Venelles piétonnes à assurer par l'ACP?

YAKA

Pimonaute intarissable

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Re : Venelles piétonnes à assurer par l'ACP?

Bjr,
Un cas de figure pas inhabituel je pense
Ceci-dit dans mes anciennes compétences, j'ai eu le cas de venelles, (assez nombreuses) où l'on demandait l'entretien par la commune.
Après recherches, ces venelles appartenaient toutes à un des propriétaires des maisons unifamiliales, donc à vérifier sans doute au cadastre.

Geoff1

Pimonaute

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Re : Venelles piétonnes à assurer par l'ACP?

Aucune imposition, ni précision concernant les assurances pour cette partie commune. Il y en a très peu même pour les assurances des autres parties communes.

GT

Pimonaute non modérable

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Re : Venelles piétonnes à assurer par l'ACP?

Merci pour vos réponses. Ces venelles sont des parties communes, citées en tant que telles dans l’acte de base.
Actuellement, pas d’assurance souscrite par l ACP pour des parties communes.

Que prévoit l'acte de base, le règlement de copropriété , le règlement d'ordre intérieur en ce qui concerne les assurances obligatoires à souscrire.

Geoff1

Pimonaute

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Re : Venelles piétonnes à assurer par l'ACP?

Merci pour vos réponses. Ces venelles sont des parties communes, citées en tant que telles dans l’acte de base.
Actuellement, pas d’assurance souscrite par l ACP pour des parties communes.

Dernière modification par Geoff1 (03-02-2022 21:19:02)

PIM

Pimonaute non modérable

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Re : Venelles piétonnes à assurer par l'ACP?

L'acte de base & règlement de copropriété décrivent-ils ces venelles comme "parties communes" ?

Le risque à couvrir portera essentiellement sur la RC immeuble.

La police d'assurance existante exclut-elle ces trottoirs ?

marc1973

Pimonaute assidu

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Re : Venelles piétonnes à assurer par l'ACP?

Pour éviter toutes discussions en cas d' accident ou autres, faîtes assurer.
Demandez un devis à votre courtier. 
Cela ne doit pas couter cher et surtout c'est partagé par 4 !

Geoff1

Pimonaute

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Venelles piétonnes à assurer par l'ACP?

Bonjour,

La copropriété dans laquelle je suis est constituée de plusieurs blocs/ilots de maisons unifamiliales. L'ensemble est en copropriété forcée car comprenant notamment des espaces verts et venelles piétonnes internes aux ilots (jaune sur le schéma), et constituent pour certaines le seul chemin d'accès pour rejoindre les maisons.
Les voiries carrossables (en gris) sont quant à elle propriété de la commune; cas classique.

Ma question est de savoir si ces venelles doivent être assurées par l'ACP? Peut-être sont-elles assimilées à des trottoirs publics qui eux ne sont pas assurés? Si certain(e)s d'entre vous connaissent des cas similaires, je suis preneur.

Merci d'avance pour vos retours