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On risque de fait de voir survenir des compromis à la belge assez drôle....
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Par ailleurs, il va nécessairement y avoir un véto des communes. Dans la première hypothèse, elles touchent le montant des additionnels communaux. Avec un taux d’imposition distinct de 25%, les communes ne percevront rien. Elles risquent de se rattraper sur le montant du précompte immobilier.
Bien vu, M. Bortolotti...
(Exemple très clair, comme d'habitude).
PS : On pourra compléter rapidement avec le montant "pivot" des loyers annuels, à partir desquels la réforme "sera" pénalisante pour le bailleur.
(Et je m'étonne toujours qu'on oublie la répercussion évidente que cela aura sur les loyers demandés...)
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