Refaire un bail de courte durée de 3 ans au même preneur?

spiderman · #1 22-12-2021 09:14:11

Bonjour,

Je suis bailleur d' une maison depuis 2 ans et 3 mois,
De commun accord avec mon locataire on voudrai refaire un nouveau bail de courte durée à son nom (celui en cours a été prorogé 2 fois et arrive à échéance dans 9 mois).
C'est pour cela, car je n'ai pas trouvé de réponses, que j'aimerai connaître si cela est possible ou si je suis obligé de continuer avec un bail de 9 ans? ou bien je dois changer de locataire?

merci pour vos précieux conseils

PIM · #2 22-12-2021 09:16:12

Région concernée ?

spiderman · #3 22-12-2021 19:38:38

Excusez, oui en Wallonie (7000 Mons).
Merci d'avance !

PIM · #4 22-12-2021 21:24:36

En RW, le bail de courte durée ne peut être prorogé que deux fois, moyennant un écrit, et aux mêmes conditions, sans préjudice de l'indexation du loyer au moment du renouvellement, et sans que la durée totale de location ne puisse excéder trois ans.

Moralité: le bail se transforme automatiquement en bail de 9 ans, ayant pris effet à la date initiale du bail de courte durée.
Je ne vois pas en quoi c'est gênant : le locataire peut résilier à tout moment, sans indemnité, avec un préavis de 3 mois.

Le bailleur, quant à lui, pourra résilier anticipativement dans les cas prévus par le loi (occupation personnelle, etc)

EP001

spiderman · #5 23-12-2021 08:25:15

En fait, c'est pour me mettre à l'abri d'un éventuel problème de désaccord avec mon locataire, si toutefois celui ci changerai son comportement .... Je ne doute pas de sa stabilité (on ne sait jamais) mais lui ayant proposé il serait d'accord de refaire un bail (donc un nouveau) avec les même conditions. Est ce que c'est possible ? si oui comment procéder pratiquement.
Merci pour votre réponse.

Bim · #6 23-12-2021 09:35:01

spiderman a écrit :

En fait, c'est pour me mettre à l'abri d'un éventuel problème de désaccord avec mon locataire, si toutefois celui ci changerai son comportement .... Je ne doute pas de sa stabilité (on ne sait jamais) mais lui ayant proposé il serait d'accord de refaire un bail (donc un nouveau) avec les même conditions. Est ce que c'est possible ? si oui comment procéder pratiquement.
Merci pour votre réponse.

Bonjour,

Ce n'est pas possible. Comme l'a dit Pim, les règles sont strictes en RW :

Pim a écrit :

En RW, le bail de courte durée ne peut être prorogé que deux fois, moyennant un écrit, et aux mêmes conditions, sans préjudice de l'indexation du loyer au moment du renouvellement, et sans que la durée totale de location ne puisse excéder trois ans.

De ma modeste expérience de bailleur, les problèmes avec les locataires me sont toujours arrivés durant la première année de bail, jamais au-delà. Voilà pourquoi je démarre toujours avec un bail d'un an. A l'approche de l'échéance, j'évalue la situation : soit je remets un préavis, soit je proroge d'un ou deux ans. Au terme de la prorogation, si toujours pas de problème, je laisse le bail devenir un bail de 9 ans.

PIM

GT · #7 23-12-2021 10:12:14

Il n'est pas possible de conclure un nouveau bail de courte durée à l'expiration du bail initial de 3 ans.

" Décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation (paru au Moniteur belge le 28 mars 2018)
Chapitre III – Dispositions particulières relatives aux baux relatifs à la résidence principale du preneur
Section 3 - Durée du bail

Art. 55
§6. Par dérogation aux paragraphes 1er à 5, un bail peut être conclu, pour une durée inférieure ou égale à trois ans.
(...)
À défaut d’un congé notifié dans les délais ou si le preneur continue à occuper les lieux sans opposition du bailleur, et même dans l’hypothèse où un nouveau contrat est conclu entre les mêmes parties, le bail est réputé avoir été conclu pour une période de neuf ans à compter de la date à laquelle le bail initial est entré en vigueur. Il est dès lors régi par les paragraphes 1er à 5 du présent article. Dans ce cas, le loyer et les autres conditions demeurent inchangés par rapport à ceux convenus dans le bail initial, sans préjudice de l’application des articles 57 et 58."

Les règles du chapitre III sont impératives (sauf s'il en était disposé autrement dans le décret)

spiderman · #8 23-12-2021 11:12:08

ok, c'est bien compris merci encore à vous tous PIM, BIM et GT
smile

spiderman · #9 23-12-2021 17:37:40

Re bonjour,
Je viens d'avoir l'avis d'un avocat ; il me dit que c'est possible !
Donc, il faut notifier le 1er bail de courte durée 3 mois avant la 3ème année comme si on rompait le bail normalement et puis refaire un nouveau bail de courte durée à partir du lendemain (avec le même locataire dans ce cas)
Donc c'est possible de refaire plusieurs baux, qu'en pensez vous???

PIM · #10 23-12-2021 17:52:17

spiderman a écrit :

Re bonjour,
Je viens d'avoir l'avis d'un avocat ; il me dit que c'est possible !
Donc, il faut notifier le 1er bail de courte durée 3 mois avant la 3ème année comme si on rompait le bail normalement et puis refaire un nouveau bail de courte durée à partir du lendemain (avec le même locataire dans ce cas)
Donc c'est possible de refaire plusieurs baux, qu'en pensez vous???

Relire tranquillement la réponse de GT de ce jour à 10 h 12... et changer d'avocat.

GT · #11 23-12-2021 18:24:21

spiderman a écrit :

Re bonjour,
Je viens d'avoir l'avis d'un avocat ; il me dit que c'est possible !
Donc, il faut notifier le 1er bail de courte durée 3 mois avant la 3ème année comme si on rompait le bail normalement et puis refaire un nouveau bail de courte durée à partir du lendemain (avec le même locataire dans ce cas)
Donc c'est possible de refaire plusieurs baux, qu'en pensez vous???

Dire et écrire ?

spiderman · #12 23-12-2021 18:43:17

Je pense que cet avocat ne donne pas les bons conseils ou n'a pas bien compris ma question... sad

EP001 · #13 23-12-2021 18:51:39

spiderman a écrit :

Re bonjour,
Je viens d'avoir l'avis d'un avocat ; il me dit que c'est possible !
Donc, il faut notifier le 1er bail de courte durée 3 mois avant la 3ème année comme si on rompait le bail normalement et puis refaire un nouveau bail de courte durée à partir du lendemain (avec le même locataire dans ce cas)
Donc c'est possible de refaire plusieurs baux, qu'en pensez vous???

Bien sur que l'avocat a raison, c'est possible mais ce n'est pas légal.

Faire une telle proposition à un locataire n'est pas de son avantage puisque maintenant il peut partir quand il veut mais à l'avantage du bailleur qui ne serait pas obligé de garder son locataire encore 6 mois excepté les raisons légale (travaux, occupation personnelle).

spiderman · #14 23-12-2021 18:52:57

Et si par ex. : on résilie le contrat de bail de courte durée (3ans) avec MR X dans toutes les règles de l'art suivant le décret et si par ex. après 3 mois je le reloue à cette même personne (Mr X) avec un contrat de bail courte durée est ce légal ou non expliquez moi merci smile

EP001 · #15 23-12-2021 19:00:09

spiderman a écrit :

Et si par ex. : on résilie le contrat de bail de courte durée (3ans) avec MR X dans toutes les règles de l'art suivant le décret et si par ex. après 3 mois je le reloue à cette même personne (Mr X) avec un contrat de bail courte durée est ce légal ou non expliquez moi merci

C'est aussi illégal, d'ailleurs le locataire pourrait se retourner contre vous.

Pourquoi le locataire veut-il une situation qui lui est complètement défavorable.

spiderman · #16 23-12-2021 19:03:30

merci pour vos réponses ceci pourrait être utile à plusieurs intéressés wink

spiderman · #17 23-12-2021 19:07:38

parce qu'il veut montrer sa bonne volonté et prouver son sérieux non?

spiderman · #18 23-12-2021 19:20:41

Donc, si je comprends bien le bailleur à la fin d'un bail courte durée ne peut pas changer d'avis ?
S'il décide de ne pas la louer et puis il relance une location parce qu'il le veut bien et malheureusement l'ex locataire fait partie de la liste des candidats et il veux le choisir parce que son profil lui convient...
Ma question est légal ou pas ou il risque d'avoir des problèmes???
Excusez moi pour ces questions mais je voudrai être bien renseigné d'avantage.

Dernière modification par spiderman (23-12-2021 19:21:46)

EP001 · #19 23-12-2021 19:27:22

spiderman a écrit :

Donc, si je comprends bien le bailleur à la fin d'un bail courte durée ne peut pas changer d'avis ?
S'il décide de ne pas la louer et puis il relance une location parce qu'il le veut bien et malheureusement l'ex locataire fait partie de la liste des candidats et il veux le choisir parce que son profil lui convient...
Ma question est légal ou pas ou il risque d'avoir des problèmes???
Excusez moi pour ces questions mais je voudrai être bien renseigné d'avantage.

C'est une question rhétorique car un locataire qui a reçu son renon ne va pas revenir.

Il suffit de lui expliquer que si il reste cela devient un bail de 9 ans à partir du premier jour de son bail mais qu'il peut partir quand il veut avec un préavis de 3 mois évidemment. Ce n'est pas lui qui est tenu à faire 9 ans c'est le bailleur.

Maintenant si vous ne voulez pas qu'il ait la possibilité de rester encore 6 ans, il suffit de lui dire que le bail se termine dans 9 mois et point barre.

Ne serait-ce pas plutôt vous qui ne voulez pas prendre le risque de le laisser encore 6 ans.

spiderman · #20 23-12-2021 20:39:02

EP001 a écrit :

spiderman a écrit :
Donc, si je comprends bien le bailleur à la fin d'un bail courte durée ne peut pas changer d'avis ?
S'il décide de ne pas la louer et puis il relance une location parce qu'il le veut bien et malheureusement l'ex locataire fait partie de la liste des candidats et il veux le choisir parce que son profil lui convient...
Ma question est légal ou pas ou il risque d'avoir des problèmes???
Excusez moi pour ces questions mais je voudrai être bien renseigné d'avantage.
C'est une question rhétorique car un locataire qui a reçu son renon ne va pas revenir.
Il suffit de lui expliquer que si il reste cela devient un bail de 9 ans à partir du premier jour de son bail mais qu'il peut partir quand il veut avec un préavis de 3 mois évidemment. Ce n'est pas lui qui est tenu à faire 9 ans c'est le bailleur.
Maintenant si vous ne voulez pas qu'il ait la possibilité de rester encore 6 ans, il suffit de lui dire que le bail se termine dans 9 mois et point barre.
Ne serait-ce pas plutôt vous qui ne voulez pas prendre le risque de le laisser encore 6 ans.

Mais oui !!! vous avez compris c'est moi qui ne voudrai pas prendre de risque enfin vous m'avez compris ... !!!
Alors peux t on refaire un nouveau bail à un locataire sortant ?

Refaire un bail de courte durée de 3 ans au même preneur?

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