Point divers refusé à l'ordre du jour de l'A.G

GT · #1 13-01-2023 17:16:37

Yves Van Ermen a écrit :

Label a écrit :
Vox clamantis in deserto ?!
L' espoir fait vivre

Il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer.

Yves Van Ermen · #2 13-01-2023 15:26:10

Label a écrit :

Vox clamantis in deserto ?!

L' espoir fait vivre

Label · #3 13-01-2023 14:56:36

Yves Van Ermen a écrit :

Label a écrit :
bada a écrit :
Conclusion, si vous voulez inscrire un point à l'ODJ, qu'il soit net, clair et précis, avec la majorité requise et soyez répétitif s'il ne s'exécute pas. Si vous craignez qu'il n'inscrive pas le point, envoyez votre demande par recommandé postal avec accusé de réception.
En général un point demandé par recommandé se verra inscrit à l'ODJ.
Mais il y a beaucoup plus vicieux. Le point sera repris, mais en résumé, en omettant quelques mots importants, en l'intégrant à une demande proche... ce qui insidieusement pourra le dénaturer complètement, le noyer dans la masse. Et si jamais il y a plainte au juge de paix, le plaignant sera débouté. Je vis, malheureusement, avec un syndic de ce type...
......Je conseille au syndic de reprendre dans l'ordre le point comme rédigé par le copropriétaire et de mettre en annexe, le cas échéant, les commentaires de celui-ci sur le pourquoi ou le comment. Il ne pourra alors être accusé d'une interprétation quelconque de sa part. Rien ne vaut la transparence.

Vox clamantis in deserto ?!

Yves Van Ermen · #4 12-01-2023 17:41:39

Label a écrit :

bada a écrit :
Conclusion, si vous voulez inscrire un point à l'ODJ, qu'il soit net, clair et précis, avec la majorité requise et soyez répétitif s'il ne s'exécute pas. Si vous craignez qu'il n'inscrive pas le point, envoyez votre demande par recommandé postal avec accusé de réception.
En général un point demandé par recommandé se verra inscrit à l'ODJ.
Mais il y a beaucoup plus vicieux. Le point sera repris, mais en résumé, en omettant quelques mots importants, en l'intégrant à une demande proche... ce qui insidieusement pourra le dénaturer complètement, le noyer dans la masse. Et si jamais il y a plainte au juge de paix, le plaignant sera débouté. Je vis, malheureusement, avec un syndic de ce type...

Bonne remarque. Je conseille au syndic de reprendre dans l'ordre le point comme rédigé par le copropriétaire et de mettre en annexe, le cas échéant, les commentaires de celui-ci sur le pourquoi ou le comment. Il ne pourra alors être accusé d'une interprétation quelconque de sa part. Rien ne vaut la transparence.

Si le syndic a deux demandes proches. Je les invite, pour les mêmes raisons, à mettre les deux points à l'OJ. C'est à l'AG de se positionner sur le fait que les points sont similaires ou non et de les traiter ensemble ou non.

Label · #5 12-01-2023 16:47:03

bada a écrit :

Conclusion, si vous voulez inscrire un point à l'ODJ, qu'il soit net, clair et précis, avec la majorité requise et soyez répétitif s'il ne s'exécute pas. Si vous craignez qu'il n'inscrive pas le point, envoyez votre demande par recommandé postal avec accusé de réception.

En général un point demandé par recommandé se verra inscrit à l'ODJ.
Mais il y a beaucoup plus vicieux. Le point sera repris, mais en résumé, en omettant quelques mots importants, en l'intégrant à une demande proche... ce qui insidieusement pourra le dénaturer complètement, le noyer dans la masse. Et si jamais il y a plainte au juge de paix, le plaignant sera débouté. Je vis, malheureusement, avec un syndic de ce type...

bada · #6 12-01-2023 15:05:25

En fait, je subodore que vous vouliez parler dans "divers" d'un point important à vos yeux, qui allait mener à un vote et patatras, c'est raté. C'est l'impression que vous donnez à moi et à d'autres.
Bon, ça fait partie de l'expérience de la copropriété mais pas de panique, comme déjà dit, lancez la discussion en fin d'AG.

Je me rappelle, il y a quelques années dans la copropriété de mon frère qui n'y connaissait rien et dont le syndic était un vrai "n'importe quoi" avec un ODJ super brouillon, point du jour pas numéroté et plusieurs points mélangés dans la même phrase ! vous suivez toujours ! un vrai torchon et une copropriété pleines d'infractions à la loi.
J'ai expliqué à mon frère mais finalement plus à ma belle sœur les irrégularités en lui indiquant le numéro des articles de la loi où il y avait infraction et je lui ai rédigé le courrier avec les points à mettre à l'ODJ. Je pense que perdu, ils n'ont pas osé demandé ces points à l'ODJ. Cela pendant 3 ans.
Finalement, ils m'ont donné mandat pour les représenter. Le syndic avait inscrit 2 points sur les 7 demandés.

Arrivé à l'AG (6 lots) le syndic commence en présidant l'AG et je l'arrête tout de suite en disant qu'un CP doit être désigné pour présider l'AG. Tous se sont regardés en se demandant quoi. Ils y avaient 2 CP propriétaires de chacun 6 appart/maisons depuis 35 ans, qui tombaient des nues. Ils ne connaissaient rien à la loi.
Perdu, ils m'ont demandé si je pouvait présider l'AG. Ce que j'ai fait et recadrer tout le monde en regard de la loi.
Je n'ai pas parlé des points que le syndic n'avait pas inscrit à l'ODJ mais il fallait renouveler son contrat.
Pendant que je présidait, certains CP gueulaient parce que je me référait toujours à la loi. La loi, la loi, la loi, vous nous enmerdez avec la loi.

Arrivé au point du renouvellement du contrat, le syndic à immédiatement dit qu'il démissionnait. Je l'avais jeté dans les cordes avec la loi. Panique à bord. Et je vous épargne la suite, gueulante et insultes. Je pourrais vous en écrire pendant 10 pages.

Mais, maintenant, la copropriété tourne rond et les insultes n'existent plus au contraire.

Conclusion, si vous voulez inscrire un point à l'ODJ, qu'il soit net, clair et précis, avec la majorité requise et soyez répétitif s'il ne s'exécute pas. Si vous craignez qu'il n'inscrive pas le point, envoyez votre demande par recommandé postal avec accusé de réception.

PIM

GT · #7 12-01-2023 13:32:59

Pierre Wauter a écrit :

Bonjour ,
Mon syndic a refusé de mettre à l'ordre du jour un point divers ...
Pouvez-vous me dire svp si il a le droit de refuser ce point ou pas???
Et que faire maintenant ??
Un grand merciii pour votre aide

En quels termes et dans quelles circonstances le syndic a-t-il exprimé son refus ?

Dernière modification par GT (12-01-2023 13:37:31)

copropriétaire engalère · #8 12-01-2023 01:09:12

On voit que ce n'est pas vous qui avez un K dans votre ACP, le problème avec la demande d'ajout à l'ordre du jour c'est que souvent les cp ne savent pas qui a demandé quoi. on le découvre lors de la lecture de la convocation ou quand on se prend une requête en pleine poire.
en ce qui concerne l'affirmation de Me Mostin " "Toute ambiguïté est source de litige..... Dans cet esprit, le syndic évitera de recourir à l'inscription d'un point "divers", qui sans être explicité, ne peut donner lieu à une décision"" il faut la lire dans son fond total, "évitera" ne veut pas dire "refusera".Les ordres du jour inscrit à la convocation sont souvent réduit au minimum, et ne sont pas tous soumis au vote, puisque les points à inscrire sont à "discussion" , les cp ayant la latitude d'aller consulter les documents afférents, ça ne prête pas à confusion . un CP peut réduire aussi sa demande d'ajout à l'ordre du jour, si ça plait pas au syndic, on sanfou.y a une AG par an, c'est l'ag de l'acp composé de cp, où est son problème?
On voit que vous n'avez pas l'habitude d'avoir des requêtes à gogo dans vos acp, je devrais un jour prendre la peine de comptabiliser combien ça coute en fin d'année toutes ces bêtises de l'un comme de l'autre.

rexou · #9 12-01-2023 00:34:08

Yves Van Ermen a écrit :

Bonjour,
Je confirme. Pas de point divers à l'ordre du jour d'une AG.
La raison principale étant que les copropriétaires qui donnent une procuration pour les représenter à une AG ne peuvent donner une instruction de vote sur un point divers. :-)
En suite, Maître Mostin nous informe que dans la rédaction de l'OJ de l'AG, le points doivent être libellés de manière précise et complète. "Toute ambiguïté est source de litige..... Dans cet esprit, le syndic évitera de recourir à l'inscription d'un point "divers", qui sans être explicité, ne peut donner lieu à une décision" ( Le syndic de copropriété- page 87 point 245 - Me Mostin - Wolters Kluwer).
La jurisprudence va dans le même sens.... pas de divers ou de libellé flou pour un point à l'OJ.
Vous avez le temps de demander au syndic de mettre des points à l'OJ. Réfléchissez sur ce que vous voulez aborder en AG et communiquez votre demande dans les délais légaux au syndic.
Ah oui, l'IPI . Je pense qu'elle classera sans suite votre plainte car votre syndic n'aura pas fait de faute, à mon avis :-) , déontologique en ne m'étant pas de point divers à l'OJ d'une AG.
Bien à vous,

Ceci rejoint tout à fait la façon dont je voyais les choses. Il y a généralement un tour de table en fin de réunion et chacun est libre d'évoquer un sujet pour informer l'assemblée ou poser une question, sans que ce sujet ne puisse faire l'objet d'un vote.

Le syndic est tenu de mettre à l'ordre du jour un point précis et précisé par le demandeur. Pas un point sans objet.

copropriétaire engalère · #10 11-01-2023 20:18:14

Yves Van Ermen a écrit :

Bonjour,
Je confirme. Pas de point divers à l'ordre du jour d'une AG.
La raison principale étant que les copropriétaires qui donnent une procuration pour les représenter à une AG ne peuvent donner une instruction de vote sur un point divers. :-)
En suite, Maître Mostin nous informe que dans la rédaction de l'OJ de l'AG, le points doivent être libellés de manière précise et complète. "Toute ambiguïté est source de litige..... Dans cet esprit, le syndic évitera de recourir à l'inscription d'un point "divers", qui sans être explicité, ne peut donner lieu à une décision" ( Le syndic de copropriété- page 87 point 245 - Me Mostin - Wolters Kluwer).
La jurisprudence va dans le même sens.... pas de divers ou de libellé flou pour un point à l'OJ.
Vous avez le temps de demander au syndic de mettre des points à l'OJ. Réfléchissez sur ce que vous voulez aborder en AG et communiquez votre demande dans les délais légaux au syndic.
Ah oui, l'IPI . Je pense qu'elle classera sans suite votre plainte car votre syndic n'aura pas fait de faute, à mon avis :-) , déontologique en ne m'étant pas de point divers à l'OJ d'une AG.
Bien à vous,

Houlà, incroyable de lire ça de votre part, et je (moi hen!)ne suis pas du tout en osmose avec votre lecture de la phrase dont vous parlez , Me Mostin a son avis, et vous l'interpréter mal à mon avis.

Point DIVERS 474849 demandé par Mme Copropriétaireengalère c'est explicite, clair et sans ambiguité, Me Mostin sait très bien qu'on ne vote pas au point "divers", elle ne peut l'exlure d'office, tout comme "info:le paillason a été changé au huitième par Mme Copropriétaireengalère qui aimerait que tout le monde fasse pareil" , ici on parle de la demande explicite d'un cp d'inscrire un point divers, rien n'empêche le syndic de l'inscrire et les CP en AG écouteront religieusement ce que le cp a à dire ou l'enverront paître, ce n'est pas au syndic de décréter qu'il ne l'inscrit pas parce qu'il estime que c'est inutile. Il est faux de dire qu'on fait systématiquement un "tour de table" ou "un papotage divers" à chaque AG, au contraire, notre divin est déjà levé au dernier vote..
Ni vous ni Me Mostin pouvez prétendre qu'un syndic aurait ce pouvoir là aussi, ça serait la révolution surtout avec certains CP procéduriers qui coutent un pont, vous éludez aussi le "pour quelle obscure raison le syndic refuserait?"

Yves Van Ermen · #11 11-01-2023 17:51:35

Bonjour,

Je confirme. Pas de point divers à l'ordre du jour d'une AG.

La raison principale étant que les copropriétaires qui donnent une procuration pour les représenter à une AG ne peuvent donner une instruction de vote sur un point divers. :-)

En suite, Maître Mostin nous informe que dans la rédaction de l'OJ de l'AG, le points doivent être libellés de manière précise et complète. "Toute ambiguïté est source de litige..... Dans cet esprit, le syndic évitera de recourir à l'inscription d'un point "divers", qui sans être explicité, ne peut donner lieu à une décision" ( Le syndic de copropriété- page 87 point 245 - Me Mostin - Wolters Kluwer).

La jurisprudence va dans le même sens.... pas de divers ou de libellé flou pour un point à l'OJ.

Vous avez le temps de demander au syndic de mettre des points à l'OJ. Réfléchissez sur ce que vous voulez aborder en AG et communiquez votre demande dans les délais légaux au syndic.

Ah oui, l'IPI . Je pense qu'elle classera sans suite votre plainte car votre syndic n'aura pas fait de faute, à mon avis :-) , déontologique en ne m'étant pas de point divers à l'OJ d'une AG.

Bien à vous,

Dernière modification par Yves Van Ermen (11-01-2023 17:55:47)

GT, bada, rexou

max11 · #12 11-01-2023 16:08:12

copropriétaire engalère a écrit :

Pardon d'insister mais je reviens sur notre cp mr K
Le syndic recoit une demande rédigée comme suit
Merci d'ajouter à l'ordre du jour un point "divers" de Mme Copropriétaireengalère (EXEMPLE HEIN!)
Il doit inscrire Point DIVERS 474849 demandé par Mme Copropriétaireengalère
Cela prévient les cp que Mme Copropriétaireengalère aura des choses à débattre et non à voter, le syndic n'a pas à méjuger de la pertinence ou non de l'ajouter ou pas, et encore une fois annuler une AG pour une connerie coute un pont!
Ici la bonne question à poser au syndic est selon moi, la suivante, "qu'est ce que ça peut lui faire de l'ajouter ou pas?" au moins il a bel et bien accédé à la demande d'un cp d'un point qu'il souhaite voir apparaitre à "son" AG c'est tout
Pourquoi tenter le diable???

Tiens, je suis d'accord avec vous sur cette intervention.... tongue

bada · #13 11-01-2023 16:03:06

Ok, le syndic aurait pu inscrire le "Divers" à l'ODJ pour blablater de tout et de rien mais ce n'est pas inscrit et le ciel ne va pas vous tomber sur la tête.
Comme d'autres l'ont écrit, vous pouvez toujours en fin d'AG vous mettre à parler et il n'y a personne qui va vous mettre un révolver sur la tempe pour vous obliger à vous taire.
Quant à aller au juge pour cela, je ne pense pas que quelqu'un va s'aventurer dans une telle tragi comédie. Imaginez une telle situation et vous allez voir le juge plié en deux, mort de rire.

Yves Van Ermen

rexou · #14 11-01-2023 15:40:29

Max11 a écrit :

Le syndic vous a refusé d'ajouter un point appelé "Divers" dans son OJ. Il n'aurait peut-être pas dû (suivant les avis donnés ici) mais en quoi ça vous gêne autant et pourquoi vouloir en parler à l'IPI (ce qui ne servira à rien et, dans ce cas, je les comprends) ?
Si en fin d'AG, vous souhaitez parler de quelque chose personne ne pourra vous en empêcher que ce soit à l'OJ ou pas.
Et si c'est intéressant, il y aura certainement des CP pour débattre avec vous du point. Le syndic ne pourra pas s'y opposer...

Pour moi, si la demande concerne uniquement "point divers", il n'existe pas d'objet à la demande et elle est donc sans valeur. Elle fait d'ailleurs double usage avec le "tour de table" de fin de réunion.

Donc, soit il y a un sujet explicite que le syndic refuse d'aborder et une demande précise a été envoyée, soit il n'y a rien que du vent et le syndic n'a rien à se reprocher.

Quant à parler de l'IPI, du juge, d'exiger de faire écrire un refus au PV, c'est totalement déplacé et excessif. Le juge va vous débouter, l'IPI ne s'intéressera pas à ce genre de broutille et le PV est uniquement décisionnel.

Mais vous pouvez évoquer en effet à la réunion le sujet que vous voulez en fin de réunion, dans le point divers, ou tour de table...

copropriétaire engalère · #15 11-01-2023 15:34:18

Pardon d'insister mais je reviens sur notre cp mr K

Le syndic recoit une demande rédigée comme suit

Merci d'ajouter à l'ordre du jour un point "divers" de Mme Copropriétaireengalère (EXEMPLE HEIN!)
Il doit inscrire Point DIVERS 474849 demandé par Mme Copropriétaireengalère
Cela prévient les cp que Mme Copropriétaireengalère aura des choses à débattre et non à voter, le syndic n'a pas à méjuger de la pertinence ou non de l'ajouter ou pas, et encore une fois annuler une AG pour une connerie coute un pont!
Ici la bonne question à poser au syndic est selon moi, la suivante, "qu'est ce que ça peut lui faire de l'ajouter ou pas?" au moins il a bel et bien accédé à la demande d'un cp d'un point qu'il souhaite voir apparaitre à "son" AG c'est tout
Pourquoi tenter le diable???

max11 · #16 11-01-2023 15:23:46

Pierre Wauter a écrit :

Non non je n'irai pas chez un juge pour faire annuler un AG pour cela .Maintenant je souhaitais juste savoir si le jour de l' AG il était possible de faire inscrire le refus du syndic dans un des points du PV ( style point validation de l'AG ?? ).et si l'ipi pourrait leur faire un rappel du devoir d'un syndic ?

il y a quelque chose à comprendre de votre obstination à vouloir le signaler à l'IPI ?

Le syndic vous a refusé d'ajouter un point appelé "Divers" dans son OJ. Il n'aurait peut-être pas dû (suivant les avis donnés ici) mais en quoi ça vous gêne autant et pourquoi vouloir en parler à l'IPI (ce qui ne servira à rien et, dans ce cas, je les comprends) ?
Si en fin d'AG, vous souhaitez parler de quelque chose personne ne pourra vous en empêcher que ce soit à l'OJ ou pas.
Et si c'est intéressant, il y aura certainement des CP pour débattre avec vous du point. Le syndic ne pourra pas s'y opposer...

Mais, de toutes façons, le compte rendu de cette discussion sur un point divers ne sera pas repris dans le PV et cela aurait été pareil si le point divers avait été à l'OJ...

rexou · #17 11-01-2023 15:16:46

Pierre Wauter a écrit :

Non non je n'irai pas chez un juge pour faire annuler un AG pour cela .Maintenant je souhaitais juste savoir si le jour de l' AG il était possible de faire inscrire le refus du syndic dans un des points du PV ( style point validation de l'AG ?? ).et si l'ipi pourrait leur faire un rappel du devoir d'un syndic ?

Quel est l'objet de votre demande exactement ? Comment avez-vous rédigé la demande de mettre un "point divers" à 'ordre du jour ? Avez-vous précisé la nature du pojnt dont vous souhaitiez débattre? Qu'en est-il exactement ?

Point divers est généralement inclus en toute fin de réunion sous le vocable "tour de table". Si vous n'avez pas de demande précise, il n'y a rien d'autre à ajouter et votre syndic n'a rien à se reprocher. Le juge, l'IPI, faire inscrire au PV le refus de... de quoi exactement ???

grmff · #18 11-01-2023 14:50:41

Si vous voulez mon avis sur l'IPI, ne comptez pas dessus pour arriver à quoi que ce soit...

Pierre Wauter · #19 11-01-2023 14:49:20

Non non je n'irai pas chez un juge pour faire annuler un AG pour cela .Maintenant je souhaitais juste savoir si le jour de l' AG il était possible de faire inscrire le refus du syndic dans un des points du PV ( style point validation de l'AG ?? ).et si l'ipi pourrait leur faire un rappel du devoir d'un syndic ?

grmff · #20 11-01-2023 14:35:23

copropriétaire engalère a écrit :

grmff a écrit :
Le point "divers" généralement mis en fin d'AG est un point fourre-tout, qui ne sert qu'à informer. Pas à décider.
Pour qu'une décision soit prise, il faut un point précis, avec une proposition précise, qui peut être débattue et ensuite votée par pour, contre, abstention. Rien de plus, sinon tout est discutable.
Si vous demandez au syndic de mettre un point "divers", cela n'a aucun sens de tenter de faire annuler l'AG. Le syndic va vous rire au nez. Le juge va vous débouter. Sur la forme, vous avez raison: le syndic n'a pas à discuter les points que les proprios demandent de mettre à l'ordre du jour. Mais sur le fonds, cela n'a aucun sens d'exiger de mettre un point "divers" à l'ordre du jour...
Oui mais vous ne fumez pas des chipolatas!
Personne ne peut méjuger de la pertinence d'une demande d'ajout à l'ordre du jour d'une AG,
l'AG n'est pas seulement "vote" mais aussi "débattre"...
Le syndic n'a pas à refuser de l'inclure dans sa liste.
(vécu hein!) Pourquoi prendre le risque? ça coute un pont quand vous avez un CP nommé K.dans votre ACP qui est procédurier, il est parvenu à faire annuler trois AG, c'est pas rien hein!

Si votre remarque, c'est que le syndic a un comportement idiot, je suis d'accord avec vous. C'est complètement con de sa part. Et illégal, on est bien d'accord là dessus.

Si votre remarque, c'est qu'un juge va faire annuler l'AG pour cela, nous ne sommes pas du même avis. Mon avis, c'est qu'il est inutile de se montrer plus con que le syndic. Dans le cas qui ovus a occupé, le point omis de l'ordre du jour aurait sans doute pu changer quelque chose étant donné la situation, mais dans le cas décrit par Pierre, ajouter le point divers n'aurait rien changé. Et donc, malgré le comportement illégal du syndic, je vois mal un juge casser une AG (avec toutes les conséquences...) pour une broutille pareille. Avec ou sans chipolatas...

Pierre Wauter · #21 10-01-2023 18:08:25

Bonjour ,

Mon syndic a refusé de mettre à l'ordre du jour un point divers ...
Pouvez-vous me dire svp si il a le droit de refuser ce point ou pas???
Et que faire maintenant ??
Un grand merciii pour votre aide

copropriétaire engalère

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