Syndic - n° TVA?

YAKA · #1 25-01-2023 13:16:30

Bonjour tous,
Question qui concerne mon travail en un certain sens, vu que ds ce domaine je n'y connais pas grand chose.
Un syndic demande une privatisation de la voie publique, il agit en son nom propre ou de la copropriété.
Je suppose que la copro et/ou le syndic a un numéro de TVA?
Merci et bonne journée.

commissaireauxcomptes

MarcoBrux · #2 25-01-2023 15:57:39

YAKA a écrit :

Bonjour tous,
Question qui concerne mon travail en un certain sens, vu que ds ce domaine je n'y connais pas grand chose.
Un syndic demande une privatisation de la voie publique, il agit en son nom propre ou de la copropriété.
Je suppose que la copro et/ou le syndic a un numéro de TVA?
Merci et bonne journée.

Personnellement, je n'ai pas compris la question!!
que voulez-vous dire par privatisation? à la limite c'est quoi la raison de l'occupation?
le NTVA, à mon sens n'a rien à avoir avec la demande en question!!! aussi bien l'un que l'autre peut avoir un nr de TVA comme l'inverse. Tout dépend de l'usage et le champ d'activité de l'un et de l'autre...

GT · #3 25-01-2023 17:15:53

L'association des copropriétaires ( la personne morale portant la dénomination légale " association des copropriétaires" suivie des indications relatives à l'immeuble ou du groupe d'immeubles bâtis ) n'est en principe pas considérée comme un assujetti à la TVA ( circulaire TVA n°13 du 20 septembre 1995).
En cette qualité, elle n'a pas de n° TVA et ne doit pas déposer de déclaration TVA.

grmff · #4 25-01-2023 21:01:52

GT a écrit :

L'association des copropriétaires ( la personne morale portant la dénomination légale " association des copropriétaires" suivie des indications relatives à l'immeuble ou du groupe d'immeubles bâtis ) n'est en principe pas considérée comme un assujetti à la TVA ( circulaire TVA n°13 du 20 septembre 1995).
En cette qualité, elle n'a pas de n° TVA et ne doit pas déposer de déclaration TVA.

Je ne sais pas si les syndics facturent tous de la TVA.
Mais tous les syndics et toutes les ACP ont un numéro BCE. Qui est le même que le numéro de TVA. Et donc que beaucoup appelle par abus de langage numéro de TVA...

MarcoBrux · #5 25-01-2023 23:47:44

GT a écrit :

L'association des copropriétaires ( la personne morale portant la dénomination légale " association des copropriétaires" suivie des indications relatives à l'immeuble ou du groupe d'immeubles bâtis ) n'est en principe pas considérée comme un assujetti à la TVA ( circulaire TVA n°13 du 20 septembre 1995).
En cette qualité, elle n'a pas de n° TVA et ne doit pas déposer de déclaration TVA.

"En cette qualité": je suis d'accord. si par contre l'ACP a une cogeneration ou des panneaux photovoltaïques et revend de l’électricité, alors elle doit s’enregistrer à la TVA et introduire les déclarations périodiques etc etc

MarcoBrux · #6 25-01-2023 23:49:57

grmff a écrit :

GT a écrit :
L'association des copropriétaires ( la personne morale portant la dénomination légale " association des copropriétaires" suivie des indications relatives à l'immeuble ou du groupe d'immeubles bâtis ) n'est en principe pas considérée comme un assujetti à la TVA ( circulaire TVA n°13 du 20 septembre 1995).
En cette qualité, elle n'a pas de n° TVA et ne doit pas déposer de déclaration TVA.
Je ne sais pas si les syndics facturent tous de la TVA.
Mais tous les syndics et toutes les ACP ont un numéro BCE. Qui est le même que le numéro de TVA. Et donc que beaucoup appelle par abus de langage numéro de TVA...

Pas tous mais certains oui (choix) .

YAKA · #7 26-01-2023 08:02:47

Bonjour et merci.

Autant pour moi, quand je parle de n° BCE, la plupart du temps les personnes ne comprennent pas,, mais ici..... wink
En fait c'est moi qui doit facturer indirectement, et donc je dois réclamer ce n° BCE, mais le syndic me donner son n° RN.
Bonne journée.

GT · #8 26-01-2023 08:09:37

grmff a écrit :

GT a écrit :
L'association des copropriétaires ( la personne morale portant la dénomination légale " association des copropriétaires" suivie des indications relatives à l'immeuble ou du groupe d'immeubles bâtis ) n'est en principe pas considérée comme un assujetti à la TVA ( circulaire TVA n°13 du 20 septembre 1995).
En cette qualité, elle n'a pas de n° TVA et ne doit pas déposer de déclaration TVA.
Je ne sais pas si les syndics facturent tous de la TVA.
Mais tous les syndics et toutes les ACP ont un numéro BCE. Qui est le même que le numéro de TVA. Et donc que beaucoup appelle par abus de langage numéro de TVA...

En l'absence d'informations sur le contexte, je me suis volontairement limité à répondre à la question de YAKA concernant l'assujettissement à la TVA non pas du syndic mais de l'ACP ("Je suppose que la copro et/ou le syndic a un numéro de TVA?") .

GT · #9 26-01-2023 08:16:44

YAKA a écrit :

Bonjour et merci.
Autant pour moi, quand je parle de n° BCE, la plupart du temps les personnes ne comprennent pas,, mais ici.....
En fait c'est moi qui doit facturer indirectement, et donc je dois réclamer ce n° BCE, mais le syndic me donner son n° RN.
Bonne journée.

Facturer quoi ?
Facturer "indirectement" ?
A qui ?
Quel est le contexte ?

MarcoBrux

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