Société radiée mais toujours coproprio.

PIM · #1 17-03-2022 14:47:10

GT a écrit :

Pour le claque existent les onomatopées suivants : Baf! Paf!, Sbaf!, Spank!, Sblaf!, Paf!
Le terme familier "baffe" répond au terme claque.
Mais pourquoi le terme "baffe" ( que l'on retrouve dans l'expression "donner un baffe") m'est-il venu en tête ?

copropriétaire engalère

GT · #2 17-03-2022 14:07:56

Pour le claque existent les onomatopées suivants : Baf! Paf!, Sbaf!, Spank!, Sblaf!, Paf!
Le terme familier "baffe" répond au terme claque.
Mais pourquoi le terme "baffe" ( que l'on retrouve dans l'expression "donner un baffe") m'est-il venu en tête ?

copropriétaire engalère · #3 17-03-2022 13:22:49

PIM a écrit :

je me demande bien quelle erreur on peut faire dans un enregistrement

et bien figurez vous qu'on est tous sur le divin!!!! en tout cas moi, j'aurai tout vu, tout eu hein!

toujours est t il qu'elle a reçu un délai jusqu'au 05 septembre 2022 pour réparer l'erreur et présenter ses actes.

pas de "paf", y a pénurie.

copropriétaire engalère · #4 17-03-2022 13:19:33

grmff a écrit :

PIM a écrit :
grmff a écrit :
Si la société est radiée, c'est équivalent à son décès, non?
Des lors, l'usufruitier devient le plein propriétaire. C'est Mme Trcmuche qui devient propriétaire et puis c'est tout.
Manque le "paf !"
Yen a d'ceux qui l'ont entendu tellement j'y pensais fort....

Vous avez eu votre quota de "paf" , ça suffit!

grmff · #5 17-03-2022 12:56:16

PIM a écrit :

grmff a écrit :
Si la société est radiée, c'est équivalent à son décès, non?
Des lors, l'usufruitier devient le plein propriétaire. C'est Mme Trcmuche qui devient propriétaire et puis c'est tout.
Manque le "paf !"

Yen a d'ceux qui l'ont entendu tellement j'y pensais fort.... big_smile

PIM · #6 17-03-2022 10:34:28

copropriétaire engalère a écrit :

PIM a écrit :
galère a écrit :
Mme trucmuche prétend que le notaire a fait une erreur lors des enregistrements des actes de 28/2/94 et 27/11/98.
quelle est ladite erreur invoquée ?
et bien Mr PIM, un petit coup de mou?
vous le recopiez vous même son argument voyons: "Mme trucmuche prétend que le notaire a fait une erreur lors des enregistrements des actes de 28/2/94 et 27/11/98"

Sans coup de mou:
- quelle est la substance de l'erreur ?
- erreur dans les actes ? Ou erreur lors de leurs enregistrements ? (je me demande bien quelle erreur on peut faire dans un enregistrement)

GT, MarcoBrux, grmff

copropriétaire engalère · #7 17-03-2022 09:53:38

PIM a écrit :

galère a écrit :
Mme trucmuche prétend que le notaire a fait une erreur lors des enregistrements des actes de 28/2/94 et 27/11/98.
quelle est ladite erreur invoquée ?

et bien Mr PIM, un petit coup de mou?

vous le recopiez vous même son argument voyons: "Mme trucmuche prétend que le notaire a fait une erreur lors des enregistrements des actes de 28/2/94 et 27/11/98"

GT · #8 16-03-2022 18:16:08

Je lis : "SON ARGUMENT? "grave erreur du notaire" (comprendre : argument de Mme trucmuche)
Je lis : "Mme trucmuche prétend que le notaire a fait une erreur lors des enregistrements des actes de 28/2/94 et 27/11/98."

Le notaire rédige les actes authentiques , les fait signer et les fait enregistrer. Je comprends qu'il est rapporté que Mme trucmuche prétend que le notaire a fait une erreur lors de l'enregistrement .
En quoi consiste l'erreur lors de l'enregistrement ?
Une discordance entre les actes authentiques de 1994 et 1998 signés par les parties et les actes authentiques soumis à la formalité de l'enregistrement ?

PIM · #9 16-03-2022 17:44:54

galère a écrit :

Mme trucmuche prétend que le notaire a fait une erreur lors des enregistrements des actes de 28/2/94 et 27/11/98.

quelle est ladite erreur invoquée ?

GT

copropriétaire engalère · #10 16-03-2022 17:24:45

grmff a écrit :

Si la société est radiée, c'est équivalent à son décès, non?
Des lors, l'usufruitier devient le plein propriétaire. C'est Mme Trcmuche qui devient propriétaire et puis c'est tout.

paf!

copropriétaire engalère · #11 16-03-2022 17:22:42

PIM a écrit :

@galère: je me réfère à votre message de ce jour (11.33)
Vous indiquez, sans explications claires, "je vous confirme à tous et à toutes que "les données cadastrales-patrimoniales" ET les "titres de propriétés" ne sont pas une preuve irréfutable en justice! paf! " au titre de conclusion personnelle sur base d'une réponse reçue du SPF Finances qui ne fait "que" énoncer les actes dont il a connaissance (28/2/94 et 27/11/98): il serait tout de même surprenant que ce service agisse autrement...
Vous mentionnez ensuite "SON ARGUMENT? "grave erreur du notaire", la juge de paix et le futur syndic s'inclinent et donne à mme trucmuche un délai raisonable pour rectifier les "erreurs" du notaire.........
paf!" :
- son argument: de qui ?
- quelle grave erreur du notaire ?
- quelles rectifications à faire ?
Au-delà des onomatopées "pif-paf-pouf", il serait intéressant de connaître le chemin qui vous y mènent...
Cela étant dit, un acte (1998) qui prévoir: "clause de tontine en usufruit au profit de mme trucmuche applicable au décès de sociétébidon" est assez surprenant: le décès d'une société ???

si VOUS ne comprenez pas, comment voulez vous que le commun des mortels comprennent!
Mme trucmuche prétent être la propriétaire des lots 1 et 4, un point c'est tout (selon elle hein!)
Mme trucmuche prétend que le notaire a fait une erreur lors des enregistrements des actes de 28/2/94 et 27/11/98.
Mme trucmuche prétend qu'elle va tout faire pour que le notaire rectifie son erreur.

et là, je peux mettre un PAF, le syndic et le juge de paix s'inclinent .

surprenant? vous avez dit surprenant? et moi que dois je dire? EDIFIANT! à mon avis voilà le fameux juge de paix qui fume du chipolata hein!

PIM · #12 16-03-2022 13:00:27

grmff a écrit :

Si la société est radiée, c'est équivalent à son décès, non?
Des lors, l'usufruitier devient le plein propriétaire. C'est Mme Trcmuche qui devient propriétaire et puis c'est tout.

Manque le "paf !"

grmff

GT · #13 16-03-2022 12:57:20

grmff a écrit :

Si la société est radiée, c'est équivalent à son décès, non?
Des lors, l'usufruitier devient le plein propriétaire. C'est Mme Trcmuche qui devient propriétaire et puis c'est tout.

Le décès de la société ?
La fin d'une société :
• dissolution ( la durée de la société arrive à son terme, dissolution judiciaire avec désignation d'un liquidateur, dissolution volontaire)et liquidation
• faillite (désignation d'un curateur)

PIM, MarcoBrux

grmff · #14 16-03-2022 12:44:29

Si la société est radiée, c'est équivalent à son décès, non?
Des lors, l'usufruitier devient le plein propriétaire. C'est Mme Trcmuche qui devient propriétaire et puis c'est tout.

PIM · #15 16-03-2022 11:52:23

@galère: je me réfère à votre message de ce jour (11.33)
Vous indiquez, sans explications claires, "je vous confirme à tous et à toutes que "les données cadastrales-patrimoniales" ET les "titres de propriétés" ne sont pas une preuve irréfutable en justice! paf! " au titre de conclusion personnelle sur base d'une réponse reçue du SPF Finances qui ne fait "que" énoncer les actes dont il a connaissance (28/2/94 et 27/11/98): il serait tout de même surprenant que ce service agisse autrement...

Vous mentionnez ensuite "SON ARGUMENT? "grave erreur du notaire", la juge de paix et le futur syndic s'inclinent et donne à mme trucmuche un délai raisonable pour rectifier les "erreurs" du notaire.........
paf!" :
- son argument: de qui ?
- quelle grave erreur du notaire ?
- quelles rectifications à faire ?

Au-delà des onomatopées "pif-paf-pouf", il serait intéressant de connaître le chemin qui vous y mènent...

Cela étant dit, un acte (1998) qui prévoir: "clause de tontine en usufruit au profit de mme trucmuche applicable au décès de sociétébidon" est assez surprenant: le décès d'une société ???

copropriétaire engalère · #16 16-03-2022 11:33:19

copropriétaire engalère a écrit :

PIM a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
Pas opposable aux tiers, ça veut dire qu'elle n'est pas une preuve en justice?
"Le Cadastre est un relevé des biens fonciers d’un territoire déterminé et des personnes auxquelles ces biens appartiennent. Le Cadastre est géré par « Le Ministère des Finances – Service Public Fédéral – Administration du Cadastre, de l’Enregistrement et des Domaines ». Chaque province possède une Direction. Le promoteur de notre Cadastre est Napoléon. Il avait souhaité en faire un instrument juridique et probant. Ce désir ne fut pas réalisé parce qu’on ne put à l’époque ni consulter systématiquement les titres de propriété, ni procéder à un bornage préalable et que l’on se contenta pratiquement de relever les situations de fait.
C’est pourquoi, le CADASTRE BELGE n’est pas JURIDIQUE mais FISCAL
JURIDIQUE : il n’a pas force probante pour le droit qui y est inscrit
FISCAL : inventaire des biens immobiliers et de leurs propriétaires aux fins de l’impôt, estimation de revenu cadastral de chaque bien immobilier et communication des résultats de cette opération à l’Administration des Contributions "
source: http://www.gjb.be/expertise/cadastre
il n'y a pas une distinction entre le "cadastre" et "les données cadastrales"?
je suis peut être à côté de la plaque mais je lis ceci aussi;
CHAPITRE 2. - Objectifs pour lesquels la documentation cadastrale est mise à disposition.
Art. 36. La documentation cadastrale est mise à disposition pour les finalités suivantes :
6° pour l'introduction, l'exercice ou la défense d'une action en justice dans le cadre d'une procédure judiciaire, administrative ou extrajudiciaire;

ça prête à confusion, les données cadastrales ne seraient pas une force probante, ça veut dire que pour le public, ça ou rien...c'est kif kif?

je vous confirme à tous et à toutes que "les données cadastrales-patrimoniales" ET les "titres de propriétés" ne sont pas une preuve irréfutable en justice! paf!
"SPF FINANCES Centre de Scanning Avenue du Prince de Liège 133 BP 485 5100 Jambes
CONCERNE :
Monsieur sociétébidonradiée (°XXXX/1958) est propriétaire pour 1/1PP
CHATELET – 3ème division – commune : 52502 (Châtelineau)
60ca, maison cadastrée B XXXX B 10 située XXXXXXX (RC : 795 euros)
Titres :
-28/3/1994 : acquisition par sociétébidon pour 1/1PP par acte du Notaire GREDIN de pAPOUASIE ;
-27/11/1998 : clause de tontine en usufruit au profit de mme trucmuche applicable au décès de sociétébidon, à titre gratuit par acte du Notaire GREDIN.
Veuillez agréer l’expression de ma considération distinguée.
"Les renseignements ci-avant sont délivrés sur base des actes, déclarations, attestations et documents tels qu'ils sont connus et repris à ce jour dans les fichiers de l'Administration. La responsabilité du comptable de l’Etat ne peut être engagée si ces renseignements tels qu’ils sont connus ont été fidèlement reproduits. »
Souleiman alipacha
Expert financier
Votre courrier du 8/2/2022
Votre référence : Attestation de propriété
Notre référence
D43- xxxxxxxx
Annexe(s)
0"

SON ARGUMENT? "grave erreur du notaire", la juge de paix et le futur syndic s'inclinent et donne à mme trucmuche un délai raisonable pour rectifier les "erreurs" du notaire.........
paf!

copropriétaire engalère · #17 30-01-2022 20:04:50

PIM a écrit :

Vous trouverez peut-être votre bonheur sur
https://immospector.kluwer.be/newsview. … 11&lang=fr
où il est précisé:
"Il faut faire la distinction entre la documentation cadastrale, d’une part, et l’information qui, d’autre part, est délivrée par l’Administration Sécurité juridique sur base de la Loi hypothécaire, du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe et du Code des droits de succession."
mais, je vous le concède, la nuance est assez floue.

Pour une fois j'y ai vu clair, pas si flou que ça.........je ne sais pas si vous avez déjà tenu une feuille de "données cadastrales" les syndic utilisent parfois ce chemin pour avoir les infos manquantes de certains CP qui ne donnent plus signe de vie, si ça n'était pas "probant" en justice, à quoi serviraient t elles sinon?

voilà un noeud de dénoué. merci

GT · #18 30-01-2022 16:57:00

Extrait du rapport au Roi précédant l'AR royal

"Il est également souligné que cet arrêté royal n'a trait qu'à la documentation "cadastrale". La documentation cadastrale est constituée de tous les documents, plans, bases de données et informations dont dispose l'Administration générale de la Documentation patrimoniale (AGDP) dans le cadre des tâches dont elle est chargée en exécution du titre IX du Code des impôts sur les revenus 1992. Il faut faire la distinction entre cette documentation, d'une part, et l'information qui, d'autre part, est délivrée par l'Administration Sécurité juridique sur base de la Loi hypothécaire, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et du Code des droits de succession."

Titre IX du code des impôts sur les revenus

"TITRE IX. - LE REVENU CADASTRAL DES BIENS IMMOBILIERS
Article 472, CIR 92

§ 1. Le revenu cadastral est fixé par parcelle cadastrale. A cette fin, l'Administration générale de la documentation patrimoniale procède à l'expertise des parcelles selon les règles et les formes fixées par le Roi."

Dernière modification par GT (30-01-2022 17:07:28)

PIM · #19 30-01-2022 16:19:19

Vous trouverez peut-être votre bonheur sur
https://immospector.kluwer.be/newsview. … 11&lang=fr
où il est précisé:
"Il faut faire la distinction entre la documentation cadastrale, d’une part, et l’information qui, d’autre part, est délivrée par l’Administration Sécurité juridique sur base de la Loi hypothécaire, du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe et du Code des droits de succession."

mais, je vous le concède, la nuance est assez floue.

GT · #20 30-01-2022 13:54:12

30 JUILLET 2018. — Arrêté royal relatif à la constitution et la mise à jour de la documentation cadastrale et fixant les modalités pour la délivrance des extraits cadastraux (Moniteur 9/10/2018, pages 76429 et suivantes)

TITRE 3. — LA DÉLIVRANCE DES EXTRAITS CADASTRAUX

CHAPITRE 2. — Objectifs pour lesquels la documentation cadastrale est mise à disposition.
Art. 36. La documentation cadastrale est mise à disposition pour les finalités suivantes :
(...)
6° pour l’introduction, l’exercice ou la défense d’une action en justice dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou extrajudiciaire

copropriétaire engalère · #21 14-01-2022 16:59:38

Petite ACP 4 lots
on demande les données cadastrales et surprise !
lot 1 58% Mme Trucmuche
et 42% société Bidonàgogo
lot 2 copropriétaire en galère PP
lot 3 Geronimo PP
Lot 4 58% Mme Trucmuche
et 42% société Bidonàgogo

Voilà que Trucmuche et Geronimo veulent engager un syndic pro, copropriétaire en galère est bien sur 100% d’accord, leur laisse le choix (pas le choix moi hein) et leur demande d’enfin rédiger un ROI, vu qu’on a des locataires.

Jusque-là pas de quoi se priver de chantilly….
……….ces braves gens ont envoyés une convocation, je signe ma procuration et donne mes préférences pour les votes, on mange toujours de la bonne chantilly……….

PAF !!! société Bidonàgogo est radiée, n’existe plus ! mais qui est donc le représentant de cette société ? PERSONNE, ON SAITPAS

ILS ONT pris contact avec le curateur Mr Dimanche qui écrit ceci ;
« j’ai clôturé la liquidation société Bidonàgogo a fait l’objet d’une radiation d’office en date du 20 déc. 2013 « TIREZ VOTRE PLAN
Il semble que Mme Trucmuche se prétend gérante officielle de la société Bidonàgogo , Mr Geronimo lui demande comment elle peut être gérante d’une société radiée ? et bien sur la preuve qu’elle est bien la gérante, et bien sur BARDAF !elle veut plus de syndic, elle veut plus d’AG, et Jean Passe, nous voilà dans des litiges !!!
QUE FAIRE DANS CE CAS, ?

Société radiée mais toujours coproprio.

Re : Société radiée mais toujours coproprio.

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