société syndic en liquidation ?

GT · #1 20-10-2022 18:14:07

PIM a écrit :

xav0123 a écrit :
Vous pouvez voir sur ce site si ils sont en ordre d'ONSS et de TVA. https://www.checkobligationderetenue.be/
Si ils sont rouge tous les deux, c'est mal barré. A noté que vous êtes dans l'obligation de faire des retenues sur facture des montant que vous leur devez, et verser ces montants directement à l'ONSS et au service finance.
Je ne partage pas cette analyse: l'obligation de retenue ne concerne pas, à ma connaissance, les prestations du syndic.
Par contre, pour les travaux commandés à une entreprise, par le syndic en sa qualité de mandataire de l'ACP, il doit, lui, procéder à une retenue sur les travaux commandés, si l'obligation de retenue est reprise pour l'entreprise concernée.

J'en étais arrivé aux mêmes conclusions.

PIM

grmff · #2 20-10-2022 18:02:40

Si votre syndic est "en liquidation", il convient à tout le moins de l'interroger sur la situation réelle. Et éventuellement de vous mettre en recherche d'un nouveau syndic avant de vous retrouver avec un syndic liquidé (même si on a souvent envie de liquider son syndic, mais c'est un autre débat)

Label

PIM · #3 20-10-2022 17:33:30

xav0123 a écrit :

Vous pouvez voir sur ce site si ils sont en ordre d'ONSS et de TVA. https://www.checkobligationderetenue.be/
Si ils sont rouge tous les deux, c'est mal barré. A noté que vous êtes dans l'obligation de faire des retenues sur facture des montant que vous leur devez, et verser ces montants directement à l'ONSS et au service finance.

Je ne partage pas cette analyse: l'obligation de retenue ne concerne pas, à ma connaissance, les prestations du syndic.
Par contre, pour les travaux commandés à une entreprise, par le syndic en sa qualité de mandataire de l'ACP, il doit, lui, procéder à une retenue sur les travaux commandés, si l'obligation de retenue est reprise pour l'entreprise concernée.

GT, max11, MarcoBrux

xav0123 · #4 20-10-2022 14:28:29

Vous pouvez voir sur ce site si ils sont en ordre d'ONSS et de TVA. https://www.checkobligationderetenue.be/
Si ils sont rouge tous les deux, c'est mal barré. A noté que vous êtes dans l'obligation de faire des retenues sur facture des montant que vous leur devez, et verser ces montants directement à l'ONSS et au service finance.

GT · #5 20-10-2022 12:39:10

petitluc a écrit :

certes ce n'est pas une liquidation judiciaire , .

Dissolution et liquidation d’une société

https://www.notaire.be/entreprendre/la- … ne-societe

PIM · #6 20-10-2022 11:53:53

Il existe des firmes spécialisées.
Par exemple: https://www.companyweb.be/fr

petitluc · #7 20-10-2022 10:51:11

Bonjour
la semaine dernière je me suis rendu sur le site de la BNB / centrale des bilans pour voir le bilan de la société ( syndic ) qui gère l'immeuble .

J'ai été assez surpris je vous l'avoue.Selon le dernier bilan publié (année 2021) celle ci a des capitaux négatifs de 143.000 euros
des pertes reportées de 176.000 euros . Des dettes fiscales salariales et sociales de 170.000 euros
une perte sur le dernier exercice de 87.000 euros
Par ailleurs les effectifs moyen de personnel (équivalent temps plein ) sont passé de 9 a 5 personnes.
Nous avons d'ailleurs appris que notre gestionnaire depuis plusieurs années ne fait plus partie du personnel depuis septembre 22.
le bilan des comptes publiées à la BNB indique également : forme juridique : SPRL ( EN LIQUIDATION) .
certes ce n'est pas une liquidation judiciaire , néanmoins je me pose des questions sur sa capacité à nous fournir les services adéquats .
Y a t il d'autres possibilités ( à part la BNB ) pour avoir plus d'infos accessible à ce sujet .?
merci de votre aide.

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