RC et imposition

bichete56 · #1 25-04-2022 12:53:48

Bonjour,
J'aimerais savoir pourquoi lorsqu'on déclare 1/2 RC (non-indexé), pour un immeuble en indivision (nous sommes 2, donc chacun déclare la moitié du RC), dans le calcul final, c'est le RC total majoré qui est repris sur l'avertissement de chacun et non le RC majoré calculé au prorata de l'indivision.
Pour être clair : nous déclarons chacun 655.5€ au poste 1106 et dans le calcul final, sur l'avertissement de chacun est reprise la somme de 1696.80€.
Merci de m'éclairer.

D1791 · #2 25-04-2022 13:29:05

Les 2 personnes dont il est question remplissent-elles 1 déclaration commune ou 2 déclarations séparées ?

GT

panchito · #3 25-04-2022 13:39:23

Vous avez joint tous les 2 à votre déclaration une notice explicative pour expliquer pourquoi vous ne déclariez que la moitié du RC?

bichete56 · #4 27-04-2022 10:31:39

D1791 a écrit :

Les 2 personnes dont il est question remplissent-elles 1 déclaration commune ou 2 déclarations séparées ?

Des déclarations séparées.

Aurélien Bortolotti · #5 27-04-2022 10:43:50

Madame, Monsieur,

Vous mentionnez le RC en code 1106. Le montant qui apparait alors est le montant du RC x indexé x 1,40 (l'Etat fait le calcul pour vous).

Aurelien BORTOLOTTI
Avocat
https://www.avocatbortolotti.com/

bichete56 · #6 27-04-2022 11:10:20

panchito a écrit :

Vous avez joint tous les 2 à votre déclaration une notice explicative pour expliquer pourquoi vous ne déclariez que la moitié du RC?

A vrai dire non, on ne l'a jamais fait. Sur myminfin il est bien spécifié pleine propriété pour 1/2 chacun.

grmff · #7 27-04-2022 11:15:24

Comme le mentionne Me Bortolotti, c'est le montant majoré de 40% et indexé qui apparait. C'est donc tout à fait normal. C'est pareil chez moi.

A noter que si vous vérifiez les "Données de la déclaration", c'est le montant que vous avez encodé qui devrait apparaître en regard des codes 1106 et 2106. Le montant majoré indexé n'apparaît que dans le "Détail du calcul" en regard des code 1106/2106. C'est pas logique et clair, et cela porte certes à confusion. Mais le calcul est correct. Normalement...

bichete56 · #8 27-04-2022 11:30:04

Exact, mais je trouverais plus logique que dans le détail du calcul soit repris le montant indexé par moitié ... puisque 2 déclarations. Cela réduirait un peu le total final :-) au niveau taxes.

Merci à tous pour vos réponses

GT · #9 27-04-2022 11:41:33

grmff a écrit :

Comme le mentionne Me Bortolotti, c'est le montant majoré de 40% et indexé qui apparait. C'est donc tout à fait normal. C'est pareil chez moi.
A noter que si vous vérifiez les "Données de la déclaration", c'est le montant que vous avez encodé qui devrait apparaître en regard des codes 1106 et 2106. Le montant majoré indexé n'apparaît que dans le "Détail du calcul" en regard des code 1106/2106. C'est pas logique et clair, et cela porte certes à confusion. Mais le calcul est correct. Normalement...

Pourquoi remplir le code 2106 ? les contribuables remplissent 2 déclarations séparées.

grmff

bichete56 · #10 27-04-2022 12:01:29

Je pense que c'est une réponse de manière générale, il a voulu dire 1106 ou 2106 (selon la colonne de celui/celle qu rempli la déclaration)

GT · #11 27-04-2022 12:10:18

bichete56 a écrit :

D1791 a écrit :
Les 2 personnes dont il est question remplissent-elles 1 déclaration commune ou 2 déclarations séparées ?
Des déclarations séparées.

Vous avez rempli chacun une déclaration séparée OU vous avez , dans la même déclaration, chacun complété en ce qui concerne le bien immobilier l'un la colonne de gauche, l'autre la colonne de droite ?

grmff · #12 27-04-2022 12:34:01

bichete56 a écrit :

Exact, mais je trouverais plus logique que dans le détail du calcul soit repris le montant indexé par moitié ... puisque 2 déclarations. Cela réduirait un peu le total final :-) au niveau taxes.
Merci à tous pour vos réponses

Le détail du calcul manque effectivement.
De là à espérer qu'ils taxent sur le RC non majoré et non indexé, faut pas rêver. Je serais d'accord aussi, mais faut pas rêver: Noël ne tombe pas en juin... wink

panchito · #13 27-04-2022 12:49:04

Vous devez TOUJOURS fournir une annexe dès que vous modifiez le RC connu par eux.

Ils ne se donnent évidemment pas la peine d'aller voir dans votre MyMinFin que vous êtes chacun en indivision à 50%.

Il faut joindre une annexe chacun pour le leur dire!

grmff · #14 27-04-2022 12:56:04

panchito a écrit :

Vous devez TOUJOURS fournir une annexe dès que vous modifiez le RC connu par eux.
Ils ne se donnent évidemment pas la peine d'aller voir dans votre MyMinFin que vous êtes chacun en indivision à 50%.
Il faut joindre une annexe chacun pour le leur dire!

Vous n'êtes pas obligé de fournir une telle annexe. Vous devez garder les documents à disposition. Je modifie les montants préremplis chaque année....et je ne joins pas d'annexe.

Je n'ai pas vérifié ces dernières années, mais j'avais pu constater que le montant repris était celui que j'avais déclaré l'année précédente...

D1791 · #15 27-04-2022 13:40:58

Pourquoi l'administration fait-elle comme ça ?
Parce qu'en pratique les informations pré-connues passent avant ce que vous encodez vous-même.

Vous le remarquez, vous réclamez, l'administration corrige.
Vous ne remarquez pas, vous payez, tout bénéfice pour l'état. devil

Triste, mais c'est ainsi.

Je l'ai déjà constaté dans plusieurs déclarations de différentes personnes pour différents types de revenus.

Si après vérification vous constatez que dans le calcul ce n'est pas 50% du RC qui sert de base à la majoration et au calcul de l'impôt, n'hésitez pas à le signaler à l'administration qui devrait corriger assez facilement.

Ce qui me surprend dans votre cas, c'est que les 2 personnes retrouvent chacune 100% du revenu immobilier dans leur AR.
Pour des déclarations séparées, je me serais plutôt attendu à 100% pour l'un et 0% pour l'autre.

GT · #16 27-04-2022 14:37:42

panchito a écrit :

Vous devez TOUJOURS fournir une annexe dès que vous modifiez le RC connu par eux.
Ils ne se donnent évidemment pas la peine d'aller voir dans votre MyMinFin que vous êtes chacun en indivision à 50%.
Il faut joindre une annexe chacun pour le leur dire!

Il a été affirmé que le bien est en pleine propriété pour 1/2 chacun.

Quelle est la différence entre cette situation et l'indivision ?

GT · #17 27-04-2022 14:40:38

grmff a écrit :

panchito a écrit :
Vous devez TOUJOURS fournir une annexe dès que vous modifiez le RC connu par eux.
Ils ne se donnent évidemment pas la peine d'aller voir dans votre MyMinFin que vous êtes chacun en indivision à 50%.
Il faut joindre une annexe chacun pour le leur dire!
Vous n'êtes pas obligé de fournir une telle annexe. Vous devez garder les documents à disposition. Je modifie les montants préremplis chaque année....et je ne joins pas d'annexe.
Je n'ai pas vérifié ces dernières années, mais j'avais pu constater que le montant repris était celui que j'avais déclaré l'année précédente...

Pour éviter des oublis de l'administration, il m'est arrivé de joindre à ma déclaration des annexes explicatives.
Mieux vaut prévenir que guérir.

panchito · #18 27-04-2022 14:58:54

GT a écrit :

Mieux vaut prévenir que guérir.

Je suis d'accord avec vous, cest pourquoi je joins toujours une annexe explicative

grmff · #19 27-04-2022 16:29:28

GT a écrit :

grmff a écrit :
Comme le mentionne Me Bortolotti, c'est le montant majoré de 40% et indexé qui apparait. C'est donc tout à fait normal. C'est pareil chez moi.
A noter que si vous vérifiez les "Données de la déclaration", c'est le montant que vous avez encodé qui devrait apparaître en regard des codes 1106 et 2106. Le montant majoré indexé n'apparaît que dans le "Détail du calcul" en regard des code 1106/2106. C'est pas logique et clair, et cela porte certes à confusion. Mais le calcul est correct. Normalement...
Pourquoi remplir le code 2106 ? les contribuables remplissent 2 déclarations séparées.

bichete56 a écrit :

Je pense que c'est une réponse de manière générale, il a voulu dire 1106 ou 2106 (selon la colonne de celui/celle qu rempli la déclaration)

C'est effectivement une habitude de répondre de cette manière. Mais l'oeil impitoyable de précision de GT a immédiatement repéré l'incohérence entre ma réponse (générale, je le reconnais) et le cas précis de Bichete56.

GT · #20 27-04-2022 18:28:54

grmff a écrit :

GT a écrit :
grmff a écrit :
Comme le mentionne Me Bortolotti, c'est le montant majoré de 40% et indexé qui apparait. C'est donc tout à fait normal. C'est pareil chez moi.
A noter que si vous vérifiez les "Données de la déclaration", c'est le montant que vous avez encodé qui devrait apparaître en regard des codes 1106 et 2106. Le montant majoré indexé n'apparaît que dans le "Détail du calcul" en regard des code 1106/2106. C'est pas logique et clair, et cela porte certes à confusion. Mais le calcul est correct. Normalement...
Pourquoi remplir le code 2106 ? les contribuables remplissent 2 déclarations séparées.
bichete56 a écrit :
Je pense que c'est une réponse de manière générale, il a voulu dire 1106 ou 2106 (selon la colonne de celui/celle qu rempli la déclaration)
C'est effectivement une habitude de répondre de cette manière. Mais l'oeil impitoyable de précision de GT a immédiatement repéré l'incohérence entre ma réponse (générale, je le reconnais) et le cas précis de Bichete56.

Impitoyable , non. Il n'est pas question d'une absence de pitié, surtout envers vous.
Rigoureux, précis : j'essaie

Dernière modification par GT (27-04-2022 18:29:35)

grmff

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