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* Dois-je avoir enregistré le contrat (si oui puis-je le faire maintenant?)
oui.
Vous risquez une petite amende, mais vous pouvez passer à travers...
* Dois-je avoir un PEB valide (l'ancien a plus de 10 ans).
oui
* Le niveau de performance a-t-il une importance étant donné que l'indexation est pour la période avant Octobre 2022 et pas après.
Et pour les années suivantes, que ferez-vous ?
Vous aurez de toute façon besoin d'un PEB (EPC) à jour.
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Flandres
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Bonjour,
J'ai omis d'indexer un locataire depuis plusieurs années.
Je voudrais à présent régulariser et indexer (sans rétroactivité évidemment) à partir d'avril 2022 (date anniversaire du contrat).Dois-je avoir enregistré le contrat (si oui puis-je le faire maintenant?)
Dois-je avoir un PEB valide (l'ancien a plus de 10 ans).
Le niveau de performance a-t-il une importance étant donné que l'indexation est pour la période avant Octobre 2022 et pas après.Merci pour votre aide.
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Bonjour,
J'ai omis d'indexer un locataire depuis plusieurs années.
Je voudrais à présent régulariser et indexer (sans rétroactivité évidemment) à partir d'avril 2022 (date anniversaire du contrat).
Dois-je avoir enregistré le contrat (si oui puis-je le faire maintenant?)
Dois-je avoir un PEB valide (l'ancien a plus de 10 ans).
Le niveau de performance a-t-il une importance étant donné que l'indexation est pour la période avant Octobre 2022 et pas après.
Merci pour votre aide.
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