous ne croyez pas ?
Par contre, si vous avez une raison sérieuse de vous opposer aux comptes, il vous est loisible d'ester en justice et il se peut que le juge décide de vous dispenser de certains frais... mais si le juge vous donne tort, vous aurez à payer les dépens.

Non ce n'est pas si simple car si les frais étaient dus à une négligence du syndic je ne vois pas en quoi je devrais payer pour sa négligence (ou oubli. Et la je suis d'accord, restons sérieux big_smile
Ma question ne concernait pas le vote contre la l'approbation des comptes mais de refuser d'accorder la décharge parce que négligence commise par le syndic. Négligence ayant provoqué soit des dégâts à l'immeuble, soit des amendes, soit une indemnisation à un tiers quelconque.

GT · #4 14-10-2021 19:31:15

hachem a écrit :

Non ce n'est pas si simple car si les frais étaient dus à une négligence du syndic je ne vois pas en quoi je devrais payer pour sa négligence (ou oubli. Et la je suis d'accord, restons sérieux
Ma question ne concernait pas le vote contre la l'approbation des comptes mais de refuser d'accorder la décharge parce que négligence commise par le syndic. Négligence ayant provoqué soit des dégâts à l'immeuble, soit des amendes, soit une indemnisation à un tiers quelconque.

Pour nourrir votre réflexion sur la responsabilité du syndic vis-à-vis des tiers parmi lesquels figurent les copropriétaires pris individuellement , je vous suggère de télécharger l'extrait du livre "Le syndic de copropriété" écrit par C. MOSTIN , version 2020.

L'ACP peut évidemment refuser de donner décharge au syndic pour sa gestion. L'ACP peut également engager la responsabilité du syndic.

Si vous souhaitez attaquer personnellement votre syndic en responsabilité ou si l'ACP en décide ainsi, Maître MOSTIN ( ou un autre avocat) peut être consulté.

https://shop.wolterskluwer.be/fr_be/Le- … sBPSYNDIC/

Dernière modification par GT (15-10-2021 11:21:25)

rexou

rexou · #5 15-10-2021 00:19:14

hachem a écrit :

rexou a écrit :
hachem a écrit :
...
Si j'ai bien compris que si nous donnons la décharge au syndic, la responsabilité des actions (ou non actions du syndic) et donc les coûts éventuels seraient alors à charge des copropriétaires au prorata des parts de chacun d'eux).
Dans l'optique où un (ou plusieurs) copropriétaire(s) refuse(nt) la décharge, mais qu’une majorité se dégage malgré tout pour accorder celle-ci au syndic, les copropropiétaires n’ayant pas donné décharge devront-ils aussi participer aux frais éventuels ou le fait de ne pas avoir donné la décharge les exonèrent de ces frais ?
Evidemment bien sur que vous restez redevables des frais et des charges ! Ce serait trop simple sinon, vous ne croyez pas ?
Par contre, si vous avez une raison sérieuse de vous opposer aux comptes, il vous est loisible d'ester en justice et il se peut que le juge décide de vous dispenser de certains frais... mais si le juge vous donne tort, vous aurez à payer les dépens.
Non ce n'est pas si simple car si les frais étaient dus à une négligence du syndic je ne vois pas en quoi je devrais payer pour sa négligence (ou oubli. Et la je suis d'accord, restons sérieux
Ma question ne concernait pas le vote contre la l'approbation des comptes mais de refuser d'accorder la décharge parce que négligence commise par le syndic. Négligence ayant provoqué soit des dégâts à l'immeuble, soit des amendes, soit une indemnisation à un tiers quelconque.

Donc vous estimez avoir une raison sérieuse de vous opposer aux comptes tels que présentés par le syndic. Vous devez payer vos charges. Vous pouvez néanmoins contester l'approbation des comptes (si bien sur vous avez voté contre) en introduisant une requête auprès du juge de paix dans les 4 mois qui suivent la tenue de l'assemblée générale. Le juge tranchera.

Nul doute que Maître MOSTIN sera de bon conseil. Mais en tout cas, contester ne vous dispense pas de payer.

hachem · #6 15-10-2021 07:40:32

rexou a écrit :

Donc vous estimez avoir une raison sérieuse de vous opposer aux comptes tels que présentés par le syndic. Vous devez payer vos charges. Vous pouvez néanmoins contester l'approbation des comptes (si bien sur vous avez voté contre) en introduisant une requête auprès du juge de paix dans les 4 mois qui suivent la tenue de l'assemblée générale. Le juge tranchera.
Nul doute que Maître MOSTIN sera de bon conseil. Mais en tout cas, contester ne vous dispense pas de payer.

Que nenni je ne m'oppose pas aux comptes, je paie évidemment mes charges. Lorsque dans mon poste original je parle de "décharge" il ne s'agit pas de réfuter l'état comptable présenté par le syndic mais bien de valider sa gestion "quotidienne" comme je l'explique plus longuement dans mon autre post. Ma question est liée à ce qui pourrait m'arriver si à cause de la non exécution de travaux voté en AG des dégâts sont faits à l'immeuble et que le CP ayant subi ces dégâts intente une action en justice pour réparations des dégâts occasionnés. Dans ce cas précis la responsabilité du syndic est clairement (à mon humble avis) engagée puisqu'il n'a pas exécuter une décision de l'AG, qu'en plus il y a des dégats qui vont devoir être réparé et que si "décharge" (donc du transfert de la responsabilité du syndic vers les CP) lui a été donnée ce seront aux CP à "passer à la caisse".

Merci à GT pour l'info et l'extrait du livre que je vais lire plus tard dans la journée et à vous pour vos réponses.

copropriétaire engalère · #7 15-10-2021 08:31:43

GT a écrit :

hachem a écrit :
Non ce n'est pas si simple car si les frais étaient dus à une négligence du syndic je ne vois pas en quoi je devrais payer pour sa négligence (ou oubli. Et la je suis d'accord, restons sérieux
Ma question ne concernait pas le vote contre la l'approbation des comptes mais de refuser d'accorder la décharge parce que négligence commise par le syndic. Négligence ayant provoqué soit des dégâts à l'immeuble, soit des amendes, soit une indemnisation à un tiers quelconque.

Pour nourrir votre réflexion sur la responsabilité du syndic vis-à-vis des tiers parmi lesquels figurent les copropriétaires pris individuellement , je vous suggère de télécharger l'extrait du livre "Le syndic de copropriété" écrit par C. MOSTIN , version 2020.
L'ACP peut évidemment refuser de donner décharge au syndic pour sa gestion. L'ACP peut également engager la responsabilité du syndic.
Si vous souhaitez attaquer personnellement votre syndic en responsabilité ou si l'ACP en décide ainsi, Maître MOSTIN ( ou un autre avocat) peut être consulté.
https://shop.wolterskluwer.be/fr_be/Le- … sBPSYNDIC/

Il faut être parcimonieux lorsqu'on recommande un avocat, je dis ça comme ça en passant, ou alors vous avez l'expérience vous même et parlez en connaissance de cause.Ce n'est pas parce qu'une personne écrit de jolies théories qu'elle est efficiente dans la pratique.
"fin de mon aparté"

PIM

copropriétaire engalère · #8 15-10-2021 08:40:38

hachem a écrit :

...
Si j'ai bien compris que si nous donnons la décharge au syndic, la responsabilité des actions (ou non actions du syndic) et donc les coûts éventuels seraient alors à charge des copropriétaires au prorata des parts de chacun d'eux).
Dans l'optique où un (ou plusieurs) copropriétaire(s) refuse(nt) la décharge, mais qu’une majorité se dégage malgré tout pour accorder celle-ci au syndic, les copropropiétaires n’ayant pas donné décharge devront-ils aussi participer aux frais éventuels ou le fait de ne pas avoir donné la décharge les exonèrent de ces frais ?
Non ce n'est pas si simple car si les frais étaient dus à une négligence du syndic je ne vois pas en quoi je devrais payer pour sa négligence (ou oubli. Et la je suis d'accord, restons sérieux
Ma question ne concernait pas le vote contre la l'approbation des comptes mais de refuser d'accorder la décharge parce que négligence commise par le syndic. Négligence ayant provoqué soit des dégâts à l'immeuble, soit des amendes, soit une indemnisation à un tiers quelconque.

Oui vous avez bien compris, si la majorité donne décharge à la gestion au syndic, ça veut dire "BRAVO, t'a bien bossé, continue comme ça"!
si il y a négligence et qu'un CP n'est pas d'accord avec la majorité des votes, il n'a qu'une seule rue à prendre, c'est Requête auprès du Juge de Paix (vous avez 4 mois, pas un jour de plus) en argumentant ses préjudices subis. Préparez vous dans ce cas à des mois et des mois de procédures. Préparez vous aussi à la levée de boucliers d'autres CP qui ne manqueront pas de se rallier à la défense du syndic pour des raisons obscures et diverses.
Vous pouvez aussi durant votre requête, demander à revoir les comptes et la gestion des décisions AG de A à Z , et voir clairement si il a fait ou pas son possible pour appliquer les décisions AG.

Tout se plaide mais c'est pas gagné!

PIM · #9 15-10-2021 10:03:57

copropriétaire engalère a écrit :

GT a écrit :
hachem a écrit :
Non ce n'est pas si simple car si les frais étaient dus à une négligence du syndic je ne vois pas en quoi je devrais payer pour sa négligence (ou oubli. Et la je suis d'accord, restons sérieux
Ma question ne concernait pas le vote contre la l'approbation des comptes mais de refuser d'accorder la décharge parce que négligence commise par le syndic. Négligence ayant provoqué soit des dégâts à l'immeuble, soit des amendes, soit une indemnisation à un tiers quelconque.

Pour nourrir votre réflexion sur la responsabilité du syndic vis-à-vis des tiers parmi lesquels figurent les copropriétaires pris individuellement , je vous suggère de télécharger l'extrait du livre "Le syndic de copropriété" écrit par C. MOSTIN , version 2020.
L'ACP peut évidemment refuser de donner décharge au syndic pour sa gestion. L'ACP peut également engager la responsabilité du syndic.
Si vous souhaitez attaquer personnellement votre syndic en responsabilité ou si l'ACP en décide ainsi, Maître MOSTIN ( ou un autre avocat) peut être consulté.
https://shop.wolterskluwer.be/fr_be/Le- … sBPSYNDIC/
Il faut être parcimonieux lorsqu'on recommande un avocat, je dis ça comme ça en passant, ou alors vous avez l'expérience vous même et parlez en connaissance de cause.Ce n'est pas parce qu'une personne écrit de jolies théories qu'elle est efficiente dans la pratique.
"fin de mon aparté"

Toute recommandation (et ce n'est pas limité aux avocats) est susceptible de se retourner contre le "recommandeur", car même si tout s'est bien passé dans l'un de vos propres dossiers, ce ne sera pas nécessairement le cas dans un autre.

Bref: les recommandations, c'est à manier avec des pincettes.

Et en ce qui concerne le forum, elles doivent être faites par messages privés (MP).

copropriétaire engalère

max11 · #10 15-10-2021 10:29:23

hachem a écrit :

rexou a écrit :
Donc vous estimez avoir une raison sérieuse de vous opposer aux comptes tels que présentés par le syndic. Vous devez payer vos charges. Vous pouvez néanmoins contester l'approbation des comptes (si bien sur vous avez voté contre) en introduisant une requête auprès du juge de paix dans les 4 mois qui suivent la tenue de l'assemblée générale. Le juge tranchera.
Nul doute que Maître MOSTIN sera de bon conseil. Mais en tout cas, contester ne vous dispense pas de payer.
Que nenni je ne m'oppose pas aux comptes, je paie évidemment mes charges. Lorsque dans mon poste original je parle de "décharge" il ne s'agit pas de réfuter l'état comptable présenté par le syndic mais bien de valider sa gestion "quotidienne" comme je l'explique plus longuement dans mon autre post. Ma question est liée à ce qui pourrait m'arriver si à cause de la non exécution de travaux voté en AG des dégâts sont faits à l'immeuble et que le CP ayant subi ces dégâts intente une action en justice pour réparations des dégâts occasionnés. Dans ce cas précis la responsabilité du syndic est clairement (à mon humble avis) engagée puisqu'il n'a pas exécuter une décision de l'AG, qu'en plus il y a des dégats qui vont devoir être réparé et que si "décharge" (donc du transfert de la responsabilité du syndic vers les CP) lui a été donnée ce seront aux CP à "passer à la caisse".
Merci à GT pour l'info et l'extrait du livre que je vais lire plus tard dans la journée et à vous pour vos réponses.

La première question à se poser est de savoir pourquoi le syndic n'a pas (pu) exécuter les décisions prises en AG...
Ce n'est pas nécessairement la faute du syndic et, même si c'est le cas, elle devra être démontrée !
Ce sera toujours à l'ACP (vous compris) à payer les dégâts et, éventuellement, décider de poursuivre son syndic (ou ancien syndic).
Même si la décharge n'a pas été donnée à la majorité par l'AG...

copropriétaire engalère, rexou

GT · #11 15-10-2021 11:23:23

GT a écrit :

hachem a écrit :
Non ce n'est pas si simple car si les frais étaient dus à une négligence du syndic je ne vois pas en quoi je devrais payer pour sa négligence (ou oubli. Et la je suis d'accord, restons sérieux
Ma question ne concernait pas le vote contre la l'approbation des comptes mais de refuser d'accorder la décharge parce que négligence commise par le syndic. Négligence ayant provoqué soit des dégâts à l'immeuble, soit des amendes, soit une indemnisation à un tiers quelconque.

Pour nourrir votre réflexion sur la responsabilité du syndic vis-à-vis des tiers parmi lesquels figurent les copropriétaires pris individuellement , je vous suggère de télécharger l'extrait du livre "Le syndic de copropriété" écrit par C. MOSTIN , version 2020.
L'ACP peut évidemment refuser de donner décharge au syndic pour sa gestion. L'ACP peut également engager la responsabilité du syndic.
Si vous souhaitez attaquer personnellement votre syndic en responsabilité ou si l'ACP en décide ainsi, Maître MOSTIN ( ou un autre avocat) peut être consulté.
https://shop.wolterskluwer.be/fr_be/Le- … sBPSYNDIC/

Je me suis limité à suggérer la lecture d'un extrait d'un ouvrage écrit par C.MOSTIN.

Je n'ai pas recommandé de consulter C. Mostin dans la mesure où j'ai précisé que C. Mostin OU un autre avocat pouvait être consulté si un copropriétaire ou l'ACP devait décider d'attaquer un syndic en responsabilité. Le choix appartient au copropriétaire ou à l'ACP.

Par principe, je ne conseille jamais un syndic, un corps de métier, un avocat... Je m'évite ainsi de possibles reproches.

rexou

copropriétaire engalère · #12 15-10-2021 12:04:51

GT a écrit :

GT a écrit :
hachem a écrit :
Non ce n'est pas si simple car si les frais étaient dus à une négligence du syndic je ne vois pas en quoi je devrais payer pour sa négligence (ou oubli. Et la je suis d'accord, restons sérieux
Ma question ne concernait pas le vote contre la l'approbation des comptes mais de refuser d'accorder la décharge parce que négligence commise par le syndic. Négligence ayant provoqué soit des dégâts à l'immeuble, soit des amendes, soit une indemnisation à un tiers quelconque.

Pour nourrir votre réflexion sur la responsabilité du syndic vis-à-vis des tiers parmi lesquels figurent les copropriétaires pris individuellement , je vous suggère de télécharger l'extrait du livre "Le syndic de copropriété" écrit par C. MOSTIN , version 2020.
L'ACP peut évidemment refuser de donner décharge au syndic pour sa gestion. L'ACP peut également engager la responsabilité du syndic.
Si vous souhaitez attaquer personnellement votre syndic en responsabilité ou si l'ACP en décide ainsi, Maître MOSTIN ( ou un autre avocat) peut être consulté.
https://shop.wolterskluwer.be/fr_be/Le- … sBPSYNDIC/
Je me suis limité à suggérer la lecture d'un extrait d'un ouvrage écrit par C.MOSTIN.
Je n'ai pas recommandé de consulter C. Mostin dans la mesure où j'ai précisé que C. Mostin OU un autre avocat pouvait être consulté si un copropriétaire ou l'ACP devait décider d'attaquer un syndic en responsabilité. Le choix appartient au copropriétaire ou à l'ACP.
Par principe, je ne conseille jamais un syndic, un corps de métier, un avocat... Je m'évite ainsi de possibles reproches.

HO? suggérez de consulter Mostin et accessoirement un autre avocat n'est pas une recommandation selon vous? et ce qui suit pour les plus récent, serait de simples exemples évidemment?
GT a écrit :05-08-2021 07:04:05
Consultez un avocat civiliste orienté fiscalité familiale

Un exemple : Jean-Emmanuel BEERNART

GT a écrit,02-08-2021 16:55:23
Ne serait-il pas judicieux de consulter un(e) avocat(e) spécialisé(e) en doit fiscal et plus particulièrement en matière de TVA ?

( un exemple : Aurélie SOLDAI )

je ne suis pas une fouineuse émérite, mais si je fouine, j'en trouve encore quelques autres , j'ai pas le temps. certains feraient bien d'assumer leurs recommandations jusqu'au bout! si vous citez des gens en exemple c'est que vous les connaissez , les avez engagés, avez pu voir de visu leurs exploits, et ne vous êtes pas contenté de lire leurs prouesses théoriques.
bref!

Dernière modification par copropriétaire engalère (15-10-2021 12:08:35)

GT · #13 15-10-2021 13:09:58

copropriétaire engalère a écrit :

... certains feraient bien d'assumer leurs recommandations jusqu'au bout! si vous citez des gens en exemple c'est que vous les connaissez , les avez engagés, avez pu voir de visu leurs exploits, et ne vous êtes pas contenté de lire leurs prouesses théoriques.
bref!

Oh ! Hé ! Hein ! Bon! J'assume ce que j'ai écrit et non votre lecture de ce que j'ai écrit.
Et, accessoirement, je ne suis pas un apporteur d'affaires pour les avocats que je cite.

Dernière modification par GT (15-10-2021 13:14:30)

rexou

copropriétaire engalère · #14 15-10-2021 13:44:42

(...) ad hominem supprimé par Pim

pour en revenir à la publication initiale,

je répète ce que j'ai dis, il faut absolument prouver que le syndic n'a pas fait son boulot, voir aussi si il a fait ou pas son possible pour appliquer les décisions AG. Il n'y a qu'en se rendant au bureau du syndic, demander à consulter tout ce qui se rapporte aux décisions non appliquées par le syndic dans les plus brefs délais, afin de ne pas arriver devant le juge de paix, les mains vides.

et je recommande à @Hachem la non lecture de certaines lectures prônées ici qui ne reflètent que des généralités qui ne lui serviront à rien sauf à perdre son temps.

voilà

GT · #15 15-10-2021 15:58:57

A la lecture de ce qui précède, je crois que hachem est suffisamment informé de manière à prendre position sur la suite à donner à mon intervention que copropriétaire engalère a critiquée.

rexou

hachem · #16 15-10-2021 17:27:23

GT a écrit :

A la lecture de ce qui précède, je crois que hachem est suffisamment informé de manière à prendre position sur la suite à donner à mon intervention que copropriétaire engalère a critiquée.

Absolument. J'ai grâce à vos interventions les informations nécessaires. Encore merci à toutes et tous.

GT, PIM, rexou

GT · #17 15-10-2021 17:37:57

hachem a écrit :

GT a écrit :
A la lecture de ce qui précède, je crois que hachem est suffisamment informé de manière à prendre position sur la suite à donner à mon intervention que copropriétaire engalère a critiquée.
Absolument. J'ai grâce à vos interventions les informations nécessaires. Encore merci à toutes et tous.

Si j'ai pu vous être utile, j'en suis ravi.

commissaireauxcomptes · #18 24-10-2021 00:08:52

Si vous percevez des négligences ou un flottement du syndic sur l'exécution, mise en demeure, ou 20pc AG/ changer. Il m'est arriver, de vivre, une manœuvre, ou deux, trois..du syndic, on ne s'en rend pas toujours compter. Exiger rapports écrits pour les votes, avec convocation. Dès le moment ou la tromperie ou l'arnaque apparait, dol, erreur, lésion.. Civil.... Sinon pénal/civil. Vendre si les copros ne se rallient pas à votre idée. Voir autre livre sur le même site libraire. 1240 CCfr.-ou extralégal...la théorie de l'organe est caduque dès que le syndic d'après l'auteur ( coauteur) saute. Exiger rapport écrit. Le syndic un organe payé aux rapports.

Un vote contre la décharge m'exonère-t-il des frais potentiels futurs ?

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