forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



[Bruxelles] Durée de préavis insuffisant.

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 098
Site Web

Re : [Bruxelles] Durée de préavis insuffisant.

libra a écrit :

Bruxelles - Bail de Résidence Principale

Il me semblait qu'à Bruxelles en cas de préavis insuffisant le préavis est prolongé du nombre de mois manquant. Je ne retrouve cependant aucun texte en ce sens.

Qu'en est-il? Ai-je trop d'imagination?

Préavis insuffisant ??

En ligne

libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 834

[Bruxelles] Durée de préavis insuffisant.

Bruxelles - Bail de Résidence Principale

Il me semblait qu'à Bruxelles en cas de préavis insuffisant le préavis est prolongé du nombre de mois manquant. Je ne retrouve cependant aucun texte en ce sens.

Qu'en est-il? Ai-je trop d'imagination?

Dernière modification par libra (26-12-2022 16:09:44)

En ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres