règlement de l'ordre intérieur

Sebduclerq

Pimonaute

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règlement de l'ordre intérieur

Bonjour,

J'ai compris que le status d'une copropriété regroupe l'acte de base et le règlement de la copropriété. Les deux documents sont rédigés par un notaire et authentifiés.

à part de cela on peut approuver un règlement de l'ordre intérieur. Sait quelqu'un quelle majorité est nécessaire pour adopter un tel règlement ?
Merci

bada

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Re : règlement de l'ordre intérieur

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