Voiture hybride pas autorisée....

PIM · #1 15-02-2023 18:34:23

Un ami me pose la question suivante:
dans une copropriété, les CP en assemblée générale ont décidé d'interdire la présence de voitures électriques et/ou hybrides dans les parkings en sous-sol, car les pompiers refusent d'intervenir.

Est-ce que cette disposition :
- est normale ? Ou abusive ?
- doit-elle être inscrite dans le ROI pour être opposable aux tiers ?

ps: ils vont avoir l'air malin dans quelques années, quand on sera obligé de passer à l'électrique....

grmff · #2 15-02-2023 20:39:02

Quelles sont les raisons invoquées par les pompiers?

bada · #3 15-02-2023 21:50:08

Je n'ai jamais entendu que les pompiers refusaient d'intervenir devant une situation peut-être considérée comme étant probablement dangereuse.
Dans quelques années, la sécurité et la technologie des batteries auront fortement évoluées.

Personnellement, je trouve ça idéologiquement abusif. Imaginez que le problème se retrouve devant le juge. Il fait quoi alors que le gouvernement voudrait que tout le monde roule en voiture électrique.
Cela dit, je suis aussi méfiant et allergique à la voiture électrique, donc j'applaudis la décision. Vous avez dit contradictoire ...!!!

PIM · #4 16-02-2023 08:41:56

J'interrogerai mon ami sur la motivation des pompiers.
Mais indépendamment de cela, une telle décision restrictive de liberté peut-elle être prise ?

XTof.vl · #5 16-02-2023 10:01:20

Est-ce qu'il y a vraiment plus de voitures électriques que de voitures à moteurs à explosion qui brûlent?

Si ce n'est pas justifié statistiquement, cela me semble difficile à prendre comme mesure.

D1791 · #6 16-02-2023 10:28:28

J'ai déjà vu passer beaucoup d'articles sur le sujet dans la presse.
Ce sujet est une des barrières au passage à la voiture électrique.
Le problème n'est pas de savoir si les voitures électriques brûlent plus souvent que celles à explosion (sans jeu de mot), mais que lorsque les électriques brûlent, il est beaucoup plus difficile d'éteindre les incendies dans certains cas.
Sans vouloir dire que c'est le cas de tous les incendies de voitures électriques, il arrive qu'il faille plonger la voiture dans un container d'eau pendant de longues heures avant d'arrêter l'incendie.
Ce qui implique de pouvoir soit tracter la voiture à l'extérieur, soit de pouvoir la soulever pour la mettre dans le container.
Ce qui évidemment compliqué dans des parkings souvent bas de plafond.

Ce n'est qu'une des difficultés pour la bascule de tout le parc automobile vers l'électrique...

PIM, GT, Girkou

Pieter · #7 16-02-2023 11:38:02

PIM a écrit :

- doit-elle être inscrite dans le ROI pour être opposable aux tiers ?
...

pour être opposable aux tiers une décision doit être insérée dans le règlement de copropriété (statuts) ou non? Le ROI ou une décision de l’assemblée ne contraint que les copropriétaires ou non ? Le ROI est sous seing privé

Yves Van Ermen · #8 16-02-2023 12:45:27

PIM a écrit :

J'interrogerai mon ami sur la motivation des pompiers.
Mais indépendamment de cela, une telle décision restrictive de liberté peut-elle être prise ?

Poser la question c'est y répondre.... :-)

En copropriété, le "droit à la prise" est réglé par l'article 3.82 §2. qui stipule

"En outre, les copropriétaires individuels et les opérateurs de service d'utilité publique agréés ont légalement et à titre gratuit le droit d'installer, d'entretenir ou de procéder à la réfection de câbles, conduites et équipements y associés dans ou sur les parties communes, dans la mesure où ces travaux ont pour but d'optimaliser l'infrastructure pour le ou les propriétaires et utilisateurs des parties privatives concernées dans le domaine de l'énergie, de l'eau ou des télécommunications et dans la mesure où les autres copropriétaires individuels ou, le cas échéant, l'association des copropriétaires ne doivent pas en supporter les charges financières. Celui qui a installé cette infrastructure pour son propre compte reste propriétaire de cette infrastructure qui se trouve dans les parties communes.
A cet effet, le copropriétaire individuel ou l'opérateur envoie au moins deux mois avant le début des travaux à tous les autres copropriétaires ou, s'il y a un syndic, à ce dernier, par envoi recommandé mentionnant l'adresse de l'expéditeur, une description des travaux envisagés et un justificatif de l'optimalisation de l'infrastructure envisagée. Les copropriétaires ou, le cas échéant, l'association des copropriétaires peuvent décider d'effectuer eux-mêmes les travaux d'optimalisation de l'infrastructure. Dans ce cas, ils informent les autres copropriétaires et l'opérateur de leurs intentions comme indiqué au présent alinéa. Ces travaux débutent au plus tard dans les six mois qui suivent la réception de leur envoi recommandé.
A peine de déchéance de leurs droits, les copropriétaires ou, le cas échéant, l'association des copropriétaires peuvent, dans les deux mois qui suivent la réception de cet envoi recommandé, former opposition contre les travaux envisagés via envoi recommandé à l'expéditeur, et ce sur la base d'un intérêt légitime. Il y a un intérêt légitime dans les situations suivantes:
- il existe déjà une telle infrastructure dans les parties communes concernées de l'immeuble, ou;
- l'infrastructure ou les travaux de réalisation de celle-ci provoquent d'importants dommages relatifs à l'apparence de l'immeuble ou des parties communes, à l'usage des parties communes, à l'hygiène ou à leur sécurité, ou;
- aucune optimalisation de l'infrastructure ne résulte des travaux envisagés ou les travaux envisagés alourdissent la charge financière des autres copropriétaires ou utilisateurs.
Celui qui installe cette infrastructure, l'entretient ou procède à sa réfection s'engage à exécuter les travaux de la manière qui engendre le moins de nuisances possible pour les occupants et, pour ce faire, à se concerter de bonne foi avec les autres copropriétaires ou, s'il y a un syndic, avec lui. Les copropriétaires, les occupants ou, s'il y a un syndic, ce dernier peuvent à tout moment suivre les travaux et demander des informations à leur sujet au copropriétaire ou opérateur de service d'utilité publique concerné."

Il semble donc bien difficile de s'y opposer. Une action judiciaire est en cours en région de Bxl. L' ACP a pris comme intérêt légitime la sécurité, risque incendie etc etc. Nous attendons le jugement.

En tous les cas des réunions que nous avons eu avec les pompiers, ils n'ont jamais dit qu'ils n'intervenaient pas. Rappelons à ce propos que le RGIE a été modifié. Un bouton d'urgence qui coupe l'alimentation des bornes doit être situé à l'entrée des garages.

Dernière modification par Yves Van Ermen (16-02-2023 12:46:04)

GT, bada, PIM

bg1000 · #9 09-03-2023 19:28:48

Voir RGIE Chapitre 7.22. Alimentation des véhicules électriques routiers....
Sous-section 7.22.5.2. Coupure électrique d’urgence
Les bornes de charge installées dans un bâtiment sont prévues d’une coupure électrique d’urgence conformément au point c. de la sous-section 5.3.3.1. Chaque organe de commande de la coupure électrique d’urgence est placé de manière visible et clairement signalé, ainsi que facilement accessible et rapidement manœuvrable. Ils sont prévus à chaque entrée accessible aux véhicules vers l’emplacement de parking commun, à moins que le maître d’ouvrage détermine, avant la conception et la réalisation de l’installation, un autre lieu d’implantation en concertation avec les pompiers. L’avis des pompiers est conservé dans le dossier de l’installation électrique et il est tenu sur place à disposition de toute personne qui est chargée avec la réalisation des travaux d’installation, d’entretien, de surveillance et de contrôle.La coupure électrique d’urgence assure une fonction de sectionnement à coupure en charge.Cette sous-section n’est pas d’application sur les bornes de charges qui font partie de l’installation électrique d’une unité d’habitation.

Dernière modification par bg1000 (09-03-2023 19:29:23)

PIM

YAKA · #10 14-03-2023 11:28:17

Bonjour,
Le phénomène s'est déjà produit pour les véhicules LPG wink mais c'est plus compréhensible pour la plupart des gens.
Pour les véhicules électriques, cela fait qq années que les pompiers réclament de légiférer suite à des incendies de véhicules dans les parkings souterrains, notamment à Bruxelles à un niveau -3 de mémoire. L'eau n'éteint pas non plus l'incendie dû au Lithium contenu dans les batteries.
Le RGIE reste ce qu'il est, mais pour des parkings souterrains il y a un permis d'environnement à obtenir, dans lequel des prescriptions sont données par les pompiers, à défaut d'une législation applicable, cela devient une réglementation particulière, sans doute contestable mais c'est inclus dans le permis. Et ceci dit une voiture électrique près de chez vient de prendre feu spontanément sur la voie publique donc le risque est bien présent. Et merde j'ai une hybride wink

PIM, Girkou

grmff · #11 14-03-2023 14:14:50

Le problème du LPG est dû au fait que le LPG est plus lourd quexl'air, et donc s'accumule progressivement dans le sous-sol, jusqu'à atteindre le seuil d'explosion. C'est l'accumulation des pertes qui finit inévitablement à l'explosion. Ce n'est pas une question de probabilité qu'une voiture prenne feu, c'est une question de temps avant l'explosion inéluctable.

Pas à comparer donc avec le danger des voitures électriques.

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