La crise et les solutions du gouvernement wallon: ce qui nous concerne

nokthib

Pimonaute bavard

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Re : La crise et les solutions du gouvernement wallon: ce qui nous concerne

Extrait de l'article "Le gouvernement wallon adopte des premières mesures pour soutenir les ménages"
https://www.7sur7.be/belgique/le-gouver … ~a5c243c6/
"'...les parlementaires de la majorité ont indiqué avoir déposé des propositions de décret faisant écho aux décisions de l'exécutif."

1028 (2022-2023) — N° 1
PARLEMENT WALLON SESSION 2022-2023 7 SEPTEMBRE 2022
PROPOSITION DE DÉCRET relatif à la suspension de l’exécution des décisions d’expulsions administratives et judiciaires déposée par MM. Frédéric, Wahl, Mme Delporte, MM. Devin, Douette et Hazée

RÉSUMÉ
La présente proposition de décret a pour objet de suspendre l’exécution des décisions d’expulsions administratives et judiciaires du 1er novembre 2022 au 15 mars 2023. Ce moratoire est prévu pour faire face aux conséquences de la crise énergétique qui impacte les ménages et leur capacité à honorer leurs différentes charges.

http://nautilus.parlement-wallon.be/Arc … 1028_1.pdf

Merci pour l'information complète.
Ces sinistres ... heu ministres font tout pour ne pas travailler sur le problème de fond et faire de belles annonces pour assureur leur ré-election... :-(

GT

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Re : La crise et les solutions du gouvernement wallon: ce qui nous concerne

Extrait de l'article "Le gouvernement wallon adopte des premières mesures pour soutenir les ménages"
https://www.7sur7.be/belgique/le-gouver … ~a5c243c6/
"'...les parlementaires de la majorité ont indiqué avoir déposé des propositions de décret faisant écho aux décisions de l'exécutif."

1028 (2022-2023) — N° 1
PARLEMENT WALLON SESSION 2022-2023 7 SEPTEMBRE 2022
PROPOSITION DE DÉCRET relatif à la suspension de l’exécution des décisions d’expulsions administratives et judiciaires déposée par MM. Frédéric, Wahl, Mme Delporte, MM. Devin, Douette et Hazée

RÉSUMÉ
La présente proposition de décret a pour objet de suspendre l’exécution des décisions d’expulsions administratives et judiciaires du 1er novembre 2022 au 15 mars 2023. Ce moratoire est prévu pour faire face aux conséquences de la crise énergétique qui impacte les ménages et leur capacité à honorer leurs différentes charges.

http://nautilus.parlement-wallon.be/Arc … 1028_1.pdf

nokthib

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Re : La crise et les solutions du gouvernement wallon: ce qui nous concerne

Quelle idée de merde.
On le voit que cette trêve hivernale fait beaucoup de mal aux bailleurs Français.

edit: Cela doit encore être voté, à priori.

Dernière modification par nokthib (08-09-2022 07:03:14)

Cyril

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Re : La crise et les solutions du gouvernement wallon: ce qui nous concerne

Je voudrais bien qu'on m'explique en quoi c'est lié à la crise énergétique. C'est pour ça que je ne suis pas politique, je suis un peu stupide 

didier21

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Re : La crise et les solutions du gouvernement wallon: ce qui nous concerne

Il va falloir essayer de faire des baux entre avril et juillet.
Après, si report en justice de paix et dossier qui traine, un dossier, sera vite en novembre ...
Les déménageurs, vont avoir une grosse période creuse

Voila mes impressions à chaud, c'est une fausse bonne idée ...

grmff

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La crise et les solutions du gouvernement wallon: ce qui nous concerne

CRISE ÉNERGÉTIQUE: Le gouvernement wallon adopte des premières mesures pour soutenir les ménages
Le gouvernement wallon a adopté un premier train de mesures, principalement pour soutenir les ménages les plus fragiles face à la flambée des prix de l'énergie, a-t-il annoncé mercredi soir, au terme d'un débat mené sur le sujet au parlement régional au cours duquel les parlementaires de la majorité ont indiqué avoir déposé des propositions de décret faisant écho aux décisions de l'exécutif.

(...) Un moratoire hivernal sur les expulsions domiciliaires sera également mis en place pour les expulsions de logements privés jusqu'au 15 mars 2023 (...)

Source: 7sur7.be