Mesures pour la tenue de vos assemblées générales

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Mesures pour la tenue de vos assemblées générales

Publié par Federia

Vous êtes nombreux à nous avoir sollicités ces derniers jours pour connaître les mesures à respecter lors de la tenue de vos assemblées générales. Une fois de plus, les informations ne sont que peu claires à ce sujet.

Concernant la tenue de l’assemblée générale en présentiel, nous attirons votre attention sur les points suivants :

- Pour la Région bruxelloise, depuis le 15 octobre 2021, le port du masque et la distanciation sociale sont obligatoires.
- Pour la Région Liégeoise, depuis le 2 octobre 2021 jusqu’au 31 octobre 2021, le port du masque et la distanciation sociale sont obligatoires pour les réunions de plus de 8 personnes.

Quand le Covid Safe Ticket (CST) est-il obligatoire ?

Il va de soi que vous devez suivre les règles imposées par le lieu de location de vos salles pour vos assemblées générales.

Mais normalement, les règles pour le lieu où le Covid Safe Ticket (CST) doit être demandé sont les suivantes :

Pour la Région bruxelloise, depuis le 15 octobre 2021 :

« Les évènements de masse (à partir de 50 personnes en intérieur et 200 personnes à l'extérieur)
L'horeca (pour les clients des restaurants et cafés à l'intérieur, pour les restaurants et espaces de congrès ou de foire des hôtels) »

Pour la Région wallonne, dès le 1er novembre 2021 :

« L'horeca en intérieur (le CST ne sera pas d'application pour le take-away, sur les terrasses, dans les restaurants sociaux et les services relevant de l'aide alimentaire)
Les évènements de masse rassemblant 50 personnes ou plus en intérieur et 200 personnes ou plus en extérieur »
Le CST doit être vérifié à priori par l’organisateur de l’assemblée générale. Si nécessaire, vous pouvez télécharger l’application pour contrôler les Covid Safe Tickets sur CovidScan.be.

Les règles de distanciation sociale ne sont pas applicables lorsque la présentation du CST est exigée.

(fin de citation)