Absence d'assurance - conséquences ?

D1791 · #1 20-08-2022 17:21:29

Région wallonne.

Un proche (propriétaire) loue une maison qu'il a bien évidemment assurée en "incendie".
Il n'a pas prévu de clause d'abandon de recours.

Il a fait l'erreur de donner les clés au locataire alors que le bail prévoyait que la remise des clés était conditionnée à la production d'une preuve d'un contrat d'assurance.

Depuis, malgré plusieurs relances, le locataire le mène en bateau et n'a toujours pas produit ni de copie du contrat d'assurance, ni de preuve de paiement d'une quelconque assurance "incendie".
Je pense que le locataire ne s'est pas assuré.

Quelles pourraient être les conséquences pour le propriétaire en cas de sinistre ?

PIM · #2 20-08-2022 17:26:29

D1791 a écrit :

Région wallonne.
Un proche (propriétaire) loue une maison qu'il a bien évidemment assurée en "incendie".
Il n'a pas prévu de clause d'abandon de recours.
Il a fait l'erreur de donner les clés au locataire alors que le bail prévoyait que la remise des clés était conditionnée à la production d'une preuve d'un contrat d'assurance.
Depuis, malgré plusieurs relances, le locataire le mène en bateau et n'a toujours pas produit ni de copie du contrat d'assurance, ni de preuve de paiement d'une quelconque assurance "incendie".
Je pense que le locataire ne s'est pas assuré.
Quelles pourraient être les conséquences pour le propriétaire en cas de sinistre ?

Je ne crois pas que cela génère une absence de couverture dans sa propre assurance: c’est surtout le locataire qui risque de devoir rembourser la compagnie du propriétaire en cas de sinistre tombant sous la responsabilité du locataire.

D1791 · #3 20-08-2022 17:48:45

PIM a écrit :

Je ne crois pas que cela génère une absence de couverture dans sa propre assurance: c’est surtout le locataire qui risque de devoir rembourser la compagnie du propriétaire en cas de sinistre tombant sous la responsabilité du locataire.

Je suis tellement surpris par cette réponse que je me dis que soit je ne l'ai pas comprise, soit j'ai mal formulé ma question.

Si un locataire ne s'assure pas, ce serait sans conséquence pour le bailleur ??? (pour autant que ce dernier se soit assuré de son côté évidemment)
S'il n'a pas de conséquence à en subir, pourquoi le propriétaire devrait-il s'en soucier ?
La région wallonne a même prévu le 5/07/2018 dans son article 10 qu'en cas d'absence de preuve d'assurance le propriétaire pourrait ajouter une clause d'abandon de recours qui pourrait être répercutée au locataire ?

GT · #4 20-08-2022 18:55:37

15 MARS 2018. - Décret relatif au bail d'habitation
Art. 17. § 1er. Le preneur répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve que celui-ci s'est déclaré sans sa faute.
§ 2. La responsabilité du preneur visée au paragraphe 1er est couverte par une assurance.
Sauf si les parties en conviennent autrement, le preneur contracte cette assurance préalablement à l'entrée dans les lieux. Il apporte la preuve du paiement des primes annuellement. Si le preneur reste en défaut d'apporter la preuve du paiement des primes dans le mois suivant l'entrée dans les lieux ou, ultérieurement, dans le mois suivant la date anniversaire de l'entrée dans les lieux, le bailleur peut solliciter auprès de son organisme assureur assurant l'habitation d'ajouter, au profit du preneur, une clause d'abandon de recours à son contrat d'assurance " habitation ". Dans ce cas, il peut en répercuter le coût au preneur. La franchise peut être laissée à charge du preneur si sa responsabilité est engagée.

panchito · #5 21-08-2022 07:34:03

Aucune conséquence pour le bailleur, son assurance va intervenir.

Par contre, quand son assurance se retournera sur le locataire et si celui-ci n'est pas assuré....le locataire devra tout assumer de sa poche....
Le locataire, en cas de sinistre, est toujours présumé responsable SAUF s'il peut apporter la preuve juridique que sa responsabilité n’est pas engagée.

Il faut vraiment être totalement inconscient pour ne pas s'assurer.

Raison pour laquelle c'est devenu une obligation légale en Wallonie depuis quelques années (en plus de l'obligation contractuelle)

grmff · #6 21-08-2022 08:18:37

Aucune conséquence, si ce n'est un dossier qui va prendre beaucoup plus de temps.

Personnellement, je fais assurer avec abandon de recours. Et même si certains logements sont occupés par le propriétaire, je faisais voter l'abandon de recours, étant donné que cela simplifie les dossiers d'assurance.

PIM · #7 21-08-2022 08:49:07

Voir aussi
https://www.lebonbail.be/articles/le-pr … habitation

nokthib · #8 21-08-2022 11:14:19

il est toujours loisible au propriétaire de prendre l'assurance abandon de recours, et le problème sera réglé.
Il est même légal de le répercuter au locataire.
Par contre, il faut, en général, que ça soit prévu dans le bail ...

D1791 · #9 24-08-2022 10:28:41

Merci à tous pour vos retours

Absence d'assurance - conséquences ?

Absence d'assurance - conséquences ?

Re : Absence d'assurance - conséquences ?

Re : Absence d'assurance - conséquences ?

Re : Absence d'assurance - conséquences ?

Re : Absence d'assurance - conséquences ?

Re : Absence d'assurance - conséquences ?

Re : Absence d'assurance - conséquences ?

Re : Absence d'assurance - conséquences ?

Re : Absence d'assurance - conséquences ?

Pied de page des forums