Caves vandalisées, qui doit/peut porter plainte?

Label · #1 15-12-2021 16:32:15

Je suis propriétaire, malheureusement, d'un studio situé dans un immeuble autour duquel les voyous sont nombreux. Ce week-end quelques caves ont été vandalisées (serrures fracturées, portes abîmées etc.). Je pense que rien n'a été volé, car la consigne a été donnée à tous les occupants de rien mettre dans les caves!! Une intervention d'une assurance quelconque est toujours possible, je n'y crois pas. Ma question est la suivante : le syndic peut-il déclarer lui-même ce genre de sinistre au nom des CP, ou bien chaque CP doit-il le faire séparément, ou encore plus compliqué : « chaque CP doit-il se rendre à la police individuellement pour déclarer le sinistre ? ».
Merci.

PIM · #2 15-12-2021 18:06:38

Vérifiez d'abord, auprès du syndic, si la couverture d'assurance existante comprend le vol, la tentative de vol et les dégâts occasionnés.
Ce sera de toute façon au syndic à faire la déclaration de sinistre(s), si c'est couvert.

Label · #3 15-12-2021 20:02:32

ok merci...passage à la police pas obligatoire?

PIM · #4 16-12-2021 09:41:27

Label a écrit :

ok merci...passage à la police pas obligatoire?

Je pense qu'il convient de porter plainte.
S'il y a eu plusieurs victimes, je crois que c'est au syndic de le faire.

GT · #5 16-12-2021 10:14:14

Label a écrit :

Une intervention d'une assurance quelconque est toujours possible, je n'y crois pas. .

Je suppose que les caves sont privatives.
Avez-vous vérifié que l'assurance "incendie" de la copropriété en cours couvre l'immeuble non seulement pour ses parties communes mais aussi pour ses parties privatives ?

Avez-vous vérifié si la contrat d'assurance prend en charge les dégâts (serrures fracturées, portes abîmées etc.) dans les circonstances vécues ?

GT · #6 16-12-2021 10:35:03

Label a écrit :

« chaque CP doit-il se rendre à la police individuellement pour déclarer le sinistre ? ».

Dès lors que la porte de la cave (et ses accessoires) serait privative, si j'étais dans la même situation, je n'hésiterais à faire constater par la police les faits concernant mon bien et transmettrais ensuite le PV au syndic pour l'ouverture d'un dossier sinistre chez l'assureur.

Si les dégradations devaient concerner une partie commune de l'immeuble ( p.e. la porte d'entrée principale), le syndic pourrait solliciter un constat par la police.

.

MarcoBrux · #7 16-12-2021 12:10:00

GT a écrit :

Label a écrit :
Une intervention d'une assurance quelconque est toujours possible, je n'y crois pas. .
Je suppose que les caves sont privatives.
Avez-vous vérifié que l'assurance "incendie" de la copropriété en cours couvre l'immeuble non seulement pour ses parties communes mais aussi pour ses parties privatives ?

l'assurance "incendie" couvre tout l'immeuble aussi bien les parties communes que privatives.

Label · #8 16-12-2021 12:36:47

Merci pour les réponses.
D'une part on n'habite pas toujours à côté de la cave qu'on a mise en location et d'autre part un défilé de +-5 propriétaires à la police signalant des effractions de caves, ça me paraît un peu lourd. J'imaginerais que le syndic pourrait se charger de cela. Mais une plainte en notre nom effectuée par le syndic est-elle valable ? Elle est peut-être suffisante pour l'assureur.
C'est surtout sur cet aspect-là que je voudrais un avis : un syndic peut-il déposer une plainte "au nom" des CP (pour des faits ~comme celui-ci bien sûr) ?
Que couvre l'assureur ??, je n'en sais strictement rien. J'ai déjà essayé de me renseigner, plus je pose des questions moins j'ai de réponses... la copropriété, c'est trop fatigant...(pour moi, en tous les cas).

Dernière modification par Label (16-12-2021 12:37:28)

PIM · #9 16-12-2021 12:36:53

GT a écrit :

Label a écrit :
Une intervention d'une assurance quelconque est toujours possible, je n'y crois pas. .
Je suppose que les caves sont privatives.
Avez-vous vérifié que l'assurance "incendie" de la copropriété en cours couvre l'immeuble non seulement pour ses parties communes mais aussi pour ses parties privatives ?

Un coup de fatigue, GT ?
L'assurance souscrite par l'ACP couvre toujours les parties communes et les parties privatives.
Vous avez déjà vu des polices ne couvrant que les parties communes ?

MarcoBrux

Tolson · #10 21-12-2021 13:22:51

Vous avez déjà pris action je suppose : Il faut faire venir la police pour avoir leurs PV

rexou · #11 21-12-2021 14:42:08

Pour moi, le syndic fait faire le constat de l'effraction et dépose plainte pour les dégâts commis à l'immeuble. Portes fracturés. et tout dégât immobilier.

Et chaque CP individuellement s'il est victime d'un vol (vélo, vin, outils, affaires personnelles...) dans sa cave, introduit une plainte séparée -s'il le souhaite- et la transmet éventuellement à son assureur le cas échéant.

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