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L’attestation « sol » wallonne : (con)forme ?
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- grmff
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Re : L’attestation « sol » wallonne : (con)forme ?
(con)forme, ou con(forme)?
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- GT
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Re : L’attestation « sol » wallonne : (con)forme ?
https://www.pim.be/rw-decret-sol-nouvel … prealable/
https://www.pim.be/attestation-sol-en-w … -pas-trop/
Le décret. Quel décret ?
Le décret relatif du 1 mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/de … 014/justel
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L’attestation « sol » wallonne : (con)forme ?
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