Droit d'enregistrement en tant qu'usufruitié

Wallygator2004 · #1 01-03-2023 13:44:59

Bonjour à tous.
Je vous explique la situation.
Ma mère avait acquit de son vivant un studio à Mons et m'avait déclaré usufruitier lorsqu'elle ne sera plus là.
Elle est décédée fin décembre. Je suis donc depuis lors usufruitier de ce bien.
Mon but était d'occuper le logement moi même.
Malheureusement je viens d'apprendre qu'il y a des droits à payer. Dans mon cas ils s'élèveraient à 7000€ (12% de sa valeur si j'ai bien compris). Somme dont je n'ai pas le premier euro.

Quelqu'un s'y connait-il en droit d'enregistrement en tant que usufruitier et pourrait m'en dire plus ?

Merci d'avance.

max11 · #2 01-03-2023 14:45:30

Wallygator2004 a écrit :

Bonjour à tous.
Je vous explique la situation.
Ma mère avait acquit de son vivant un studio à Mons et m'avait déclaré usufruitier lorsqu'elle ne sera plus là.
Elle est décédée fin décembre. Je suis donc depuis lors usufruitier de ce bien.
Mon but était d'occuper le logement moi même.
Malheureusement je viens d'apprendre qu'il y a des droits à payer. Dans mon cas ils s'élèveraient à 7000€ (12% de sa valeur si j'ai bien compris). Somme dont je n'ai pas le premier euro.
Quelqu'un s'y connait-il en droit d'enregistrement en tant que usufruitier et pourrait m'en dire plus ?
Merci d'avance.

Bonjour.
Visiblement, vous n'avez pas compris la situation...
Vous devriez voir le notaire chargé de la succession et lui demander de vous expliquer dans quelle situation vous vous trouvez.

Wallygator2004 · #3 01-03-2023 16:11:59

C'est bien parce que je ne comprends pas que je pose la question smile

Dernière modification par Wallygator2004 (01-03-2023 16:12:15)

max11 · #4 01-03-2023 16:15:32

Wallygator2004 a écrit :

C'est bien parce que je ne comprends pas que je pose la question

On ne pourra pas vous répondre ici car vous décrivez une situation qui semble impossible....
C'est pour cela que je vous recommande de demander au notaire dans quelle situation vous êtes exactement avant de, éventuellement, venir nous demander des informations complémentaires.

D1791 · #5 01-03-2023 16:43:45

Si vous devenez usufruitier suite au décès, il est normal de payer des droits de succession.

Si votre maman a acquis le studio en pleine propriété et qu'elle vous en a transmis l'usufruit par testament, il est normal que vous payiez des droits de succession : vous recueillez quelque chose par succession.

Mais votre formulation et votre étonnement de recevoir un montant à payer peut venir d'une autre construction juridique qui aurait été mise en place par votre maman de son vivant.
A ce stade, nous avons trop peu d'information pour pouvoir vous éclairer valablement.
Votre notaire est effectivement le premier interlocuteur à interroger.

grmff · #6 01-03-2023 16:59:22

Condoléances pour la perte de votre maman.

Mais la situation est peu claire, et peu cohérente: L'usufruit est un droit qui s'éteint avec le décès.
Au décès de votre maman, si c'est elle l'usufruitière, l'usufruit disparait, et le nu-propriétaire devient plein propriétaire.
On ne peut pas "léguer" un usufruit. On peut certes le vendre, mais il reste lié à la survie de l'usufruitier initial...

Bref, comme le mentionne max11, la situation décrit une impossibilité, une incohérence ou un doux rêve.

Si votre maman vous a désigné nu-propriétaire et a désigné un tiers comme usufruitier (typiquement, un compagnon de vie), alors vous héritez d'une nu-propriété, et il y a des droits de succession à payer. Mais vous ne pourrez pas occuper, puisque vous n'êtes que nu-propriétaire. Une fois de plus, cela n'a donc pas de sens.

Si vous étiez déclaré nu-propriétaire à l'achat, et votre maman usufrutière, vous devenez plein propriétaire à son décès, et il n'y a pas de droit à payer non plus.

Bref, revoyez les documents qu'on vous a fourni, voyez les définitions de plein propriétaire, d'usufruitier et de nu-propriétaire et revenez vers nous.

PIM

PIM · #7 01-03-2023 17:13:36

grmff a écrit :

Si vous étiez déclaré nu-propriétaire à l'achat, et votre maman usufrutière, vous devenez plein propriétaire à son décès, et il n'y a pas de droit à payer non plus.

Sous réserve qu'il soit dans l'impossibilité d'établir qu'il disposait des fonds nécessaires lors de l'achat...
Mais ne rentrons pas dans les détails avant d'avoir pu prendre connaissance des explications complémentaires.

D1791 · #8 02-03-2023 11:25:16

grmff a écrit :

On ne peut pas "léguer" un usufruit. On peut certes le vendre, mais il reste lié à la survie de l'usufruitier initial...

On peut parfaitement léguer un usufruit.
Si l'on est plein propriétaire avant décès, on peut par testament par exemple décider de léguer la nue propriété d'un bien à X et l'usufruit à Y.

grmff, PIM

grmff · #9 02-03-2023 15:50:16

D1791 a écrit :

grmff a écrit :
On ne peut pas "léguer" un usufruit. On peut certes le vendre, mais il reste lié à la survie de l'usufruitier initial...
On peut parfaitement léguer un usufruit.
Si l'on est plein propriétaire avant décès, on peut par testament par exemple décider de léguer la nue propriété d'un bien à X et l'usufruit à Y.

Pas faux...

lebuchédesvanités · #10 26-03-2023 19:10:41

Wallygator2004 a écrit :

Malheureusement je viens d'apprendre qu'il y a des droits à payer. Dans mon cas ils s'élèveraient à 7000€ (12% de sa valeur si j'ai bien compris). Somme dont je n'ai pas le premier euro.
Quelqu'un s'y connait-il en droit d'enregistrement en tant que usufruitier et pourrait m'en dire plus ?
Merci d'avance.

Les droits de succession sont des impôts que les héritiers paient sur la succession.
Le bien se décompose de la facon suivante ;
1 La nue propriété (celui qui possède le titre de propriété)
2 L'usufruitier = celui qui occupe les lieux et qui récolte les fruits de l'usufruit (en l'occurrence, vous) smile
Une personne qui hérite de l’usufruit sera taxée au même titre que les héritiers mais sur base de la valeur de l'usufruit.
Le montant de la taxe = valeur de l'usufruit X coefficient (déterminé par l'âge de l'usufruitier) ; voir là -> https://www.wikifin.be/fr/heriter/herit … le-t-il-la

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