Attribuer les honoraires du syndic pour le locataire ou pour le propriétaire ?

rexou · #1 24-03-2023 16:31:53

Il est clair que tout l'intérêt d'un forum est de partager des avis et positions différentes. Parfois opposées. De tout cela, l'initiateur du post est supposé se faire une idée de la réponse à la question posée. Même si dans le cas présent, il n'est pas très présent.

Il est exact que si le bail ne précise rien, il est d'usage de partager les frais... ou même de porter les frais en compte au bailleur. Mais voilà... quel est encore le bail qui ne précise rien ?

PIM : Résidence principale Bruxelles + rég Wallonne : frais de syndic à charge du locataire

"LE BON BAIL" Résidence principale Bruxelles : frais de syndic à charge du locataire

SNPC (Bruxelles) : à charge du locataire

Chambre d'arbitrage et de médiation (Bruxelles) : à charge du locataire

Il est évident que le bail du syndicat de Monsieur Garcia ou les baux à vocation sociale (que je n'ai pas vus) seront très probablement différents.

Je maintiens donc chaque mot de ma première réponse postée directement après la question initiale :

Ce qui est juste, honnête et légal c'est de se conformer à ce que dit le bail.
En ce qui concerne les usages, la plupart du temps, le bail met les honoraires du syndic à charge du locataire, en tout cas pour Bruxelles et Wallonie.

Chacun est libre d'émettre un avis et d'aimer ou ne pas aimer, mais j'énonce une réalité factuelle, en répondant aux questions posées.

max11, PIM

baloo · #2 24-03-2023 15:02:29

max11 a écrit :

vous avez raison, je n'ai pas été voir les articles derrière les liens en bleu....
J'ai maintenant été voir : le premier il faut être abonné et le deuxième (immoweb), je lis cela sur la question :
Frais de syndic
Ces frais doivent être mentionnés explicitement dans le contrat de bail et sont, en principe, à la charge du propriétaire. Ils peuvent éventuellement être partagés entre les deux parties si elles en conviennent ainsi.
Tout le contraire de ce que vous dites avoir retenu de vos recherches :
Pour m’être posé la question, j’ai un peu creusé le sujet et j’en avais retenu que si rien n’est spécifié dans le bail, l’usage veut que les frais sont partagés.

Vous avez raison, je n'ai pas relu et je n'ai pas bien retenu. J'ai juste repris un lien que j'avais stocké à ce sujet.
Ou alors Immo..B a changé son avis sur la question.

max11 a écrit :

Et mes contributions aussi ne sont que ce que j'en sais et ce que j'en pense... Comme vous !
C'est tout l'intérêt d'un forum : échanger avec des personnes ayant des avis ou des pensées (légèrement ou pas) différentes.
Mais il faut accepter les contradictions et les arguments de l'autre.
Au plaisir

D'accord, mais il faut bien lire et cliquer sur les liens...
Au plaisir également.

max11

max11 · #3 24-03-2023 14:52:22

baloo a écrit :

rexou a écrit :
max11 a écrit :
baloo a écrit :
Bonjour,
Pour m’être posé la question, j’ai un peu creusé le sujet et j’en avais retenu que si rien n’est spécifié dans le bail, l’usage veut que les frais sont partagés.
Quelles sont les charges que le locataire doit payer?
JE SUIS LOCATAIRE
Isabelle Dykmans
01 janvier 2020 00:00
Les charges se répartissent traditionnellement entre le locataire et le propriétaire selon leur nature. Leur répartition doit être clarifiée dans le bail.
©Filip Ysenbaert
Les frais et les charges locatives couvrent l'ensemble des dépenses relatives aux parties communes d'un immeuble et aux services dont peuvent jouir les locataires, ainsi que les consommations (d'eau et d'énergie) que le propriétaire paie. Les parties sont totalement libres de choisir la répartition qu'ils désirent. Si rien n'est prévu, les charges seront réparties selon leur nature. Sauf convention contraire, les frais et les charges relatifs à la propriété sont à charge du bailleur, tandis que ceux qui concernent l'usage et la jouissance des lieux loués incombent au locataire.
…/…
À charge du locataire et du propriétaire
Étant donné qu'il est difficile de déterminer qui, du locataire ou du bailleur, "profite" le plus des services du syndic, il est fréquent que ces frais soient répartis à parts égales entre les deux parties. Mais le contrat de bail peut tout aussi bien prévoir que les frais de syndic sont à la charge exclusive du locataire ou du bailleur. Mieux vaut déterminer explicitement ce point dans le contrat de bail.
RÉSUMÉ
Les parties sont totalement libres de choisir la répartition qu'ils désirent. Si rien n'est prévu, les charges seront réparties selon leur nature. En principe, les frais et les charges relatifs à la propriété sont à charge du bailleur, tandis que ceux qui concernent l'usage et la jouissance des lieux loués incombent au locataire.
…/…
Étant donné qu'il est difficile de déterminer qui, du locataire ou du bailleur, "profite" le plus des services du syndic, il est fréquent que ces frais soient répartis à parts égales entre les deux parties.
Source: MonArgent
D’autres sources ne mentionnent rien d’autres :
Qui paye le syndic d’immeuble ?
Quels frais sont à charge du locataire en Belgique ?
max11 a écrit :

Bonjour,
Un article (sans aucune référence) d'une journaliste et vous en déduisez que "l'usage veut que....". C'est un peu léger....
Il suffit de cliquer sur le lien (en bleu) ;-) ou lire ce qui est en rouge et vous avez la source
Il s'agit d'un article de l'Echo et l'autre de Immo...b
Le dernier lien renvoie vers Larcier-Intersentia.
Ca vaut ce que ca vaut ou ce que vous pensez que ca vaut. Rien de plus. Ca vous va ?
Je n'ai rien déduit. Je précise juste ce que j'en avais retenu...

vous avez raison, je n'ai pas été voir les articles derrière les liens en bleu....
J'ai maintenant été voir : le premier il faut être abonné et le deuxième (immoweb), je lis cela sur la question :
Frais de syndic
Ces frais doivent être mentionnés explicitement dans le contrat de bail et sont, en principe, à la charge du propriétaire. Ils peuvent éventuellement être partagés entre les deux parties si elles en conviennent ainsi.

Tout le contraire de ce que vous dites avoir retenu de vos recherches :
Pour m’être posé la question, j’ai un peu creusé le sujet et j’en avais retenu que si rien n’est spécifié dans le bail, l’usage veut que les frais sont partagés.

Et mes contributions aussi ne sont que ce que j'en sais et ce que j'en pense... Comme vous !
C'est tout l'intérêt d'un forum : échanger avec des personnes ayant des avis ou des pensées (légèrement ou pas) différentes.
Mais il faut accepter les contradictions et les arguments de l'autre.
Au plaisir lol

baloo · #4 24-03-2023 11:22:53

rexou a écrit :

max11 a écrit :
baloo a écrit :
Bonjour,
Pour m’être posé la question, j’ai un peu creusé le sujet et j’en avais retenu que si rien n’est spécifié dans le bail, l’usage veut que les frais sont partagés.
Quelles sont les charges que le locataire doit payer?
JE SUIS LOCATAIRE
Isabelle Dykmans
01 janvier 2020 00:00
Les charges se répartissent traditionnellement entre le locataire et le propriétaire selon leur nature. Leur répartition doit être clarifiée dans le bail.
©Filip Ysenbaert
Les frais et les charges locatives couvrent l'ensemble des dépenses relatives aux parties communes d'un immeuble et aux services dont peuvent jouir les locataires, ainsi que les consommations (d'eau et d'énergie) que le propriétaire paie. Les parties sont totalement libres de choisir la répartition qu'ils désirent. Si rien n'est prévu, les charges seront réparties selon leur nature. Sauf convention contraire, les frais et les charges relatifs à la propriété sont à charge du bailleur, tandis que ceux qui concernent l'usage et la jouissance des lieux loués incombent au locataire.
…/…
À charge du locataire et du propriétaire
Étant donné qu'il est difficile de déterminer qui, du locataire ou du bailleur, "profite" le plus des services du syndic, il est fréquent que ces frais soient répartis à parts égales entre les deux parties. Mais le contrat de bail peut tout aussi bien prévoir que les frais de syndic sont à la charge exclusive du locataire ou du bailleur. Mieux vaut déterminer explicitement ce point dans le contrat de bail.
RÉSUMÉ
Les parties sont totalement libres de choisir la répartition qu'ils désirent. Si rien n'est prévu, les charges seront réparties selon leur nature. En principe, les frais et les charges relatifs à la propriété sont à charge du bailleur, tandis que ceux qui concernent l'usage et la jouissance des lieux loués incombent au locataire.
…/…
Étant donné qu'il est difficile de déterminer qui, du locataire ou du bailleur, "profite" le plus des services du syndic, il est fréquent que ces frais soient répartis à parts égales entre les deux parties.
Source: MonArgent
D’autres sources ne mentionnent rien d’autres :
Qui paye le syndic d’immeuble ?
Quels frais sont à charge du locataire en Belgique ?
max11 a écrit :

Bonjour,
Un article (sans aucune référence) d'une journaliste et vous en déduisez que "l'usage veut que....". C'est un peu léger....

Il suffit de cliquer sur le lien (en bleu) ;-) ou lire ce qui est en rouge et vous avez la source
Il s'agit d'un article de l'Echo et l'autre de Immo...b
Le dernier lien renvoie vers Larcier-Intersentia.

Ca vaut ce que ca vaut ou ce que vous pensez que ca vaut. Rien de plus. Ca vous va ?

Je n'ai rien déduit. Je précise juste ce que j'en avais retenu...

Mais bon... c'est parfois à avoir peur de prendre sa plume pour ne pas prendre une décharge de chevrotines en retour...

rexou a écrit :

"Si rien n'est précisé dans le bail... " Quels sont les baux qui ne précisent rien ?

Ma modeste contribution concerne évidement exclusivement les bailleurs ou locataires qui sont confrontés à un bail qui ne précise rien ;-) pas ceux qui comme nous utilisent le bail PIM pour qui la question posée (et la tentative de réponse) n'a absolument aucun intérêt :-)

Idem...

Dernière modification par baloo (24-03-2023 11:25:50)

rexou · #5 23-03-2023 18:38:54

max11 a écrit :

baloo a écrit :
Bonjour,
Pour m’être posé la question, j’ai un peu creusé le sujet et j’en avais retenu que si rien n’est spécifié dans le bail, l’usage veut que les frais sont partagés.
Quelles sont les charges que le locataire doit payer?
JE SUIS LOCATAIRE
Isabelle Dykmans
01 janvier 2020 00:00
Les charges se répartissent traditionnellement entre le locataire et le propriétaire selon leur nature. Leur répartition doit être clarifiée dans le bail.
©Filip Ysenbaert
Les frais et les charges locatives couvrent l'ensemble des dépenses relatives aux parties communes d'un immeuble et aux services dont peuvent jouir les locataires, ainsi que les consommations (d'eau et d'énergie) que le propriétaire paie. Les parties sont totalement libres de choisir la répartition qu'ils désirent. Si rien n'est prévu, les charges seront réparties selon leur nature. Sauf convention contraire, les frais et les charges relatifs à la propriété sont à charge du bailleur, tandis que ceux qui concernent l'usage et la jouissance des lieux loués incombent au locataire.
…/…
À charge du locataire et du propriétaire
Étant donné qu'il est difficile de déterminer qui, du locataire ou du bailleur, "profite" le plus des services du syndic, il est fréquent que ces frais soient répartis à parts égales entre les deux parties. Mais le contrat de bail peut tout aussi bien prévoir que les frais de syndic sont à la charge exclusive du locataire ou du bailleur. Mieux vaut déterminer explicitement ce point dans le contrat de bail.
RÉSUMÉ
Les parties sont totalement libres de choisir la répartition qu'ils désirent. Si rien n'est prévu, les charges seront réparties selon leur nature. En principe, les frais et les charges relatifs à la propriété sont à charge du bailleur, tandis que ceux qui concernent l'usage et la jouissance des lieux loués incombent au locataire.
…/…
Étant donné qu'il est difficile de déterminer qui, du locataire ou du bailleur, "profite" le plus des services du syndic, il est fréquent que ces frais soient répartis à parts égales entre les deux parties.
Source: MonArgent
D’autres sources ne mentionnent rien d’autres :
Qui paye le syndic d’immeuble ?
Quels frais sont à charge du locataire en Belgique ?
Bonjour,
Un article (sans aucune référence) d'une journaliste et vous en déduisez que "l'usage veut que....". C'est un peu léger....

"Si rien n'est précisé dans le bail... " Quels sont les baux qui ne précisent rien ? Faisons simple : prenez les baux les plus couramment utilisés sur le marché et voyez ce qu'ils prévoient. Vous saurez alors clairement quels sont les usages. Vous savez déjà ce que prévoient les baux de PIM.

Ceci dit, l'auteur initial de ce post nous laisse débattre sans lui et semble se désintéresser de la question.

max11 · #6 23-03-2023 17:29:25

baloo a écrit :

Bonjour,
Pour m’être posé la question, j’ai un peu creusé le sujet et j’en avais retenu que si rien n’est spécifié dans le bail, l’usage veut que les frais sont partagés.
Quelles sont les charges que le locataire doit payer?
JE SUIS LOCATAIRE
Isabelle Dykmans
01 janvier 2020 00:00
Les charges se répartissent traditionnellement entre le locataire et le propriétaire selon leur nature. Leur répartition doit être clarifiée dans le bail.
©Filip Ysenbaert
Les frais et les charges locatives couvrent l'ensemble des dépenses relatives aux parties communes d'un immeuble et aux services dont peuvent jouir les locataires, ainsi que les consommations (d'eau et d'énergie) que le propriétaire paie. Les parties sont totalement libres de choisir la répartition qu'ils désirent. Si rien n'est prévu, les charges seront réparties selon leur nature. Sauf convention contraire, les frais et les charges relatifs à la propriété sont à charge du bailleur, tandis que ceux qui concernent l'usage et la jouissance des lieux loués incombent au locataire.
…/…
À charge du locataire et du propriétaire
Étant donné qu'il est difficile de déterminer qui, du locataire ou du bailleur, "profite" le plus des services du syndic, il est fréquent que ces frais soient répartis à parts égales entre les deux parties. Mais le contrat de bail peut tout aussi bien prévoir que les frais de syndic sont à la charge exclusive du locataire ou du bailleur. Mieux vaut déterminer explicitement ce point dans le contrat de bail.
RÉSUMÉ
Les parties sont totalement libres de choisir la répartition qu'ils désirent. Si rien n'est prévu, les charges seront réparties selon leur nature. En principe, les frais et les charges relatifs à la propriété sont à charge du bailleur, tandis que ceux qui concernent l'usage et la jouissance des lieux loués incombent au locataire.
…/…
Étant donné qu'il est difficile de déterminer qui, du locataire ou du bailleur, "profite" le plus des services du syndic, il est fréquent que ces frais soient répartis à parts égales entre les deux parties.
Source: MonArgent
D’autres sources ne mentionnent rien d’autres :
Qui paye le syndic d’immeuble ?
Quels frais sont à charge du locataire en Belgique ?

Bonjour,
Un article (sans aucune référence) d'une journaliste et vous en déduisez que "l'usage veut que....". C'est un peu léger.... tongue

baloo · #7 23-03-2023 15:36:52

Bonjour,

Pour m’être posé la question, j’ai un peu creusé le sujet et j’en avais retenu que si rien n’est spécifié dans le bail, l’usage veut que les frais sont partagés.
Quelles sont les charges que le locataire doit payer?
JE SUIS LOCATAIRE
Isabelle Dykmans
01 janvier 2020 00:00
Les charges se répartissent traditionnellement entre le locataire et le propriétaire selon leur nature. Leur répartition doit être clarifiée dans le bail.
©Filip Ysenbaert
Les frais et les charges locatives couvrent l'ensemble des dépenses relatives aux parties communes d'un immeuble et aux services dont peuvent jouir les locataires, ainsi que les consommations (d'eau et d'énergie) que le propriétaire paie. Les parties sont totalement libres de choisir la répartition qu'ils désirent. Si rien n'est prévu, les charges seront réparties selon leur nature. Sauf convention contraire, les frais et les charges relatifs à la propriété sont à charge du bailleur, tandis que ceux qui concernent l'usage et la jouissance des lieux loués incombent au locataire.
…/…
À charge du locataire et du propriétaire
Étant donné qu'il est difficile de déterminer qui, du locataire ou du bailleur, "profite" le plus des services du syndic, il est fréquent que ces frais soient répartis à parts égales entre les deux parties. Mais le contrat de bail peut tout aussi bien prévoir que les frais de syndic sont à la charge exclusive du locataire ou du bailleur. Mieux vaut déterminer explicitement ce point dans le contrat de bail.

RÉSUMÉ
Les parties sont totalement libres de choisir la répartition qu'ils désirent. Si rien n'est prévu, les charges seront réparties selon leur nature. En principe, les frais et les charges relatifs à la propriété sont à charge du bailleur, tandis que ceux qui concernent l'usage et la jouissance des lieux loués incombent au locataire.
…/…
Étant donné qu'il est difficile de déterminer qui, du locataire ou du bailleur, "profite" le plus des services du syndic, il est fréquent que ces frais soient répartis à parts égales entre les deux parties.
Source: MonArgent
D’autres sources ne mentionnent rien d’autres :
Qui paye le syndic d’immeuble ?
Quels frais sont à charge du locataire en Belgique ?

rexou · #8 20-03-2023 23:10:39

GT a écrit :

marc1973 a écrit :
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété depuis une année.
Je dois bientôt signifier au locataire le montant de ses charges pour l'année écoulée.
Je me pose la question sur les charges des honoraires du syndic, est il normal de facturer au locataire
la totalité des honoraires du syndic ?
Il me parait plus juste de seulement lui facturer la moitié, cela me semble plus honnête,
en effet le travail du syndic profite me semble t-il approximativement pour moitié au propriétaire, pour moitié au locataire.
Pourriez vous me dire ce qui est légal ou ce qui est d'usage en la matière.
Merci.
MARC
"Je me pose la question sur les charges des honoraires du syndic...."
En réalité 6 questions :
Ce qui est normal?
Ce qui parait juste?
Ce qui semble honnête ?
Ce qui est légal?
Ce qui est d'usage?
Pour CE QUI EST CONVENTIONNEL : que prévoit le contrat de bail ? (question déjà posée le 15/3, restée sans réponse)

J'avais répondu à toutes ces questions le 15/3 en deux lignes :

Ce qui est juste, honnête et légal c'est de se conformer à ce que dit le bail.
En ce qui concerne les usages, la plupart du temps, le bail met les honoraires du syndic à charge du locataire, en tout cas pour Bruxelles et Wallonie.

Ceci dit, l'auteur du post ne semble plus participer à la discussion et n'a jamais dit ce que prévoit son bail. On ne peut que le regretter.

Il n'est par ailleurs ni injuste ni malhonnête ou illégal de ne pas faire payer au locataire la totalité des charges prévues dans le bail. Cela s'appelle un cadeau.

GT · #9 20-03-2023 19:51:54

marc1973 a écrit :

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété depuis une année.
Je dois bientôt signifier au locataire le montant de ses charges pour l'année écoulée.
Je me pose la question sur les charges des honoraires du syndic, est il normal de facturer au locataire
la totalité des honoraires du syndic ?
Il me parait plus juste de seulement lui facturer la moitié, cela me semble plus honnête,
en effet le travail du syndic profite me semble t-il approximativement pour moitié au propriétaire, pour moitié au locataire.
Pourriez vous me dire ce qui est légal ou ce qui est d'usage en la matière.
Merci.
MARC

"Je me pose la question sur les charges des honoraires du syndic...."

En réalité 6 questions :
Ce qui est normal?
Ce qui parait juste?
Ce qui semble honnête ?
Ce qui est légal?
Ce qui est d'usage?

Pour CE QUI EST CONVENTIONNEL : que prévoit le contrat de bail ? (question déjà posée le 15/3, restée sans réponse)

Dernière modification par GT (20-03-2023 19:58:51)

GT · #10 20-03-2023 14:04:34

GT a écrit :

Paul_6 a écrit :
GT a écrit :
4/7/2002 et 1998
pas trouvé plus ancien comme source ?

Mes recherches ne m'avaient pas permis de constater dans une parution au Moniteur qu'avait été abrogé l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4/7/2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 novembre 1998 organisant les agences immobilières sociales.
J'espérais que vous aviez connaissance d'une publication plus récente dans le Moniteur qui appuierait votre position en ce qui concerne la mise à charge des frais de syndic lorsqu'un bien est donné en location via une AIS. J'en aurais pris connaissance avec grand plaisir.

Eu égard à votre silence : NOUVELLES RECHERCHES

17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les agences immobilières sociales. - Addendum (Moniteur belge du 2/3/2016)

Dans différentes annexes, je lis :
"En ce qui concerne les émoluments du syndic, les charges seront réparties à concurrence de ... % pour le preneur et de...% pour le bailleur."
Il est vraiment dommage que vous n'ayez pas pu identifier ce texte.

Possibilités ouvertes :
100% pour le preneur, 0% pour le bailleur
50% pour le preneur, 50 % pour le bailleur
75% pour le preneur, 25 % pour le bailleur
etc.

rexou · #11 20-03-2023 13:08:20

marc1973 a écrit :

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété depuis une année.
Je dois bientôt signifier au locataire le montant de ses charges pour l'année écoulée.
Je me pose la question sur les charges des honoraires du syndic, est il normal de facturer au locataire
la totalité des honoraires du syndic ?
Il me parait plus juste de seulement lui facturer la moitié, cela me semble plus honnête,
en effet le travail du syndic profite me semble t-il approximativement pour moitié au propriétaire, pour moitié au locataire.
Pourriez vous me dire ce qui est légal ou ce qui est d'usage en la matière.
Merci.
MARC

Après cette large parenthèse pour débattre de ce qui se fait ou ne se fait pas en AIS, il peut être utile de rappeler que la question porte sur des baux résidentiels conclus entre un bailleur privé et un locataire ordinaire.

Il a été répondu, sauf erreur, au départ et en deux lignes à la question. A savoir ce qui est légal et d'usage en la matière.

Référence : les baux de PIM.

GT · #12 20-03-2023 09:25:00

Paul_6 a écrit :

GT a écrit :
4/7/2002 et 1998
pas trouvé plus ancien comme source ?

Mes recherches ne m'avaient pas permis de constater dans une parution au Moniteur qu'avait été abrogé l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4/7/2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 novembre 1998 organisant les agences immobilières sociales.

J'espérais que vous aviez connaissance d'une publication plus récente dans le Moniteur qui appuierait votre position en ce qui concerne la mise à charge des frais de syndic lorsqu'un bien est donné en location via une AIS. J'en aurais pris connaissance avec grand plaisir.

libra · #13 20-03-2023 04:49:08

Paul_6 a écrit :

GT a écrit :
4/7/2002 et 1998
pas trouvé plus ancien comme source ?

Il y a deux ans, à Bruges, un notaire faisait référence à un texte de l'époque autrichienne.

rexou · #14 20-03-2023 00:25:51

Paul_6 a écrit :

GT a écrit :
4/7/2002 et 1998
pas trouvé plus ancien comme source ?

Si vous disposez de sources plus récentes dans un autre sens, nous sommes impatients de vous lire.

GT

rexou · #15 19-03-2023 23:57:11

Paul_6 a écrit :

La source, c'est moi. Proprio de quelques biens loués à une AIS.

Alors non seulement votre réponse est à côté de la plaque et sans rapport avec la question posée, mais de plus, vous extrapolez assez pour faire de vos "quelques biens" une statistique de la région bruxelloise. Pas mal ! devil

rexou · #16 19-03-2023 23:38:29

Paul_6 a écrit :

???cela vous dérange que je parle des baux en AIS ?
Ce sont des baux plus que classiques (ordinaires, comme vous dites), ce que vous ignorez manifestement.

Si un nouveau restaurateur me demande à quel prix il doit vendre son plat du jour, je ne lui réponds pas en lui citant les références de prix des restos du coeur.

Ce qui me dérange, c'est que votre réponse est sans rapport avec la question posée. Le but d'une AIS est SOCIAL. Ce n'est pas une référence classique ni ordinaire. Votre réponse est à côté de la plaque et induit en erreur le pimonaute qui a posté la question.

Ceci étant dit, libre à vous de gérer vos bien comme vous l'entendez, mais ici vous avez un nouveau bailleur qui recherche une information. Il ne dit pas être assistant social et il a sans doute un prêt à rembourser. Ma réponse est en rapport avec la question posée. La vôtre non.

Prétendre qu'un bail AIS est "classique" et "ordinaire" est une énormité. Cela n'a rien de comparable aux conditions d'un bail aux conditions du marché. Par exemple le loyer est de 60% du prix du marché ; le bailleur n'a aucun contrôle sur les occupants de son bien...

Tout ce que j'ignore des baux AIS provient peut-être d'un certain manque d'intérêt et même d'un manque d'intérêt certain.

Pour débattre de ce qui se fait ou non en AIS, vous pouvez ouvrir un post spécifique.

libra · #17 19-03-2023 20:27:44

Paul_6 a écrit :

La source, c'est moi. Proprio de quelques biens loués à une AIS.

Le propriétaire d'un bien donné en location à une AIS reçoit-il une copie des baux de sous-locations?

Paul_6 · #18 19-03-2023 17:53:56

GT a écrit :

4/7/2002 et 1998

pas trouvé plus ancien comme source ?

GT · #19 19-03-2023 15:59:48

Paul_6 a écrit :

GT a écrit :
Paul_6 a écrit :
rexou a écrit :
Ce qui est juste, honnête et légal c'est de se conformer à ce que dit le bail.
En ce qui concerne les usages, la plupart du temps, le bail met les honoraires du syndic à charge du locataire, en tout cas pour Bruxelles et Wallonie.
???? Nonante pour cent des baux en AIS de la région Bruxelloise font moitié-moitié, comme le suggère fort à propos Marc1973.
Source ?
La source, c'est moi. Proprio de quelques biens loués à une AIS.

Quand bien même vous donneriez en location 10 biens via une AIS et que 9 fois sur 10 le contrat prévoie que les honoraires de syndics soient répartis 50-50 entre le bailleur et le locataire, il n'en demeure pas moins vrai que vos 10 biens ne représentent pas tous les biens donnés en location via la totalité des AIS Bruxelloises.

Par ailleurs, en ce qui concerne les charges, je lis dans différentes annexes jointes à un arrêté du 4/7/2002 du Gouvernement de la Region de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté´ du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 novembre 1998 organisant les agences immobilières:
"Charges
(...)
b) Communes
Outre le loyer spécifié ci-avant, le preneur acquittera sa quote-part de charges communes de l’immeuble telles qu’elles seront établies par le syndic ou le bailleur. Les charges communes locatives comprennent tous les frais de consommation et d’entretien relatifs à l’immeuble et notamment, sans que cette énumération soit limitative : les consommations d’eau, de gaz, d’électricité, de combustibles, les frais d’entretien et d’assurances des ascenseurs et appareils communs de chauffage, d’éclairage et autres appareillages, les émoluments du syndic, les salaires, assurances et charges sociales du concierge et du personnel chargé´ de l’entretien des parties communes."

Quel est le nombre de biens donnés en location dans le cadre des AIS et autres logements sociaux ? Il s'agit d'une majorité par rapport aux autres biens donnés en location en dehors de ces circonstances?

Paul_6 · #20 19-03-2023 10:57:42

GT a écrit :

Paul_6 a écrit :
rexou a écrit :
Ce qui est juste, honnête et légal c'est de se conformer à ce que dit le bail.
En ce qui concerne les usages, la plupart du temps, le bail met les honoraires du syndic à charge du locataire, en tout cas pour Bruxelles et Wallonie.
???? Nonante pour cent des baux en AIS de la région Bruxelloise font moitié-moitié, comme le suggère fort à propos Marc1973.
Source ?

La source, c'est moi. Proprio de quelques biens loués à une AIS.

marc1973 · #21 15-03-2023 17:23:10

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété depuis une année.

Je dois bientôt signifier au locataire le montant de ses charges pour l'année écoulée.

Je me pose la question sur les charges des honoraires du syndic, est il normal de facturer au locataire
la totalité des honoraires du syndic ?
Il me parait plus juste de seulement lui facturer la moitié, cela me semble plus honnête,
en effet le travail du syndic profite me semble t-il approximativement pour moitié au propriétaire, pour moitié au locataire.

Pourriez vous me dire ce qui est légal ou ce qui est d'usage en la matière.

Merci.
MARC

Attribuer les honoraires du syndic pour le locataire ou pour le propriétaire ?

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