Faux certificat PEB

Alex1805 · #1 08-01-2023 01:05:20

Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement à Bruxelles. Le bail a été signé en septembre 2017 et j'ai emménagé le 15/12/2017.
Le bail est enregistré.
Chaque année mon loyer a été indexé, jusque là tout va bien.
Or l'année passée, l'indexation me semblant très salée,j'ai commencé à me renseigner de manière précise sur les indexes notamment et les conditions applicables en la matière. Je me suis rendu compte que les indexes fournis et utilisés par mon propriétaire pour son calcul n'étaient pas les bons. Alors oui, la différence n'était pas énorme mais malgré tout à mon désavantage. Mais bon, j'ai laissé tomber pour les erreurs des années précédentes étant donné que je n'avais pas été attentive. En revanche, je lui ai demandé de rectifier pour l'année en cours,ce qu'il a fait ( il avait en plus pris comme référence le loyer plus les charges dans son calcul)
J'en arrive donc à l'indexation de cette année. Ayant pris connaissance des nouvelles mesures concernant l'indexation en lien avec le certificat PEB, j'ai repris mon bail et je me suis rendu compte que je n'avais reçu ni de certificat PEB ni une quelconque information à ce sujet.
Je ne savais donc pas s'il y avait un certificat ou pas du tout.
En cherchant bien sur internet, j'ai finalement trouvé le registre des certificats PEB sur le site de Bruxelles Environnement.
Il n'y avait aucun certificat PEB pour mon appartement ( par contre c'est bien le cas pour les 3 autres appartements)
J'ai donc envoyé un mail à Bruxelles Environnement pour savoir s'il existait ou non un certificat PEB pour mon logement. J'ai reçu une réponse quelques semaines plus tard me confirmant qu'il n'y avait jamais eu certificat PEB pour cet appartement.

Je viens aujourd'hui de recevoir un mail de mon propriétaire me réclamant l'indexation à 100%. Il m'envoie en copie un certificat PEB, effectivement D.

Et c'est là que je tique :
- Il s'agit clairement d'une photocopie
- La mention indiquant l'étage de l'appartement a clairement été falsifiée ( cf la photo)
Screenshot_2023-01-07-17-41-08-35_f541918c7893c52dbd1ee5d319333948.jpg
- Le numéro d'identification du certificat correspond à l'appartement du 1er étage et non du deuxième...(vérification effectuée sur le site de Bruxelles Environnement)

Je me demande dès lors comment je dois réagir sachant que je me plais énormément dans cet appartement et que je ne veux pas risquer de me faire "éjecter" par mon propriétaire si je rentre "en guerre" contre lui.
Mais d'un autre côté, je suis écoeurée par autant de malhonnêteté alors que je suis une locataire qui paie son loyer en temps et en heure et prends soin du logement. Et que je ne souhaite pas ne pas payer d'indexation mais uniquement celle qui est due légalement.

Je vous remercie d'ores et déjà pour l'attention portée à cette demande.
Bonne année 2023

panchito · #2 08-01-2023 09:22:37

La mention du PEB était déjà obligatoire (depuis belle lurette) sur les annonces de mise en location, et dans votre bail.
Avez-vous vérifié ce que dit votre bail à ce sujet. N'y avez-vous fait attention avant de louer? Ou même de visiter?

D'autrepart, vu que les "certificateurs" n'ont que très peu de formation (certain n'ont aucun diplôme), ce ne sont pas des experts en informatique et sur la plupart des certificats PEB, les photos sont effectivement de très, très mauvaise qualité et l'étage peut avoir été ajouté à la main.Sur certains de mes PEB pour des appartements, je n'ai même pas l'étage du tout ou pour d'autres, j'ai l'étage mais pas l'identification de l' appartement (alors qu'il y en a parfois de 2 à 6 par étage suivant le building en question).

Vous parlez de falsification mais votre bailleur a-t'il plusieurs appartements dans ce building?

Quels sont les PEB des autres appartements de ce building? Des D aussi?

GT · #3 08-01-2023 10:16:58

Alex1805 a écrit :

Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement à Bruxelles. Le bail a été signé en septembre 2017 et j'ai emménagé le 15/12/2017.

Pour le calcul de l'indexation la date de l'emménagement ne présente aucun intérêt.

Le calcul de l'indexation prend en compte la date de signature du bail et , non pas la date d'emménagement effectif du locataire mais la date d'entrée en vigueur du bail.

PIM · #4 08-01-2023 10:38:20

Alex1805 a écrit :

Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement à Bruxelles. Le bail a été signé en septembre 2017 et j'ai emménagé le 15/12/2017.
Le bail est enregistré.
Chaque année mon loyer a été indexé, jusque là tout va bien.
Or l'année passée, l'indexation me semblant très salée,j'ai commencé à me renseigner de manière précise sur les indexes notamment et les conditions applicables en la matière. Je me suis rendu compte que les indexes fournis et utilisés par mon propriétaire pour son calcul n'étaient pas les bons. Alors oui, la différence n'était pas énorme mais malgré tout à mon désavantage. Mais bon, j'ai laissé tomber pour les erreurs des années précédentes étant donné que je n'avais pas été attentive. En revanche, je lui ai demandé de rectifier pour l'année en cours,ce qu'il a fait ( il avait en plus pris comme référence le loyer plus les charges dans son calcul)
J'en arrive donc à l'indexation de cette année. Ayant pris connaissance des nouvelles mesures concernant l'indexation en lien avec le certificat PEB, j'ai repris mon bail et je me suis rendu compte que je n'avais reçu ni de certificat PEB ni une quelconque information à ce sujet.
Je ne savais donc pas s'il y avait un certificat ou pas du tout.
En cherchant bien sur internet, j'ai finalement trouvé le registre des certificats PEB sur le site de Bruxelles Environnement.
Il n'y avait aucun certificat PEB pour mon appartement ( par contre c'est bien le cas pour les 3 autres appartements)
J'ai donc envoyé un mail à Bruxelles Environnement pour savoir s'il existait ou non un certificat PEB pour mon logement. J'ai reçu une réponse quelques semaines plus tard me confirmant qu'il n'y avait jamais eu certificat PEB pour cet appartement.
Je viens aujourd'hui de recevoir un mail de mon propriétaire me réclamant l'indexation à 100%. Il m'envoie en copie un certificat PEB, effectivement D.
Et c'est là que je tique :
- Il s'agit clairement d'une photocopie
- La mention indiquant l'étage de l'appartement a clairement été falsifiée ( cf la photo)
https://forum.pim.be/uploads/17a65ae3f0 … f201b0.jpg
- Le numéro d'identification du certificat correspond à l'appartement du 1er étage et non du deuxième...(vérification effectuée sur le site de Bruxelles Environnement)
Je me demande dès lors comment je dois réagir sachant que je me plais énormément dans cet appartement et que je ne veux pas risquer de me faire "éjecter" par mon propriétaire si je rentre "en guerre" contre lui.
Mais d'un autre côté, je suis écoeurée par autant de malhonnêteté alors que je suis une locataire qui paie son loyer en temps et en heure et prends soin du logement. Et que je ne souhaite pas ne pas payer d'indexation mais uniquement celle qui est due légalement.
Je vous remercie d'ores et déjà pour l'attention portée à cette demande.
Bonne année 2023

Et si vous commenciez pas interroger votre bailleur en lui adressant copie de votre message publié ici ?

XTof.vl · #5 08-01-2023 10:47:35

Si tous les autres appartements de cet immeuble ont un certificat D, il est probable que ce soit aussi un D pour l'appartement que vous occupez.

Votre propriétaire a sans doute fait une simplification à outrance, mais vous n'avez pas pas grand chose à gagner à aller en guerre contre lui, sauf à retarder votre indexation.

Proposez-lui de réaliser une certification bien réelle. Et effectivement, prenez langue avec lui.

grmff · #6 08-01-2023 12:25:24

panchito a écrit :

D'autrepart, vu que les "certificateurs" n'ont que très peu de formation (certain n'ont aucun diplôme)

Ah bon? Vous êtes sûre?

Pourtant, voici les conditions pour être certificateur en Wallonie:

Qui peut être agréé comme certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant ?
Peuvent être agréés en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant, les personnes physiques qui répondent aux conditions suivantes :
-être titulaire d'un diplôme d'architecte, d'ingénieur architecte, d'ingénieur civil, de bio-ingénieur, d'ingénieur industriel, de gradué en construction ou de tout autre diplôme de l'enseignement supérieur sanctionnant une formation intégrant les aspects énergétiques des bâtiments ou justifier d'une expérience d'au moins deux ans quant aux aspects énergétiques des bâtiments ;
-ne pas avoir fait l'objet, moins de trois ans avant l'introduction de la demande d'agrément, d'une décision de retrait d'agrément ;
-avoir suivi la formation et réussi l'examen.

Evidemment, comme vous mettez "certain" au singulier, peut-être avez vous repéré une personne sans diplôme...

grmff · #7 08-01-2023 12:38:36

XTof.vl a écrit :

Si tous les autres appartements de cet immeuble ont un certificat D, il est probable que ce soit aussi un D pour l'appartement que vous occupez.
Votre propriétaire a sans doute fait une simplification à outrance, mais vous n'avez pas pas grand chose à gagner à aller en guerre contre lui, sauf à retarder votre indexation.
Proposez-lui de réaliser une certification bien réelle. Et effectivement, prenez langue avec lui.

J'ai des appartements identiques dans certains immeubles. Le PEB peut être très variable. Il suffit que l'appartement soit au dessus d'un garage ou d'un passage sous l'immeuble, voire du hall d'entrée non chauffé, et PAf, le PEB change.

Et deux apparts identiques dans un même immeuble peuvent avoir des chaudières différentes, ou des châssis différents. Voire une simple ouverture entre un petit bureau non chauffé et le living de plus ou de moins qui fait que la surface n'est pas considérée chauffée...

Deux apparts, à des étages différents, peuvent être au niveau du batiment voisin, ou plus haut que le batiment voisin. Contre le batiment voisin, pas de perte par ce côté. Au dessus, cela fait une belle surface de perte, généralement pas isolée...

Bref, les PEB doivent être individualisé par logement parce que trop de paramètres entre en ligne de compte.

(Ceci dit, prendre des pincettes pour éviter la dispute avec le proprio est toujours une bonne idée...)

GT · #8 08-01-2023 18:39:20

4 nouveaux(petits) immeubles comprenant de 7 à10 appartements.
PEB établis le même jour en 2017

PEB des appartements sur le site de Bruxelles environnement : soit PEB B-,soit PEB B ,soit PEB B+.

rexou · #9 09-01-2023 00:40:36

- Le numéro d'identification du certificat correspond à l'appartement du 1er étage et non du deuxième...(vérification effectuée sur le site de Bruxelles Environnement)

Je me demande dès lors comment je dois réagir sachant que je me plais énormément dans cet appartement et que je ne veux pas risquer de me faire "éjecter" par mon propriétaire si je rentre "en guerre" contre lui.
Mais d'un autre côté, je suis écoeurée par autant de malhonnêteté alors que je suis une locataire qui paie son loyer en temps et en heure et prends soin du logement. Et que je ne souhaite pas ne pas payer d'indexation mais uniquement celle qui est due légalement.

Si le numéro de votre certificat correspond à l'appartement du premier étage, il semble assez clair que votre bailleur a usé d'un PEB établi poiyr cet appartement.

Ceci étant dit, la différence ne doit pas être énorme si différence il y a entre ces deux appartements. L'indexation "légale" est donc très probablement l'indexation normale dans son entierté.

Le point important est que vous vous plaisez énormément dans cet appartement. Votre proprio n'est pas malhonnête. Vous n'êtes pas flouée. Vos payez un loyer normal et ne souhaitez pas déménager. Dès lors, communiquez avec votre proprio sans le heurter... il pourra faire éventuellement un effort. Finalement, l'important est que vous vivez dans un appartement qui vous plait pour un prix qui n'est pas déraisonnable par rapport au marché.

Faux certificat PEB

Faux certificat PEB

Re : Faux certificat PEB

Re : Faux certificat PEB

Re : Faux certificat PEB

Re : Faux certificat PEB

Re : Faux certificat PEB

Re : Faux certificat PEB

Re : Faux certificat PEB

Re : Faux certificat PEB

Pied de page des forums