1ère location conseils des membres

bellepou · #1 16-03-2022 17:54:42

Bonjour à tous,

Mon immeuble de 2 appartements est enfin terminé !

J’habite le 1er depuis l’été et le deuxième sera à louer prochainement.

J’ai fais appel pour cette première fois et par manque de temps, à une agence qui va s’occuper des visites, de faire un peu le tri dans les candidatures , de l’enregistrement du bail et de l’état des lieux ( via un indépendant) du bien.

J’ai plusieurs questions :

A quoi penser à rajouter dans le bail ? Je sais qu’il y a des baux classiques sur le net mais j’aimerais ne pas oublier quelques choses d’essentiel.

L’appartement étant neuf, je sais qu’on ne peut pas « interdire » les animaux mais ce n’est pas vraiment souhaitable… que indiqué ?
Je pense qu’on ne peut pas demander non plus un certificat de bonne vie et mœurs ? Composition de ménage autorisé ?

J’ai du chauffage sol, donc interdiction de forer ( cela semble logique) mais ou l’indiquer ? Dans le bail ? Dans un règlement d’ordre intérieur ?
Pareil, la terrasse du deuxième est sur plot sur toiture plate, j’aimerai que les barbecues se fassent sur de l’électrique et non via braise …
J’ai des caméras de surveillance, à signaler dans le bail ?
J’aimerai que la peinture reste blanche , peut-on l’exiger ou il fait ce qu’il veux mais il doit me rendre en blanc ?
J’aimerai ajouter un abandon de recours à l’assurance habitation, généralement j’ai lu que c’est répercuté sur le loyer du locataire mais faites-vous répercuter la totalité de cette prime ou une partie ? ( c’est 218€ l’année cette option mais ce n’est que pour lui puisque j’ai qu’un appartement à louer…)

Bref j’ai énormément de questions ^^
Merci pour vos retours !

PS ( si quelqu’un a déjà un règlement d’ordre intérieur à me transmettre par MP ce serait sympa )

panchito · #2 17-03-2022 06:11:43

Vous avez de nombreux baux gratuits à disposition sur le net dont l'excellent bail PIM sur ce même site.
Maintenant si vous voulez un bail qui protège au maximum vos droits, le meilleur est celui proposé par le SNPC.

Voir ici

GT · #3 17-03-2022 09:59:45

bellepou a écrit :

Bonjour à tous,
Mon immeuble de 2 appartements est enfin terminé !
J’habite le 1er depuis l’été et le deuxième sera à louer prochainement.
J’ai fais appel pour cette première fois et par manque de temps, à une agence qui va s’occuper des visites, de faire un peu le tri dans les candidatures , de l’enregistrement du bail et de l’état des lieux ( via un indépendant) du bien.

Quelles données peuvent être sollicitées ( par vous-même ou par l'agence immobilière) auprès du candidat preneur en vue de procéder à la sélection et à la conclusion du contrat de bail ?

Région wallonne
Décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation

Art. 6.
"Le bailleur choisit le preneur librement et sans discrimination, au sens du décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination.
Le bailleur peut solliciter auprès du candidat preneur les données générales suivantes en vue de procéder à la sélection et à la conclusion du contrat debail>, et le cas échéant, les justificatifs y afférents :
1° nom et prénom du ou des candidats preneurs;
2° un moyen de communication avec le candidat;
3° l'adresse du candidat;
4° la date de naissance ou, le cas échéant, une preuve de la capacité à contracter;
5° la composition de ménage;
6° l'état civil du preneur s'il est marié ou cohabitant légal;
7° le montant des ressources financières dont dispose le candidat-preneur;
8° la preuve du paiement des trois derniers loyers.
Aucune autre donnée ne peut être exigée de la part du bailleur à moins qu'elle poursuive une finalité légitime et que la demande soit justifiée par des motifs sérieux, proportionnés avec la finalité poursuivie.
L'alinéa 3 s'applique sans préjudice pour les opérateurs immobiliers de requérir les informations nécessaires à l'exercice de leurs missions définies dans le Code wallon de l'habitation durable.
Cet article est d'ordre public."

Si le bien loué est situé en Région flamande ou en Région bruxelloise d'autres dispositions sont applicables.

Dernière modification par GT (17-03-2022 10:01:02)

GT · #4 17-03-2022 10:07:21

bellepou a écrit :

Bonjour à tous,
Mon immeuble de 2 appartements est enfin terminé !
J’habite le 1er depuis l’été et le deuxième sera à louer prochainement.
J’ai fais appel pour cette première fois et par manque de temps, à une agence qui va s’occuper des visites, de faire un peu le tri dans les candidatures , de l’enregistrement du bail et de l’état des lieux ( via un indépendant) du bien.
J’ai plusieurs questions :

L'agence immobilière à laquelle vous faites appel est en principe en mesure de répondre à vos questions et à vous proposer un contrat de bail.

PIM · #5 17-03-2022 10:31:16

GT a écrit :

L'agence immobilière à laquelle vous faites appel est en principe en mesure de répondre à vos questions et à vous proposer un contrat de bail.

Et, à défaut, vous pouvez toujours lui suggérer d'utiliser celui publié sur Pim...

GT, XTof.vl, grmff, rexou

GT · #6 19-03-2022 11:30:39

Pour réflexion

Vous trouverez ici des modèles d’actes judiciaires ou de contrats, d’usage en matière immobilière.
N’oubliez jamais qu’un modèle s’adopte avec prudence et s’adapte avec habilité.
N’hésitez pas à consulter un professionnel. Le prêt à porter en matière juridique n’existe pas. Il faut toujours porter du sur mesure.
Mes modèles et contrats-types sont donc des outils de réflexion, et une base de travail. Ils servent à donner des idées, pas des solutions toutes faites…

source : Gilles CARNOY
https://gillescarnoy.be/modeles/

Dernière modification par GT (19-03-2022 11:31:26)

bellepou · #7 30-05-2022 22:10:39

Merci à tous pour les renseignements !

J’ai « normalement » un locataire pour le 01/07. L’agence m’a transmis le bail à adapter selon l’appartement.

J’aimerai ajouter quelques mentions dans celui-ci mais puis-je ajouter une mention ? Ou tout autre titre pour énoncer ses conditions ? ( par exemple : pas de barbecue au gaz ou charbon , il y a des caméras de surveillance , l’obligation de aerer ( simple flux), pas forer au sol ( chauffage air eau , si clé perdue remplacement de tous les barillets,…)

Bref je ne sais pas si je dois faire un document à part et si oui sous quelle mention ? Ou ajouter ça au bail …

rexou · #8 31-05-2022 00:41:09

bellepou a écrit :

Merci à tous pour les renseignements !
J’ai « normalement » un locataire pour le 01/07. L’agence m’a transmis le bail à adapter selon l’appartement.
J’aimerai ajouter quelques mentions dans celui-ci mais puis-je ajouter une mention ? Ou tout autre titre pour énoncer ses conditions ? ( par exemple : pas de barbecue au gaz ou charbon , il y a des caméras de surveillance , l’obligation de aerer ( simple flux), pas forer au sol ( chauffage air eau , si clé perdue remplacement de tous les barillets,…)
Bref je ne sais pas si je dois faire un document à part et si oui sous quelle mention ? Ou ajouter ça au bail …

Vous pouvez parfaitement ajouter après le dernier paragraphe du bail un paragraphe "clauses particulières"
- le bailleur informe le locataire de la présence de caméras situées...... et destinées à assurer sa protection et celle des habitants de l'immeuble ; il est expressément interdit de modifier l'angle de vue sans accord écrit du bailleur
- il est expressément interdit de faire un barbecue ou toute autre activité sur la terrasse présentant un risque de dégradation du derbigum existant sous les dalles et le locataire sera seul responsable de toute dégradation y relative hors usure normale
- le bien est entièrement équipé de chauffage au sol et toute perforation est strictement interdite ; le cas échéant, le locataire sera seul responsable de toute dégradation de son fait
- en cas de perte de clés de l'appartement ou de l'immeuble le locataire sera tenu de remplacer à ses frais le barillet ainsi que toutes les clés.
- la peinture des murs est blanche et le locataire ne pourra repeindre qu'avec l'accord préalable et écrit du bailleur ;le cas échéant, il restituera le bien avec une peinture blanche

PIM

GT · #9 31-05-2022 06:37:11

bellepou a écrit :

Merci à tous pour les renseignements !
J’ai « normalement » un locataire pour le 01/07. L’agence m’a transmis le bail à adapter selon l’appartement.
J’aimerai ajouter quelques mentions dans celui-ci mais puis-je ajouter une mention ? Ou tout autre titre pour énoncer ses conditions ? ( par exemple : pas de barbecue au gaz ou charbon , il y a des caméras de surveillance , l’obligation de aerer ( simple flux), pas forer au sol ( chauffage air eau , si clé perdue remplacement de tous les barillets,…)
Bref je ne sais pas si je dois faire un document à part et si oui sous quelle mention ? Ou ajouter ça au bail …

L'installation des caméras est encadrée par une législation

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