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Région (administrative)de la situation du bien donné et pris en location ?
Date d'entrée en vigueur du bail ?
Date de signature du bail ?
Bail d'habitation ?
Bail de résidence principale ?
Pourquoi novembre 2022 ?
Pourquoi juillet 2023 ?
Dernière modification par GT (07-11-2022 10:25:14)
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Bonjour
Je suis propriétaire d'un logement mis en location depuis juillet 2019. Je n'ai pas indexé le loyer depuis cette date pour diverses raisons.
Je souhaite le faire à présent mais la date anniversaire étant dépassée à partir de quelle date seront indexés les loyers ? Novembre 2022 ou juillet 2023 ?
Merci d'avance pour votre aide.
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