Acte d'achat prévu dans 2 semaines et décès du vendeur

yepp33 · #1 08-04-2023 18:00:26

Bonjour,

Nous nous retrouvons dans une situation bien triste : nous allions signer l'acte d'achat de notre maison à Bxl dans 2 semaines avec les vendeurs et nous venons d'apprendre le décès du mari parmi les vendeurs cry
Outre la tristesse de la nouvelle, cela nous met dans l'embarras car il y a désormais une succession (épouse + 1 fils).
L'acte était prévu dans 2 semaines ; la date ultime de signature mentionnée dans le compromis = début juin ; pareil pour la validité de notre prêt à la banque.

Le compromis engage bien sûr les héritiers et ayants droit mais quid des délais à respecter (début juin) avec une succession ? C'est le genre de choses qui prend du temps, n'est-ce pas ?
Que faire également du côté de notre banque, dans les prochains jours, pour le prêt et l'assurance habitation qui devaient commencer dans 2 semaines ?

Notre notaire doit se renseigner, tout au plus elle a informé que la date initiale de l'acte serait retardée.
Elle ne semblait pas avoir déjà eu le cas concret.

On attend donc plus d'informations de notre notaire (qui en attend plus elle-même) mais si jamais vous avez été confrontés à la même chose, n'hésitez pas à partager votre expérience ou si vous avez des conseils smile

Merci à vous.

grmff · #2 08-04-2023 20:59:28

Je n'ai jamais été confronté à ce genre de situation. Cela risque effectivement de prendre du temps.
La vente engage les héritiers, et donc elle se fera. Mais cela peut prendre du temps.

La succession peut être acceptée simplement, acceptée sous réserve d'inventaire, ou refusée. Il convient de savoir dans quel cas de figure vous vous retrouvez.

Si la succession est refusée, vous n'êtes pas dans la merde.
Si elle est acceptée sous bénéfice d'inventaire, cela peut prendre du temps aussi.
Dans les deux cas, il vous est possible de demander un administrateur provisoire de la succession

De même, si un mineur hérite, il faudra l'autorisation du tribunal pour procéder à la vente.

Rien de tout cela n'est simple, rien de tout cela n'est rapide.

Je suppose qu'en tout état de cause, il faudra que la succession soit clôturée pour que la vente ait lieu. Mais je n'en sais rien. Peut-être que même si la succession est purement et simplement acceptée, il faudrait un administrateur...

Dans mes expériences, j'ai eu à faire nommer un curateur à succession vacante ou un administrateur provisoire de la succession, je ne sais plus. De mémoire, c'est la même procédure, unilatérale, à déposer par requête signée par un avocat. La nomination a été effective le jour même, mais il a fallut quelques jours pour que l'avocat nommé l'apprenne, et quelques jours pour qu'il décide.

De mes expériences aussi, une personne avait signé un compromis, et mise sous administration de bien entre compromis et acte. Il a fallu que l'administrateur aie l'autorisation du juge pour signer. Et cela a pris du temps aussi...

Evidemment, il faudra aussi laisser du temps à la famille pour passer au dessus de leur épreuve...

Je vous souhaite que la succession soit simplement acceptée, et que vous puissiez procéder à la vente rapidement.

Consultez votre notaire, un avocat, tentez de savoir si la succession est acceptée, acceptée sous bénéfice d'inventaire ou refusée, et de savoir s'il y a des héritiers mineurs.
Bon courage, et venez nous raconter comment vous vous en êtes sorti...

PIM, rexou

yepp33 · #3 09-04-2023 14:45:57

Bonjour,

Merci d'avoir pris le temps de me répondre longuement avec les informations ci-dessus.

En effet, nous ne souhaitons pas brusquer la famille des vendeurs après cette triste nouvelle. Même si en parallèle, le temps n'est pas infini.
Nous savons que le fils est majeur. Nous avons laissé le soin à notre notaire d'en savoir plus sur la succession et sur le déroulement futur, elle n'avait à l'heure actuelle aucune autre information que le décès du mari.
Nous allons donc espérer que la succession soit acceptée simplement et également recevoir des nouvelles rapidement. Heureusement, depuis le début notre étude est très bien.

Notre principale crainte est qu'il soit impossible de tenir les délais (début juin), notamment pour notre crédit, alors que nous avons un bon taux pour la période.

Nous n'avions pas imaginé une situation compliquée pour notre tout premier achat immobilier big_smile

yepp33 · #4 16-04-2023 12:50:17

Re bonjour,

Je reviens déjà avec une bonne nouvelle : la signature de l'acte pourra avoir lieu à la date prévue initialement fin avril !
Nous ignorons encore comment mais tout le processus de succession semble avoir été réalisé très rapidement et accepté simplement.
Nous demanderons plus de détails à notre notaire le jour de l'acte, au moins rien que pour notre information générale. Je viendrai poster les éléments si nous les avons, cela peut être utile à d'autres.

Bon dimanche.

PIM, grmff, rexou

Mountain · #5 21-04-2023 14:53:03

Bonjour,

Je réagis à votre poste car j'ai été confronté à cette situation. J'occupais alors la place de l'héritier.

Au décès de mon père, mes parents avaient mis en vente une parcelle. La signature de l'acte était fixée.

Moi et ma soeur avons accepté l'héritage.

L'acte a eu lieu, comme prévu, dans le mois et demi suivant le décès, en présence de notre mère.
Sont repris dans l'acte comme vendeurs : notre mère, ma soeur et moi-même. Y est stipulé dans "l'origine de propriété" que notre père étant décédé, la succession a été recueillie par ses enfants (repris comme vendeurs dans l'acte).

Cordialement.

Dernière modification par Mountain (21-04-2023 14:54:17)

Nisette · #6 10-03-2024 17:06:55

A Mountain

Suite à la signature de cette vente, avez vous eu à établir une déclaration de succession ou de mutation avec paiements de droits, pour spécifiquement ce bien ?

PIM · #7 10-03-2024 17:45:01

Nisette a écrit :

A Mountain
Suite à la signature de cette vente, avez vous eu à établir une déclaration de succession ou de mutation avec paiements de droits, pour spécifiquement ce bien ?

Je réponds déjà à la place de Mountain dont l'intervention date d'avril 2023...

Il me semble logique que des droits de succession aient été payés puisque cet actif faisait partie de leur succession acceptée.
Quelle est la logique de votre situation/question ?

GT

GT · #8 10-03-2024 17:59:27

yepp33 a écrit :

Re bonjour,
Je reviens déjà avec une bonne nouvelle : la signature de l'acte pourra avoir lieu à la date prévue initialement fin avril !
Nous ignorons encore comment mais tout le processus de succession semble avoir été réalisé très rapidement et accepté simplement.
Nous demanderons plus de détails à notre notaire le jour de l'acte, au moins rien que pour notre information générale. Je viendrai poster les éléments si nous les avons, cela peut être utile à d'autres.
Bon dimanche.

Aucun élément à poster ?

Nisette · #9 10-03-2024 20:01:09

C'est une lecture, via internet (Larcier Intersentia-vendeur de l'immeuble décéde) qui m'amène à cette question : il y est indiqué, pour la déclaration de succession, de tenir compte d'un côté de l'actif de l'immeuble, ( solde à payer ) et de l'acompte versé 10 %, et au passif, l'obligation de délivrance à concurrence de la valeur vénale de l'immeuble ; autrement dit, actif est égal au passif, ou presque rien s'il y a vraiment une différence entre valeur vénale et prix de vente......... Donc, une assiette de droit particulièrement réduite........dont je me pose la question de savoir si l'administration fiscale souscrit à cette analyse ?

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