Fusion de syndics

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Fusion de syndics

Bonjour,

Notre petit syndic vient de fusionner avec un gros syndic.
Un courrier nous informe que nous gardons le même gérant pour notre immeuble et nous avons reçu une copie du nouveau contrat avec de nouveaux tarifs pour les prestations extraordinaires bien qu’on nous ait dit que rien ne changeait pour nous !

Dans quelques jours allons tenir notre AG annuelle ordinaire or dans l’ODJ je ne vois pas de point de vote concernant le changement de syndic.
Est-ce que l’accord de l’AG ne devait pas être sollicité ?

Merci pour vos avis

GT

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Re : Fusion de syndics

Bonjour,

Notre petit syndic vient de fusionner avec un gros syndic.
Un courrier nous informe que nous gardons le même gérant pour notre immeuble et nous avons reçu une copie du nouveau contrat avec de nouveaux tarifs pour les prestations extraordinaires bien qu’on nous ait dit que rien ne changeait pour nous !

Dans quelques jours allons tenir notre AG annuelle ordinaire or dans l’ODJ je ne vois pas de point de vote concernant le changement de syndic.
Est-ce que l’accord de l’AG ne devait pas être sollicité ?

Merci pour vos avis

Il est question de fusion/scission/absorption  dans le code des sociétés et des associations.
Le syndic agrée IPI n'est-il pas en principe  (sauf exception) une personne physique ?
Deux personnes physiques fusionneraient. Pour devenir en quelque sorte des siamois ?

Dernière modification par GT (28-04-2022 17:32:57)

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Re : Fusion de syndics

Bonjour,

Notre petit syndic vient de fusionner avec un gros syndic.
Un courrier nous informe que nous gardons le même gérant pour notre immeuble et nous avons reçu une copie du nouveau contrat avec de nouveaux tarifs pour les prestations extraordinaires bien qu’on nous ait dit que rien ne changeait pour nous !

Dans quelques jours allons tenir notre AG annuelle ordinaire or dans l’ODJ je ne vois pas de point de vote concernant le changement de syndic.
Est-ce que l’accord de l’AG ne devait pas être sollicité ?

Merci pour vos avis

Mon avis? c'est niet!
vous commandez une machine à laver marque Perlinpinpin avec représentant et personne de contact Mr Ponpon
on vous impose la marque Perlinapopette sous pretexte qu'ils ont fusionné, un peu plus différente aux tarifs mais c'est toujours Mr Ponpon votre représentant et votre contact .......et puis quoi encore?
perso, je refuse cash! on ne peut pas m'imposer un autre syndic avec un autre contrat tarif  que celui que j'ai élu.
Pour moi ils doivent l'inscrire à l'odj! à mon avis le CDC leur a ciré les bottes, "vous en faites pas on fait notre affaire des CP qui sont pas d'accord"! et voilàààààààààà

GT

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Re : Fusion de syndics

Mon avis? c'est niet!
vous commandez une machine à laver marque Perlinpinpin avec représentant et personne de contact Mr Ponpon
on vous impose la marque Perlinapopette sous pretexte qu'ils ont fusionné, un peu plus différente aux tarifs mais c'est toujours Mr Ponpon votre représentant et votre contact .......et puis quoi encore?
perso, je refuse cash! on ne peut pas m'imposer un autre syndic avec un autre contrat tarif  que celui que j'ai élu.
Pour moi ils doivent l'inscrire à l'odj! à mon avis le CDC leur a ciré les bottes, "vous en faites pas on fait notre affaire des CP qui sont pas d'accord"! et voilàààààààààà

J'ai cherché, cherché, cherché.
Je n'ai pas trouvé qui est représenté par le pronom personnel , 3ème personne du pluriel, "ils".

GT

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Re : Fusion de syndics

Mon avis? c'est niet!
vous commandez une machine à laver marque Perlinpinpin avec représentant et personne de contact Mr Ponpon
on vous impose la marque Perlinapopette sous pretexte qu'ils ont fusionné, un peu plus différente aux tarifs mais c'est toujours Mr Ponpon votre représentant et votre contact .......et puis quoi encore?
perso, je refuse cash! on ne peut pas m'imposer un autre syndic avec un autre contrat tarif  que celui que j'ai élu.
Pour moi ils doivent l'inscrire à l'odj! à mon avis le CDC leur a ciré les bottes, "vous en faites pas on fait notre affaire des CP qui sont pas d'accord"! et voilàààààààààà

J'ai cherché, cherché, cherché.
Je n'ai pas trouvé qui est représenté par le pronom "leur"

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Re : Fusion de syndics

Il est question de fusion/scission/absorption  dans le code des sociétés et des associations.
Le syndic agrée IPI n'est-il pas en principe  (sauf exception) une personne physique ?
Deux personnes physiques fusionneraient. Pour devenir en quelque sorte des siamois ?

Les 2 syndics sont des SRL. C'est une fusion de 2 sociétés.
Il me semble logique que tout changement requière l'avis et l'accord de l'AG. Cela m'avait été dit autrefois par un avocat.

grmff

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Re : Fusion de syndics

Si le syndic est une société, vous n'avez pas votre mot à dire en cas de changement de la personne de contact, que ce soit l'agent immobilier ou un de ses employés. Le contrat fait avec l'entreprise ne change pas.

Si l'actionnaire patron agent immobilier vend ses actions à un autre agent immobilier, vous n'avez pas votre mot à dire. Le contrat avec l'entreprise ne change pas.

Si l'actionnaire, patron ou non, vend ses parts à une autre société qui l'absorbe à 100%, vous n'avez rien à dire. Tous les contrats passés avec la société absorbée passe à la société absorbante.

Si la société absorbante veut changer les termes du contrat, elle doit mettre le nouveau contrat à l'ordre du jour. Envoyer le contrat à tous les copropriétaires ne le rend pas applicable. C'est un acte unilatéral de votre syndic, et il est sans valeur. Le contrat reste le contrat et vous pouvez l'envoyer ch...sur les roses avec son nouveau contrat.

Ceci étant dit, un contrat de syndic est légalement fait pour une période de maximum 3 ans. Après, il doit être revoté et éventuellement resigné. Mais beaucoup de contrats prévoient que le syndic peut être révoqué lors de l'AG... Voyez le contrat actuel. Et pas le nouveau, qui ne sera jamais qu'un projet, ou une réserve de papier brouillon, au choix. Quoiqu'avec l'augmentation du prix de la pate de papier, gardez le, il pourrait servir (sauf si on vous l'a envoyé par mail, évidemment)

grmff

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Re : Fusion de syndics

Il est question de fusion/scission/absorption  dans le code des sociétés et des associations.
Le syndic agrée IPI n'est-il pas en principe  (sauf exception) une personne physique ?
Deux personnes physiques fusionneraient. Pour devenir en quelque sorte des siamois ?

Les 2 syndics sont des SRL. C'est une fusion de 2 sociétés.
Il me semble logique que tout changement requière l'avis et l'accord de l'AG. Cela m'avait été dit autrefois par un avocat.

J'ai acheté une société de syndic. La concurrence a tenté de jouer cette carte. Elle l'a eu dans l'os. Evidemment, lors de l'AG suivante, j'avais rencontré tous les membres de conseil, et obtenu le support de la plupart d'entre eux.

copropriétaire engalère

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Re : Fusion de syndics

Si le syndic est une société, vous n'avez pas votre mot à dire en cas de changement de la personne de contact, que ce soit l'agent immobilier ou un de ses employés. Le contrat fait avec l'entreprise ne change pas.

Si l'actionnaire patron agent immobilier vend ses actions à un autre agent immobilier, vous n'avez pas votre mot à dire. Le contrat avec l'entreprise ne change pas.

Si l'actionnaire, patron ou non, vend ses parts à une autre société qui l'absorbe à 100%, vous n'avez rien à dire. Tous les contrats passés avec la société absorbée passe à la société absorbante.

Si la société absorbante veut changer les termes du contrat, elle doit mettre le nouveau contrat à l'ordre du jour. Envoyer le contrat à tous les copropriétaires ne le rend pas applicable. C'est un acte unilatéral de votre syndic, et il est sans valeur. Le contrat reste le contrat et vous pouvez l'envoyer ch...sur les roses avec son nouveau contrat.

Ceci étant dit, un contrat de syndic est légalement fait pour une période de maximum 3 ans. Après, il doit être revoté et éventuellement resigné. Mais beaucoup de contrats prévoient que le syndic peut être révoqué lors de l'AG... Voyez le contrat actuel. Et pas le nouveau, qui ne sera jamais qu'un projet, ou une réserve de papier brouillon, au choix. Quoiqu'avec l'augmentation du prix de la pate de papier, gardez le, il pourrait servir (sauf si on vous l'a envoyé par mail, évidemment)

tant que les termes du contrat restent identiques, c'est ok! mais ici ils annoncent une tarification différente, pas pareil hein!

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Re : Fusion de syndics

Il est question de fusion/scission/absorption  dans le code des sociétés et des associations.
Le syndic agrée IPI n'est-il pas en principe  (sauf exception) une personne physique ?
Deux personnes physiques fusionneraient. Pour devenir en quelque sorte des siamois ?

Les 2 syndics sont des SRL. C'est une fusion de 2 sociétés.
Il me semble logique que tout changement requière l'avis et l'accord de l'AG. Cela m'avait été dit autrefois par un avocat.

J'ai acheté une société de syndic. La concurrence a tenté de jouer cette carte. Elle l'a eu dans l'os. Evidemment, lors de l'AG suivante, j'avais rencontré tous les membres de conseil, et obtenu le support de la plupart d'entre eux.

Ben tiens! mettre le cdc dans la poche c'est le BA BA de tout nouveau syndic.

grmff

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Re : Fusion de syndics

Bonjour,

Notre petit syndic vient de fusionner avec un gros syndic.
Un courrier nous informe que nous gardons le même gérant pour notre immeuble et nous avons reçu une copie du nouveau contrat avec de nouveaux tarifs pour les prestations extraordinaires bien qu’on nous ait dit que rien ne changeait pour nous !

Dans quelques jours allons tenir notre AG annuelle ordinaire or dans l’ODJ je ne vois pas de point de vote concernant le changement de syndic.
Est-ce que l’accord de l’AG ne devait pas être sollicité ?

Merci pour vos avis

Il est question de fusion/scission/absorption  dans le code des sociétés et des associations.
Le syndic agrée IPI n'est-il pas en principe  (sauf exception) une personne physique ?
Deux personnes physiques fusionneraient. Pour devenir en quelque sorte des siamois ?

Le syndic peut parfaitement être une société. Je parierais mon chapeau que c'est le cas dans la majorité des contrats. Cela donne de la valeur à l'activité, et permet de "revendre" son portefeuille/fond de commerce/ensemble de contrats.

Une personne qui monte sa boite et développe une clientèle donne de la valeur à sa boite, et peut la revendre au moment de sa retraite. C'est une part non négligeable de son "bénéfice"

Un syndic personne physique ne pourra effectivement pas revendre ses contrats aussi facilement. Vous serez sûr de savoir avec qui vous traitez. C'est une sécurité pour vous.

D'autre part, si votre syndic personne physique décède dans un accident, vous vous retrouvez sans syndic. Si c'est une société, on trouve un associé ou un gérant et la machine continue. C'est un gros problème si cela vous arrive.

copropriétaire engalère

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Re : Fusion de syndics

D'autre part, si votre syndic personne physique décède dans un accident, vous vous retrouvez sans syndic. Si c'est une société, on trouve un associé ou un gérant et la machine continue. C'est un gros problème si cela vous arrive.

Quel problème? il décède, dans la huitaine on organise une AG on élit un nouveau syndic et la machine continue aussi.
Un syndic (personne physique) aura ma préférence que les grosses boites qui pratiquent la méthode couwè!

grmff

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Re : Fusion de syndics

D'autre part, si votre syndic personne physique décède dans un accident, vous vous retrouvez sans syndic. Si c'est une société, on trouve un associé ou un gérant et la machine continue. C'est un gros problème si cela vous arrive.

Quel problème? il décède, dans la huitaine on organise une AG on élit un nouveau syndic et la machine continue aussi.
Un syndic (personne physique) aura ma préférence que les grosses boites qui pratiquent la méthode couwè!

Il existe de petits syndics avec une equipe a taille humaine qui exercent en societe...

panchito

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Re : Fusion de syndics

l’ODJ je ne vois pas de point de vote concernant le changement de syndic.

Cela veut dire qu'aucun des CP n'a envoyé de point pour demander à l'AG de changer de syndic suite à cette fusion.

Même pas vous?

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Re : Fusion de syndics

D'autre part, si votre syndic personne physique décède dans un accident, vous vous retrouvez sans syndic. Si c'est une société, on trouve un associé ou un gérant et la machine continue. C'est un gros problème si cela vous arrive.

Quel problème? il décède, dans la huitaine on organise une AG on élit un nouveau syndic et la machine continue aussi.
Un syndic (personne physique) aura ma préférence que les grosses boites qui pratiquent la méthode couwè!

Il existe de petits syndics avec une equipe a taille humaine qui exercent en societe...

Y a de tout dans les syndics.........même des courtiers.

grmff

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Re : Fusion de syndics

Il est question de fusion/scission/absorption  dans le code des sociétés et des associations.
Le syndic agrée IPI n'est-il pas en principe  (sauf exception) une personne physique ?
Deux personnes physiques fusionneraient. Pour devenir en quelque sorte des siamois ?

Les 2 syndics sont des SRL. C'est une fusion de 2 sociétés.
Il me semble logique que tout changement requière l'avis et l'accord de l'AG. Cela m'avait été dit autrefois par un avocat.

J'ai acheté une société de syndic. La concurrence a tenté de jouer cette carte. Elle l'a eu dans l'os. Evidemment, lors de l'AG suivante, j'avais rencontré tous les membres de conseil, et obtenu le support de la plupart d'entre eux.

Ben tiens! mettre le cdc dans la poche c'est le BA BA de tout nouveau syndic.

Aucun syndic ne peut garder un contrat sans le support du conseil.
En cas de reprise en urgence comme cela avait été le cas pour moi, il est compliqué de contacter personnellement ou de rencontrer tous les copropriétaires. J'ai donc limité mes contacts directs avec les membres des conseils.

copropriétaire engalère

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Re : Fusion de syndics

Il est question de fusion/scission/absorption  dans le code des sociétés et des associations.
Le syndic agrée IPI n'est-il pas en principe  (sauf exception) une personne physique ?
Deux personnes physiques fusionneraient. Pour devenir en quelque sorte des siamois ?

Les 2 syndics sont des SRL. C'est une fusion de 2 sociétés.
Il me semble logique que tout changement requière l'avis et l'accord de l'AG. Cela m'avait été dit autrefois par un avocat.

J'ai acheté une société de syndic. La concurrence a tenté de jouer cette carte. Elle l'a eu dans l'os. Evidemment, lors de l'AG suivante, j'avais rencontré tous les membres de conseil, et obtenu le support de la plupart d'entre eux.

Ben tiens! mettre le cdc dans la poche c'est le BA BA de tout nouveau syndic.

Aucun syndic ne peut garder un contrat sans le support du conseil.
En cas de reprise en urgence comme cela avait été le cas pour moi, il est compliqué de contacter personnellement ou de rencontrer tous les copropriétaires. J'ai donc limité mes contacts directs avec les membres des conseils.

le conseil n'est pas le grand manitou mais il pèse lourd dans le sens du poil du syndic quand le syndic fait son caprice au détriment des CP qui ignorent les tractations corridors.

et venez pas dire le contraire ça serait des carbistouilles.

QRieuse

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Re : Fusion de syndics

Merci  grmff pour ces infos
J’en retiens ce qui concerne mon immeuble.

Si l'actionnaire, patron ou non, vend ses parts à une autre société qui l'absorbe à 100%, vous n'avez rien à dire. Tous les contrats passés avec la société absorbée passe à la société absorbante.
Si la société absorbante veut changer les termes du contrat, elle doit mettre le nouveau contrat à l'ordre du jour. Envoyer le contrat à tous les copropriétaires ne le rend pas applicable. C'est un acte unilatéral de votre syndic, et il est sans valeur. Le contrat reste le contrat et vous pouvez l'envoyer ch...sur les roses avec son nouveau contrat.

Cela veut dire qu'aucun des CP n'a envoyé de point pour demander à l'AG de changer de syndic suite à cette fusion.
Même pas vous?

Le courrier annonçant la fusion ne parlait pas d’un nouveau contrat mais expliquait seulement conserver le même gérant ainsi que son personnel et le même logiciel comptable. Pas un mot concernant un nouveau contrat.
Il semblait même que le nom du syndic absorbé subsistait.
Il me paraissait évident qu’il y aurait un point à l’ODJ pour le changement de syndic.
Surprise: un nouveau contrat au nom du nouveau syndic a été joint à la convocation de l’AG. Il aurait dû y avoir un vote prévu pour le contrat.

grmff

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Re : Fusion de syndics

Si le contrat est joint à la convocation et que le point n'est pas à l'ordre du jour, vous ne pouvez pas approuver le noueau contrat, et il ne peut pas être appliqué. Du PQ que je vous dis. C'est toujours bon à prendre, sauf si ils vous facturent des photocopies...