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Les travaux de rénovation et de transformation et les exigences des pompiers (Bruxelles et Wallonie)
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Bonjour,
Intéressant mais cela reste pour moi un avis d'un "expert" et comme cela es appuyé par des textes de loi, c'est sujet à interprétations....
J'ai toujours dit l'inverse niveau permis d'urbanisme, au service urbanisme de ma ville, à savoir, à part les bâtiments commerciaux, et certains autres où un permis et exigé par le S.P.W. (qui consulte d'ailleurs le service incendie territorialement compétent), le reste, NE DOIT PAS être soumis pour avis des pompiers, le seul responsable du respect des Loi, A.R., ect... sont les architectes chargés des avant-projets. D'ailleurs l'éventuel rapport des pompiers délivré dans le cadre des permis, n'est pas exhaustif, et n'est qu'un avis non imposable, l'Union des Villes et communes ayant d'ailleurs répondu de cette manière à une certaine époque. C'est donc pour moi une perte de temps dans la délivrances des permis au niveau des villes car cela allonge les soit disant 30 jours de consultation des services, sachant que les pompiers en reçoivent plusieurs centaines par an, et en plus le coût de la consultation est payante alors que le maître d'oeuvre, lui, ne demande rien.
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Certes. Mais comment un architecte pourrait avoir un avis cohérent quand les règlements incendie des villes donnent le droit aux pompiers d'exiger diverses choses selon leur bon vouloir? Je pense aux centrales incendies, par exemple.
D'un autre côté, comment comprendre qu'une commune impose une visite de pompier préventionniste, et que celle-ci soit à charge du proprietaire?
Personnellement, dans le cadre des permis de location, dans un immeuble qui a eu la visite du preventionn8ste il y a 3 ans, ils me l'ont imposé à nouveau. C'est décidé, je ne la payerai pas.
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Re,
Comment comprendre qu'une commune impose une visite à charge du propriétaire?
En fait cela est faisable en tant qu'administration communale, en créant un règlement de facturation notamment et en obligeant les propriétaires à faire visiter leur bâtiment. Après ns sommes d'accord que c'est tendancieux J'ai des exemples mais c'est trop long à expliquer.
Quant aux architectes, ce sont les seuls garants du respect des lois et règlement dans la conception des plans pour l'aménagement de bâtiments légiférés ou non, il y a d'ailleurs une garantie décennale sur ce travail, et je connais aussi des exemples ou l'architecte a dû payer leurs erreurs.
Et je RE confirme, que les Villes n'ont aucun droit de légiférer plus que les lois et règlements existants, même si certaines le font, et que très peu d'entre-elles se font "casser" en justice. car peu osent les attaquer.
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