Indexation

grmff · #1 08-12-2021 08:00:10

GT a écrit :

Prenons un bail signé le 20/2/2021 et entré en vigueur le 1/3/2021.
Vous informez votre locataire en décembre 2021 du montant du loyer à payer à partir du 1/1/2022 ?
Le montant du loyer est indexé à chaque date anniversaire du bail. Avec possibilité pour un bailleur d'appliquer l’indexation de manière rétroactive aux trois mois précédant la notification lorsqu'il a informé son locataire avec retard.
Appliquer l'indexation de manière anticipative n'est à mon avis pas autorisé.

Il va de soi que je respecte les règles d'indexation, et les applique quant aux montants et date à prendre ne compte pour le calcul.

Le bail entré en vigueur le 1/3/2021 ne peut être indexé avant le 1/3/2022. Le loyer au 1/1/2022 ne change donc pas.

Dès lors, pour ma part, comme j'indexe une fois par an en fin d'année, la première indexation intervient le 1/1/2023.

GT

GT · #2 07-12-2021 06:52:26

Prenons un bail signé le 20/2/2021 et entré en vigueur le 1/3/2021.

Vous informez votre locataire en décembre 2021 du montant du loyer à payer à partir du 1/1/2022 ?

Le montant du loyer est indexé à chaque date anniversaire du bail. Avec possibilité pour un bailleur d'appliquer l’indexation de manière rétroactive aux trois mois précédant la notification lorsqu'il a informé son locataire avec retard.

Appliquer l'indexation de manière anticipative n'est à mon avis pas autorisé.

Dernière modification par GT (07-12-2021 06:52:50)

grmff · #3 06-12-2021 23:22:23

Alameda a écrit :

Une autre petite question, la date anniversaire était au mois d'octobre, mais mon beau-père indexait toujours fin d'année pour commencer l'année suivante (en se basant évidemment sur l'année en cours). Ex: il envoyait un courrier en décembre 2018 pour l'indexation de cette année mais prenant cours en janvier 2019 et il ne réclamait pas les arriérés (3 mois max je penses). Est-ce que l'on peut faire cela?

Oui, on peut. Je fais pareil. Chaque année, quand le nouvel index est connu, je fais tourner la moulinette, j'emballe tout cela dans un joli courrier, et j'envoie mes bon vœux de nouvelle année (et de nouveau loyer) à tous mes locataires.

Je réclame 3 mois en arrière avec les casse-pieds. Les très casse-pieds reçoivent l'indexation dès qu'ils m'ont trop cassé les pieds...

Et une fois que j'ai fait mon publipostage, j'imprime mon tableau de l'année suivante, avec ses petites cases à remplir en 12 mois.
Et pour passer le temps, je compte les cases vide de mon tableau de l'année et je publie mes statistiques sur Pim.be... big_smile

EP001 · #4 06-12-2021 23:03:33

PIM a écrit :

Alameda a écrit :
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
J'ai repris l'année de référence 2018 pour calculer le nouveau loyer (toujours via le calculateur Stabel). Est-ce que cela va comme ça?
Une autre petite question, la date anniversaire était au mois d'octobre, mais mon beau-père indexait toujours fin d'année pour commencer l'année suivante (en se basant évidemment sur l'année en cours). Ex: il envoyait un courrier en décembre 2018 pour l'indexation de cette année mais prenant cours en janvier 2019 et il ne réclamait pas les arriérés (3 mois max je penses). Est-ce que l'on peut faire cela?
Merci d'avance pour votre réponse.
Nous avons notre propre calculateur
https://www.pim.be/calculs-automatiques … er-indexe/
(qui devrait donner le même résultat que Statbel)
La façon de faire de votre beau-père est peu orthodoxe, mais pourquoi pas....
Ma préférence va tout de même au respect des règles, quitte à y déroger explicitement.

Exactement, je procède chaque année de même.

Je lui donne le courrier avec le nouvel index et vu qu'il m'explique qu'il a un peu dur je lui baisse l'augmentation. C'est quand même un locataire gentil et qui paie régulièrement son loyer.

Comme cela le loyer n'augmente qu'un peu.

PIM · #5 06-12-2021 18:21:40

Alameda a écrit :

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
J'ai repris l'année de référence 2018 pour calculer le nouveau loyer (toujours via le calculateur Stabel). Est-ce que cela va comme ça?
Une autre petite question, la date anniversaire était au mois d'octobre, mais mon beau-père indexait toujours fin d'année pour commencer l'année suivante (en se basant évidemment sur l'année en cours). Ex: il envoyait un courrier en décembre 2018 pour l'indexation de cette année mais prenant cours en janvier 2019 et il ne réclamait pas les arriérés (3 mois max je penses). Est-ce que l'on peut faire cela?
Merci d'avance pour votre réponse.

Nous avons notre propre calculateur
https://www.pim.be/calculs-automatiques … er-indexe/
(qui devrait donner le même résultat que Statbel)

La façon de faire de votre beau-père est peu orthodoxe, mais pourquoi pas....

Ma préférence va tout de même au respect des règles, quitte à y déroger explicitement.

EP001

Alameda · #6 06-12-2021 18:14:17

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
J'ai repris l'année de référence 2018 pour calculer le nouveau loyer (toujours via le calculateur Stabel). Est-ce que cela va comme ça?
Une autre petite question, la date anniversaire était au mois d'octobre, mais mon beau-père indexait toujours fin d'année pour commencer l'année suivante (en se basant évidemment sur l'année en cours). Ex: il envoyait un courrier en décembre 2018 pour l'indexation de cette année mais prenant cours en janvier 2019 et il ne réclamait pas les arriérés (3 mois max je penses). Est-ce que l'on peut faire cela?
Merci d'avance pour votre réponse.

PIM · #7 06-12-2021 17:05:21

Alameda a écrit :

Bonjour tout le monde,
Je suis nouvelle sur ce site et j'espère pouvoir obtenir les réponses à mes questions.
Voilà, je m'occupe de la gestion immobilière de ma fille (qui vient seulement d'avoir 18 ans).
Ces biens immobiliers lui ont été légués suite au décès de son père et grands-parents paternels.
Bref. Mon beau-père n'indexait pas les loyers tous les ans. Du coup certains loyers n'ont été indexés qu'une seule fois en près de 15 ans.
Vu l'augmentation des assurances,.... je me suis dit il est peut-être temps de procéder à cette indexation.
J'ai utilisé le calculateur Stabel pour effectuer le calcul et j'arrive à une augmentation de 16% par rapport au loyer actuellement payé.
Cela m'inquiète car c'est quand même une somme en plus à sortir tous les mois.
Je présume que l'indexation doit se faire sur cette année, ne pouvons nous pas faire le calcul sur une année antérieure?
C'est que les locataires sont de bons locataires. Ce sont des personnes agées qui n'ont pas facile et je ne voudrais pas que cette augmentation ne leur permette pas de pouvoir rester dans l'appartement.
Je vous remercie d'avance pour votre retour. Ce n'est pas facile de s'y retrouver surtout quand on reprend les choses en cours de route sans jamais y avoir touché.
Bien à vous

Bonjour.
Bienvenue.
Vous trouverez explications à vos questions sur notre site à la page
https://www.pim.be/indexation-des-loyers/
En y cliquant sur une question, la réponse s'affiche.

En ce qui concerne votre choix d'appliquer, ou non, l'indexation : vous êtes limitée (à la hausse) au calcul légal, mais vous êtes parfaitement libre de réclamer moins... ou de ne pas l'appliquer.

Je vous suggère d'être en tout cas transparent à l'égard de votre locataire.
En indiquant, par exemple:
"Selon le calcul légal à opérer, votre loyer devrait normalement passer de .... €/mois (loyer initial du bail) à .... €/mois, dès la date anniversaire du contrat.
Vu la qualité de nos rapports, je limiterai cependant cette indexation, cette année-ci, à ......... €/mois et vous remercie d'adapter vos virements en conséquence"

Himura

Alameda · #8 06-12-2021 16:53:11

Bonjour tout le monde,

Je suis nouvelle sur ce site et j'espère pouvoir obtenir les réponses à mes questions.

Voilà, je m'occupe de la gestion immobilière de ma fille (qui vient seulement d'avoir 18 ans).
Ces biens immobiliers lui ont été légués suite au décès de son père et grands-parents paternels.
Bref. Mon beau-père n'indexait pas les loyers tous les ans. Du coup certains loyers n'ont été indexés qu'une seule fois en près de 15 ans.
Vu l'augmentation des assurances,.... je me suis dit il est peut-être temps de procéder à cette indexation.
J'ai utilisé le calculateur Stabel pour effectuer le calcul et j'arrive à une augmentation de 16% par rapport au loyer actuellement payé.
Cela m'inquiète car c'est quand même une somme en plus à sortir tous les mois.
Je présume que l'indexation doit se faire sur cette année, ne pouvons nous pas faire le calcul sur une année antérieure?
C'est que les locataires sont de bons locataires. Ce sont des personnes agées qui n'ont pas facile et je ne voudrais pas que cette augmentation ne leur permette pas de pouvoir rester dans l'appartement.
Je vous remercie d'avance pour votre retour. Ce n'est pas facile de s'y retrouver surtout quand on reprend les choses en cours de route sans jamais y avoir touché.

Bien à vous

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