Prolongation d'occupation du vendeur - forme de l'accord (avenant?)

copalopa

Pimonaute

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Prolongation d'occupation du vendeur - forme de l'accord (avenant?)

Bonjour,

Nous avons acquis un immeuble il y a quelques années, il a été convenu que le vendeur pourrait y rester jusqu'à mars 2024, cette autorisation est inscrite dans l'acte authentique.

Le vendeur a fait la demande de pouvoir prolonger son occupation d'un an supplémentaire (donc jusqu'à la mi 2025), ce qui est accepté de notre côté, on a donc tous un accord.

Quelle forme doit prendre cet accord?
Etant donné que le droit d'occupation initial (→ avril 2024) est inscrit dans l'acte, devrais-je faire un avenant à l'acte (et donc repayer un notaire pour l'enregistrer), ou bien dois-je produire une nouvelle convention d'occupation précaire et temporaire, ou bien je peux simplement marquer mon accord par écrit (et donc via un simple courrier)?

Merci à tous,

PIM

Pimonaute non modérable

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Re : Prolongation d'occupation du vendeur - forme de l'accord (avenant?)

Bonjour,

Nous avons acquis un immeuble il y a quelques années, il a été convenu que le vendeur pourrait y rester jusqu'à mars 2024, cette autorisation est inscrite dans l'acte authentique.

Le vendeur a fait la demande de pouvoir prolonger son occupation d'un an supplémentaire (donc jusqu'à la mi 2025), ce qui est accepté de notre côté, on a donc tous un accord.

Quelle forme doit prendre cet accord?
Etant donné que le droit d'occupation initial (→ avril 2024) est inscrit dans l'acte, devrais-je faire un avenant à l'acte (et donc repayer un notaire pour l'enregistrer), ou bien dois-je produire une nouvelle convention d'occupation précaire et temporaire, ou bien je peux simplement marquer mon accord par écrit (et donc via un simple courrier)?

Merci à tous,

Je ferais une convention bilatérale sous seing privé se référant à l'acte initial du ... et précisant qu'au lieu de la mention "avril 2024" il y a lieu de lire "avril 2025", toutes autres modalités et conditions étant toujours d'actualité.