Renom pour occupation personnelle sans se domicilier ni résider.

DominiquePrive

Pimonaute

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Renom pour occupation personnelle sans se domicilier ni résider.

Bonjour ,
J'ai lu l'article https://www.pim.be/la-resiliation-antic … ligatoire/

"Le nouvel occupant peut dès lors affecter les lieux à d’autres fins que la résidence principale ou n’occuper les lieux que partiellement ; en revanche, il n’est pas satisfait à l’obligation légale d’occupation personnelle et effective lorsque le bailleur se contente de laisser les lieux totalement inoccupés pendant le délai imposé par les règlementations régionales."

C'est mon cas je compte stocker du matériel et faire usage de ma salle de musculation mais mon avocat n'est pas aussi catégorique que l'article..il y a t il une jurisprudence dans ce domaine ? Que dois je faire pour prouver l'occupation, des photos du matériel et de la salle de musculation ?

grmff

Pimonaute non modérable

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Re : Renom pour occupation personnelle sans se domicilier ni résider.

Bonjour ,
J'ai lu l'article https://www.pim.be/la-resiliation-antic … ligatoire/

"Le nouvel occupant peut dès lors affecter les lieux à d’autres fins que la résidence principale ou n’occuper les lieux que partiellement ; en revanche, il n’est pas satisfait à l’obligation légale d’occupation personnelle et effective lorsque le bailleur se contente de laisser les lieux totalement inoccupés pendant le délai imposé par les règlementations régionales."

C'est mon cas je compte stocker du matériel et faire usage de ma salle de musculation mais mon avocat n'est pas aussi catégorique que l'article..il y a t il une jurisprudence dans ce domaine ? Que dois je faire pour prouver l'occupation, des photos du matériel et de la salle de musculation ?

Bonjour et bienvenue sur le forum.

Je n'ai pas connaissance de jurisprudence en ce domaine. Mais ce n'est pas parce que je n'ai rien à dire que je vais fermer ma gueule...

Dans un cas où j'ai eu à prouver une occupation, j'ai pu la démontrer par les relevés successifs d'eau, de gaz et d'électricité du bien. Si vous y allez régulièrement, et y prenez votre douche après entrainement, cela devrait le faire.
Vous pouvez aussi avantageusement faire des photos de votre installation, et si vous êtes sur facebook, y poster de nombreuses photos de vos entrainements sur place, avec commentaires. Les photos seront "datées", même si vous gardez ce fil "privé". Il vous sera toujours possible de le rendre "public" par la suite... Cela démontrera également votre "occupation"

DominiquePrive

Pimonaute

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Re : Renom pour occupation personnelle sans se domicilier ni résider.

Bonjour ,
J'ai lu l'article https://www.pim.be/la-resiliation-antic … ligatoire/

"Le nouvel occupant peut dès lors affecter les lieux à d’autres fins que la résidence principale ou n’occuper les lieux que partiellement ; en revanche, il n’est pas satisfait à l’obligation légale d’occupation personnelle et effective lorsque le bailleur se contente de laisser les lieux totalement inoccupés pendant le délai imposé par les règlementations régionales."

C'est mon cas je compte stocker du matériel et faire usage de ma salle de musculation mais mon avocat n'est pas aussi catégorique que l'article..il y a t il une jurisprudence dans ce domaine ? Que dois je faire pour prouver l'occupation, des photos du matériel et de la salle de musculation ?

Bonjour et bienvenue sur le forum.

Je n'ai pas connaissance de jurisprudence en ce domaine. Mais ce n'est pas parce que je n'ai rien à dire que je vais fermer ma gueule...

Dans un cas où j'ai eu à prouver une occupation, j'ai pu la démontrer par les relevés successifs d'eau, de gaz et d'électricité du bien. Si vous y allez régulièrement, et y prenez votre douche après entrainement, cela devrait le faire.
Vous pouvez aussi avantageusement faire des photos de votre installation, et si vous êtes sur facebook, y poster de nombreuses photos de vos entrainements sur place, avec commentaires. Les photos seront "datées", même si vous gardez ce fil "privé". Il vous sera toujours possible de le rendre "public" par la suite... Cela démontrera également votre "occupation"

Merci pour la réponse .