Prêt hypothécaire ou pas.

stan1

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Prêt hypothécaire ou pas.

Bonjour,
je viens de signer une promesse de vente pour un appartement en flandre.
Il me manque 50.000€ pour la payer.
Je peux recevoir cette argent via la famille.
Mais ne serait-il pas plus avantageux fiscalement parlant de faire un emprunt hypothécaire auprès d'une banque?
Qu'en pensez-vous?
Merci

PIM

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Re : Prêt hypothécaire ou pas.

Bonjour,
je viens de signer une promesse de vente pour un appartement en flandre.
Il me manque 50.000€ pour la payer.
Je peux recevoir cette argent via la famille.
Mais ne serait-il pas plus avantageux fiscalement parlant de faire un emprunt hypothécaire auprès d'une banque?
Qu'en pensez-vous?
Merci

Je suppose que vous avez plutôt signé une offre d'achat.
Pour la nuance entre ces concepts, voir ceci dans notre FAQ:
https://www.pim.be/faq-items/offre-dach … se-dachat/
et
https://www.pim.be/faq-items/promesse-d … on-dachat/

Le plus important, avant tout, c'est d'en recevoir l'acceptation par le vendeur et de passer ensuite à la signature du compromis de vente.
Avez-vous votre propre notaire ?

Quant au 50.000 € qui manquent: c'est par rapport à quel total ?

Pour la déductibilité du prêt: la matière est régionalisée et il faudrait vérifier ce qu'il en est pour la Flandre.

GT

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Re : Prêt hypothécaire ou pas.

Depuis le 1er janvier 2020, le bonus logement est supprimé en Région flamande.
https://fin.vlaanderen.be/veelgestelde- … vanaf-2020

grmff

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Re : Prêt hypothécaire ou pas.

Première habitation?

GT

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Re : Prêt hypothécaire ou pas.

Habitation propre (au sens fiscal régional flamand)?

stan1

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Re : Prêt hypothécaire ou pas.

Non, ce n'est pas une première habitation, c'est un appartement que je compte louer.

PIM

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Re : Prêt hypothécaire ou pas.

Non, ce n'est pas une première habitation, c'est un appartement que je compte louer.

Vous avez un intérêt évident à signer le compromis de vente avant le 31/12/21 pour pouvoir éviter de passer de 10 à 12 % en droits d'enregistrement.
Voir
https://www.pim.be/flandre-la-revision- … lications/

stan1

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Re : Prêt hypothécaire ou pas.

Exact, le notaire fait le nécessaire. Merci

grmff

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Re : Prêt hypothécaire ou pas.

Vous serez taxé à l'IPP sur votre revenu immobilier. Celui-ci est constitué des RC indexé, majoré de 40%, le tout diminué des intérêts payés pour un prêt à but immobilier.

Dès lors, oui, un prêt diminue votre imposition. Mais vous payerez des intérêts supérieurs à cette économie.

D'autre part, il est possible que le remboursement de capital entre dans votre épargne long terme. Mais j'avoue ne plus être au fait de ce côté de la législation, mélange imbuvable de régional et de fédéral.

GT

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Re : Prêt hypothécaire ou pas.

Habitation qui sera donnée en location.

Avantages fiscaux

Lisez les points 6 et 7 de la circulaire 2021/C/77 concernant les avantages fiscaux pour les emprunts hypothécaires en Région flamande

https://eservices.minfin.fgov.be/myminf … 1%2Fc%2F77

6. AUTRE QU'HABITATION PROPRE
En 2019, j'ai conclu un emprunt hypothécaire pour acquérir ma deuxième habitation située dans l'Espace économique européen. Où puis-je mentionner ces dépenses ?

Les dépenses de votre emprunt hypothécaire (et de l’assurance-vie individuelle y afférente) peuvent, si toutes les conditions sont remplies, entrer en considération pour la réduction d’impôt fédérale pour l’épargne à long terme et la déduction fédérale d’intérêts.
Vous ne pouvez mentionner les amortissements en capital dans votre déclaration que dans la mesure où ils se rapportent à la première tranche de l’ (des) emprunt(s) repris dans ce tableau.
Année de conclusion de l'emprunt    Montant initial de l'emprunt à prendre en considération (en euros)
2005    62.190,00
2006    63.920,00
2007    65.060,00
2008    66.240,00
2009 et 2010    69.220,00
2011    70.700,00
2012    73.190,00
2013 à 2017    75.270,00
2018    76.860,00
2019 et 2020    78.440,00

Vous mentionnez ce montant limité des amortissements en capital au cadre IX, rubrique II, B, 4, b), 1), au(x) code(s) :
- 1358/2358 (emprunts conclus à partir de 1989).
L’excédent d’amortissements en capital n’entre pas en considération pour un avantage fiscal.
Vous mentionnez les dépenses pour la déduction ordinaire d’intérêts fédérale au cadre IX, rubrique II, B, 3, b), au(x) code(s) 1146 et/ou 2146.

7. ASSURANCE-VIE INDIVIDUELLE
Où dois-je mentionner les primes de mon assurance-vie individuelle qui ne sert pas à la reconstitution ou à la garantie d'un emprunt ?
Vous mentionnez la prime d'une assurance-vie individuelle au cadre IX, rubrique II, B, 5, b), de la déclaration d'impôt, au(x) code(s) :
-      1353 et/ou 2353 pour les contrats conclus à partir de 1989 ;
-      1354 et/ou 2354 pour les contrats conclus avant 1989.
Attention : vous ne mentionnez pas ici les primes d'assurances-vie individuelles liées à l'habitation propre, mais ces dernières peuvent éventuellement entrer en considération pour un avantage fiscal régional.

Lisez aussi le document préparatoire et la brochure explicative concernant la déclaration fiscale à l'impôt des personnes physiques (ex. d'imp.2021, revenus 2020 )
https://finances.belgium.be/fr/particul … xplicative

Cadre IX - INTERETS ET AMORTISSEMENTS EN CAPITAL D'EMPRUNTS ET DE DETTES, PRIMES D'ASSURANCES-VIE INDIVIDUELLES ET REDEVANCES D'EMPHYTEOSE ET DE SUPERFICIE ET REDEVANCES SIMILAIRES DONNANT DROIT A UN AVANTAGE FISCAL
II. FEDERAL
B. DEPENSES NON MENTIONNEES EN II, A, QUI NE CONCERNENT PAS VOTRE "HABITATION PROPRE"
3. Intérêts autres que ceux visés sub 1, qui entrent en considération pour un avantage fiscal fédéral :
b) afférents à des dettes autres que celles visées sub a, contractées pour acquérir ou conserver des biens immobiliers qui ont produit des revenus immobiliers non exonérés

4. Amortissements en capital d'emprunts hypothécaires contractés en vue d'acquérir, de construire ou de transformer une habitation autre que votre "habitation propre" :
b) qui entrent en considération pour la réduction fédérale pour épargne à long terme :
1) emprunts conclus à partir de 1989

5. Primes d'assurances-vie individuelles :
b) qui entrent en considération pour la réduction fédérale pour épargne à long terme :
1) contrats conclus à partir de 1989

stan1

Pimonaute

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Re : Prêt hypothécaire ou pas.

Merci pour vos réponses intéressantes.