Unité d'établissement en Belgique - syndic

Dominique19 · #1 15-01-2023 18:25:36

Bonjour,
est-il obligatoire pour un syndic ayant son établissement principal à l'étranger d'avoir une unité d'établissement en Belgique pour pouvoir y exercer ses activités ?
Merci pour votre aide.

Dernière modification par Dominique19 (15-01-2023 21:14:03)

Yves Van Ermen · #2 16-01-2023 16:43:00

Dominique19 a écrit :

Bonjour,
est-il obligatoire pour un syndic ayant son établissement principal à l'étranger d'avoir une unité d'établissement en Belgique pour pouvoir y exercer ses activités ?
Merci pour votre aide.

Je ne vois rien dans le texte qui l'oblige.

La seule obligation est la suivante: Art 3.89 §2 "L'extrait indique, outre la date de la désignation ou de la nomination, les nom, prénoms, profession et domicile du syndic ou, s'il s'agit d'une société, sa forme, sa dénomination sociale, son siège social ainsi que son numéro d'entreprise si la société est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises. "

Le syndic doit demander d'être repris dans les données BCE de l'ACP

Dominique19 · #3 16-01-2023 20:26:55

Merci pour votre réponse. Je pose cette question car notre copropriété envisage un changement de syndic. Un copropriétaire a proposé un syndic installé à la frontière, sans bureau en Belgique. Je croyais qu'un agent immobilier "étranger" ne pouvait travailler en Belgique que de manière occasionnelle sous peine de devoir y installer un bureau. Dans le cas de la gestion de notre immeuble, on ne peut pas parler de travail occasionnel.

rexou · #4 17-01-2023 03:25:23

Dominique19 a écrit :

Merci pour votre réponse. Je pose cette question car notre copropriété envisage un changement de syndic. Un copropriétaire a proposé un syndic installé à la frontière, sans bureau en Belgique. Je croyais qu'un agent immobilier "étranger" ne pouvait travailler en Belgique que de manière occasionnelle sous peine de devoir y installer un bureau. Dans le cas de la gestion de notre immeuble, on ne peut pas parler de travail occasionnel.

Je dirais que ce n'est certainement pas le maître-choix ! Les relations syndic/copropriétaire sont déjà compliquées... vous cherchez les problèmes si vous choisissez un syndic qui nage entre deux eaux et qui est installé en France.

Je ne sais pas si c'est légal, mais en tout cas ce n'est pas malin si vous faites ce choix.

grmff

Yves Van Ermen · #5 17-01-2023 11:00:25

Dominique19 a écrit :

Merci pour votre réponse. Je pose cette question car notre copropriété envisage un changement de syndic. Un copropriétaire a proposé un syndic installé à la frontière, sans bureau en Belgique. Je croyais qu'un agent immobilier "étranger" ne pouvait travailler en Belgique que de manière occasionnelle sous peine de devoir y installer un bureau. Dans le cas de la gestion de notre immeuble, on ne peut pas parler de travail occasionnel.

Ce n'est pas la même question.

Un professionnel syndic-agent immobilier doit être reconnu par l'IPI. Donc un syndic français voulant travailler en Belgique doit avoir un N° IPI

Dominique19 · #6 17-01-2023 12:19:36

Réponse à Rexou
Je trouve aussi que ce n'est pas une bonne idée mais c'est celle du conseil de copropriété actuel et celui-ci est tout puissant.

Dominique19 · #7 17-01-2023 12:28:37

Réponse à Yves Van Ermen
Donc, si le syndic installé à l'étranger a un numéro IPI , tout est en règle (pour l'IPI). A moins que cela ne pose problème au niveau du SPF Économie, il faut que je me renseigne à ce niveau.

GT · #8 17-01-2023 13:30:39

Dominique19 a écrit :

Réponse à Yves Van Ermen
Donc, si le syndic installé à l'étranger a un numéro IPI , tout est en règle (pour l'IPI). A moins que cela ne pose problème au niveau du SPF Économie, il faut que je me renseigne à ce niveau.

1 Vous avez vérifié si le syndic pressenti disposait d'un numéro IPI ?
2. Interroger le SPF Economie est une bonne idée. Merci de bien vouloir partager les informations récoltées.

Dominique19

Dominique19 · #9 17-01-2023 21:05:25

Il me semble avoir trouvé la réponse à ma question sur le site du SPF Economie. J'espère que la capture d'écran va s'afficher correctement.

Dominique19 · #10 17-01-2023 21:12:10

Il me semble raisonnable de penser qu'un travail de syndic n'a pas un caractère temporaire et occasionnel et qu'il faut donc pour exercer cette activité en Belgique s'y établir d'une manière ou d'une autre.

Yves Van Ermen · #11 18-01-2023 17:43:42

Dominique19 a écrit :

Il me semble raisonnable de penser qu'un travail de syndic n'a pas un caractère temporaire et occasionnel et qu'il faut donc pour exercer cette activité en Belgique s'y établir d'une manière ou d'une autre.

Effectivement le travail n'a pas un caractère temporaire. Mais vous pouvez être établi en dehors de la Belgique et exercer de manière continue en Belgique si vous êtes reconnu par l'IPI.

Dominique19 · #12 18-01-2023 18:42:07

Réponse à Yves Van Ermen
Je ne comprends pas pourquoi la Chambre exécutive de l’Institut professionnel des agents immobiliers doit apprécier le caractère temporaire et occasionnel de la prestation de services au cas par cas si de toute manière un agent immobilier repris sur sa liste a le droit de travailler de manière permanente en Belgique sans s'y établir. L'IPI protège vraiment bien ses membres. Tant mieux pour eux.

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