Mes petites histoires d'huissier

grmff · #1 11-01-2024 23:20:25

Aujourd'hui, je reçois un courrier de mon huissier pour me signaler qu'un dossier est (enfin!) clos, et que la locataire a tout payé.

A l'époque, j'avais gardé le contact. Le juge m'avait octroyé les arriérés demandés, les indemnités d'occupation, et les 3 mois d'indemnité. J'ai fait signifier et commandé l'expulsion.

La locataire n'avait pas le sous pour déménager. J'ai donc fait un pari très créatif: celui de lui rendre la garantie locative, à condition qu'elle dégage, qu'elle acquiesce au jugement, et qu'elle autorise unilatéralement et irrévocablement l'huissier à prélever 200€/mois sur ses revenus pourtant insaisissables.

Avec cette autorisation unilatérale et irrévocable constatée par huissier, elle ne pouvait pas faire marche arrière. Il était évidemment toujours possible qu'elle perde ses droits, décède, parte à l'étranger, se marie (et donc perde aussi ses droits), tombe au Cpas qui ne reconnaîtrait pas la "saisie", etc. C'était risqué et créatif. Mais au risque de tout gagner s'opposait la certitude de payer une expulsion, qui aurait coûté plus cher que la garantie locative. J'était donc gagnant à tous les coups, et c'était plus humain pour la locataire.

L'huissier a constaté l'accord en octobre ou novembre 2020. Et nous avons pu "saisir" 200€/mois depuis. Il y a peut-être eu une petite interruption parce qu'elle ne percevait plus rien, mais au bout du compte, j'ai tout reçu. C'était un gros crash, de pratiquement 4 mois de loyer au moment du jugement. Avec l'occupation et les indemnités, il y en avait pour environ 3700€ hors frais d'huissier et droits de perception (j'ai reçu 190€ sur les 200€ chaque mois)

Grâce à une procédure créative, tout en étant sans risque et en étant plus humain pour la locataire, j'ai donc tout récupéré. Mes chiffres de 2020 étaient les pires de mon historique, avec 4.5% de perte. Voilà qui me permet d'améliorer un peu le chiffre.

A l'époque, j'ai eu 5-6 crashes. J'ai pris le plis de récupérer par toute voie possible ce que je pouvait récupérer, et de faire appel systématiquement à la justice de paix et aux huissiers. Et je récupère régulièrement des sommes de cette époque. Au moins la moitié des crashes auront été récupérés.

Moralité: face à un locataire de mauvaise composition, même s'il est insolvable, cela vaut la peine de faire appel systématiquement aux huissiers.

Girkou

Himura · #2 17-12-2021 23:04:51

Je n'ai pas fait le compte pour ma part.
Je dirais que j'ai du aller au tribunal pour 2/3 des locataires dont j'ai hérité en achetant... Et 1 par la suite.

Parmi ceux-ci, 1 seul s'est conformé de lui-même au jugement, après longue discussion tout de même.

2 ont promis qu'ils verseraient les sommes dues, mais une fois le jugement lu, ils ne l'ont pas fait. L'huissier a fait son boulot, ils n'ont toujours rien fait. J'ai commandé les saisies, et j'ai tout récupéré.

... Ces 3 locataires étaient solvables ou avec garants solvables.

Le reste était ou avait organisé leur insolvabilité.
J'ai suivi mon principe de base : j'ai tout de même déposé des requêtes, obtenu un jugement, et fait signifier.
Mais ça n'est pas financièrement malin. Peu m'importe : c'est moralement utile et important pour moi. J'ai fait ce que je devais, je passe plus facilement à la suite.

Par contre, clairement, mon huissier est un peu plus cher (étrange d'ailleurs, comme on voit souvent des différences sur des actes aux tarifs légalement définis...). Il apporte aussi de moins bonnes surprises que celui de grmff manifestement : je n'ai jamais vraiment eu de paiements que je n'imaginais pas.

rodes · #3 17-12-2021 15:38:44

J'ai fait appel a un huissier dans 5 cas, chaque fois suite jugement non-paiements de loyers: signification, prière de deguerpir, commandement de payer. parfois suivi d'autres actes pour forcer un paiement.

Surtout pour etre sure que le bien soit libéré, pas tellement pour récupérer de l'argent puisque je ne me faisait pas d'illusions.

Dans 2 cas j'ai récupéré quelque chose via l'huissier.

Dans 1 des 2 ce n'était pas grand chose., dans l'autre, un gros sinistre, depuis qqs années je recois chaque mois +/- 44 EUR. J'ai déjà récupéré les frais d'huissier + 800 EUR. Il doit restee +/- 3000 EUR a payer, je ne me fait pas d'illusions sur mes chances de récupérer tout.

L'huissier ne fait aucun suivi pro-actif d'un dossier récupéraion de créance.
Chaque fois que j'appele pour un dossier en cours on me propose de prendre une action qui me coute quelques 100-aines d'EUR de provision, avec peu de résultat. Je penses qu'ils pourraient s'y prendre de façon plus malin en faisant des actes qui coutent moins cher, mais ce n'est pas dans leur interet. Conclusion je n'appele plus.

Apres vérification, ça fait quand même 4 ans que je n'ai plus du payer un huissier.

grmff · #4 14-12-2021 16:31:44

Aujourd'hui, j'ai apporté une expédition d'un jugement prévoyant l'expulsion. Le locataire restera jusqu'à l'arrivée de la police m'a-t-il prévenu.
L'huissier ma demandé 1400€ de provision.

grmff · #5 17-11-2021 21:07:57

PIM a écrit :

grmff a écrit :
pour celui qui loue avec mes pieds.
Loué soit le Seigneur

Promis m'sieur, c'était de l'humour involontaire... big_smile

grmff · #6 17-11-2021 18:19:15

Voilà le premier détaillé que je me propose de vous conter (compter?)

Etant donné que c'est un dossier d'huissier, c'est également un dossier de justice de paix.

Pour l'histoire, c'est un couple, qui a quitté les lieux sans prévenir et sans préavis début juin 2019. Un état des lieux en bonne et due forme a été réalisé, avec un montant amiable de 200€ de dégâts pour une vitre qui m'aura coûté 285€ au final. Mais bon.

Juin était impayé. Le logement a été reloué le 1er août. Après tentative de discussion par sms et/ou whatsapp, j'ai eu une fin de non recevoir prévisible et j'ai introduit ma requête: deux mois de loyer (juin et juillet), deux mois d'indemnité et 200€ de dégâts locatifs, libération de la garantie locative à mon profit. Bref, une affaire simple.

J'ai déposé la requête sans me presser puis qu'ils étaient partis. L'audience a eu lieu, et ils n'étaient pas présent, parce qu'ils n'avaient pas fait leur changement de domicile. Donc n'avaient pas reçu la convocation. Je pense que je leur avait signalé l'audience par message, mais j'avoue ne pas en être certain. De toute façon, ils n'étaient pas là, et j'ai eu un jugement conforme.

J'ai reçu le jugement, je l'ai scanné, et je leur ai envoyé par mail avec une demande de paiement en direct, pour éviter les frais d'huissier. Il restait 1245€ à récupérer. Ils ont répondu à moitié, ont tenté de négocier, ont fait des propositions de remise et de paiement échelonné, que j'ai accepté sous réserve d'un paiement régulier, et n'ont jamais rien payé.

Signification le 6 janvier 2020 (donc 300€ de supplément)
Proposition de l'huissier de saisir la voiture et la mobylette (ben oui, l'huissier a accès au registre des plaques de voiture, et donc peut faire des saisies...)
Premier paiement de 50€ en mars. Au total, l'huissier a récupéré 760€ pour l'instant, dont le dernier versement de 360€ arrivé sans explication. Donc, au total, j'ai reçu plus que l'investissement de la signification. La décision de signifier était donc bonne, même si je suis encore loin d'avoir tout récupéré, et même si cela leur aura coûté un bras de refuser de me régler en direct.

PIM · #7 17-11-2021 16:46:33

grmff a écrit :

pour celui qui loue avec mes pieds.

Loué soit le Seigneur

grmff

grmff · #8 17-11-2021 16:39:29

Un huissier, cela a un coût.

Quelques exemples, extraits de mes archives

Faire signifier un jugement, c'est à la grosse louche 300€ quand le locataire est isolé.
Une "signification-commandement de payer", c'est 400€ pour un couple.

Quand il faut faire expulser et que le logement peu rempli, cela coûte minimum 700€. L'huissier me demande généralement une provision de 1200€ pour une signification en vue d'une expulsion.

Pour la dernière expulsion, l'huissier m'a compté comme suit:

signification commandement expulsion 14/10/2019 : 231,75€
fax expulsion 16/10/2019 : 40,66€
frais serrurier 18/11/2019 : 108,90€
pv expulsion et denonciation 18/11/2019: 236,63€
demenageurs 18/11/2019: 423,50€
Total des frais d'huissier(de la signification à l'expulsion): 1041.44€

Quand un locataire paie 50€ ou 200€, c'est 6% dans la poche de l'huissier pour les frais.

Quand il faut faire une saisie sur salaire et qu'il y a plusieurs créanciers, c'est vite 1000€ pour la procédure de saisie, et 500€ pour la procédure de distribution des fonds.

Alors, vous faite le compte, les frais sont vite énormes. Et j'ai toujours préféré que le locataire me paie en direct, pour éviter les frais. Le soucis, évidemment, c'est que souvent le locataire paie un peu, puis s'arrête de payer, j'ai autre chose à faire comme suivi, et puis cela passe à la trappe. Alors que l'huissier est organisé pour, que c'est son métier, et que si je peux dire que le dossier passe systématiquement dans les mains de l'huissier, les choses sont plus claires pour celui qui loue avec mes pieds. Et ils sont nombreux....

grmff · #9 17-11-2021 16:25:35

Après mes petites histoires de locataires, mes petites histoires en justice de paix, mes petites histoires inclassables, mes boire et déboires de mon dernier investissement et mon mode d'emploi en justice de paix, je crois que j'ai assez de matière pour m'étaler en matière d'huissier de justice de paix.

Alors, vous m'excuserez si je ressasse et si j'ai déjà raconté certaines de ces histoires, mais je vais replonger dans mes vieilles histoires pour vous donner un aperçu de ces petites histoires.

Pourquoi maintenant? Parce que je pense que je vais avoir plus de temps pour me replonger dans mes dossier, et aussi parce que j'ai récupéré des sommes à mon grand étonnement, grâce aux huissiers.

Alors, je me pose la question de savoir si je ne devrais pas systématiquement transmettre mes jugements à des huissiers, même si la personne est complètement insolvable et qu'il y a peu de chance d'aboutir.

Et vous, quelle est votre politique?

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