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Séparation mère et fils : avenant au bail ?

nicoliii
Pimonaute assidu
Inscription : 15-07-2007
Messages : 65

Re : Séparation mère et fils : avenant au bail ?

Un grand merci pour votre réponse rapide et complète !

Bonne journée.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 130
Site Web

Re : Séparation mère et fils : avenant au bail ?

Dans le modèle proposé, ajouter après "au contrat de bail signé le...", la mention "enregistré le ...."

Préciser que les droits et obligations souscrits par M....... (le fils) sont intégralement repris par Mme... (la mère) , qui accepte, à la décharge entière et définitive du premier cité.

Le présent avenant fera également l'objet d'un enregistrement.

Il faudrait prévoir 3 exemplaires et 3 signatures (le bailleur, le locataire restant le locataire sortant)

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nicoliii
Pimonaute assidu
Inscription : 15-07-2007
Messages : 65

Séparation mère et fils : avenant au bail ?

Bonjour.

Le fils de ma locataire va quitter l'appartement que je mets en location. Ils étaient tous les deux présents sur le bail.

La locataire et moi-même souhaitons continuer la location. Nous allons modifier la garantie locative mais comment doit-on modifier le bail ? Par un avenant tel que celui-ci ?
https://callmepower.be/sites/callmepowe … lgique.pdf

Merci et bonne journée.

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