Refus de prêt hypothécaire et signature de compromis

LegrandM

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Refus de prêt hypothécaire et signature de compromis

Bonjour,

Des refus d'organismes de prêt reçus avant la signature du compromis (qui indique dans sa clause suspensive qu'il y a un délai de 30 jours pour obtenir ou pas le prêt à partir de la signature de celui-ci) sont-ils valables ?
Merci d'avance !

Dernière modification par LegrandM (16-03-2023 12:46:25)

PIM

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Re : Refus de prêt hypothécaire et signature de compromis

Bonjour,

J'ai fait une offre pour l'achat d'une maison en hainaut il y a un mois, qui a été acceptée et signée par le propriétaire. Mais je m'aperçois que le montant des travaux va être trop important pour moi (qui n'avaient pas été signalés lors de la visite). J'aimerais donc me rétracter. Dans l'offre, il est indiqué qu'il me faut le refus de deux organismes de paiement dans les 30 jours de la signature du compromis (j'ai appris que, si une clause suspensive est indiquée dans l'offre, celle-ci n'a pas d'impact car elle prépare le compromis). Le compromis est en cours de finalisation. Si je reçois le refus d'un ou deux organismes de prêt (sachant que je vais m'adresser à deux), les refus reçus avant la signature du compromis seront-ils valables ou doivent-ils être absolument reçus après la signature de celui-ci ?
Merci d'avance !

Au plus tôt vous informez votre vendeur de la non-obtention de votre prêt, au mieux il se portera... (pour autant qu'il supporte le choc)

Cela étant dit, il faut voir comment est rédigée la clause suspensive.

rexou

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Re : Refus de prêt hypothécaire et signature de compromis

Bonjour,

J'ai fait une offre pour l'achat d'une maison en hainaut il y a un mois, qui a été acceptée et signée par le propriétaire. Mais je m'aperçois que le montant des travaux va être trop important pour moi (qui n'avaient pas été signalés lors de la visite). J'aimerais donc me rétracter. Dans l'offre, il est indiqué qu'il me faut le refus de deux organismes de paiement dans les 30 jours de la signature du compromis (j'ai appris que, si une clause suspensive est indiquée dans l'offre, celle-ci n'a pas d'impact car elle prépare le compromis). Le compromis est en cours de finalisation. Si je reçois le refus d'un ou deux organismes de prêt (sachant que je vais m'adresser à deux), les refus reçus avant la signature du compromis seront-ils valables ou doivent-ils être absolument reçus après la signature de celui-ci ?
Merci d'avance !

Au plus tôt vous informez votre vendeur de la non-obtention de votre prêt, au mieux il se portera... (pour autant qu'il supporte le choc)

Cela étant dit, il faut voir comment est rédigée la clause suspensive.

Signaler le refus de la banque de vous octroyer le PH.  ---> cela ne veut pas dire annoncer que vous souhaitez vous rétracter pour cause de travaux trop importants et que vous utilisez le refus bancaire comme prétexte à votre revirement.

lebuchédesvanités

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Re : Refus de prêt hypothécaire et signature de compromis

Des refus d'organismes de prêt reçus avant la signature du compromis (qui indique dans sa clause suspensive qu'il y a un délai de 30 jours pour obtenir ou pas le prêt à partir de la signature de celui-ci) sont-ils valables ?
Merci d'avance !

A priori, si cette clause figure déjà dans votre offre d'achat, ce n'est même pas la peine de rédiger le compromis de vente

rexou

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Re : Refus de prêt hypothécaire et signature de compromis

Bonjour,

Des refus d'organismes de prêt reçus avant la signature du compromis (qui indique dans sa clause suspensive qu'il y a un délai de 30 jours pour obtenir ou pas le prêt à partir de la signature de celui-ci) sont-ils valables ?
Merci d'avance !

Il serait bien de ne pas modifier votre message initial pour permettre une bonne compréhension du déroulement de la conversation.

Merci