Achat en france pour cohabitants

sebou6

Pimonaute

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Achat en france pour cohabitants

Bonjour,

Moi et ma compagne sommes cohabitants ("non légaux") et avons deux enfants,
Nous possedons un bien en belgique, a 50/50 avec une clause d'accroissement ("tontine") pour que l'on hérite l'un de l'autre, sans passer par la case enfants, et pour une taxation acceptable (12% de droits d'enregistrement). Nous avons voulu ca pour avoir un genre d'assurance décès entre nous. Ce bien représente de l'argent qu'on se transfère.

Nous voudrions acheter une maison en france, cependant le droit francais ne semble pas reconnaitre la tontine/accroissement
Il existe le démembrement croisé, qu'ils recommandent pour achat par des concubins. Cependant, cela ne fait hériter le survivant que de l'usufruit, les enfants gardent le nue propriété
(ca revient en gros a etre mariés en droit belge)

La clause d'accroissement permet d'heriter de la nue propriété (bref de tout) a conditions de recracher au bassinet des droits d'enregistrement.

Si je suis, resident belge, que je possede un bien en indivision en france (mettons 50/50) que se passe t'il dès lors en cas de décès ?
Qui hérite de ma part ? Avec quelles taxes ?
Si je suis soumis au droit successoral belge, puisque résident belge ; qu'est ce qui m'empecherait de bénéficier de ma clause de tontine si j'en tape une dans l'acte de propriété francais ?

Désolé je sais que c'est specifique; au point que mon notaire belge patauge un peu.
Je ne comprends pas pourquoi je dois m'embarasser du droit francais en étant certes propriétaire d'un truc en france mais resident belge.

Dernière modification par sebou6 (26-04-2023 11:21:52)

PIM

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Re : Achat en france pour cohabitants

Bonjour,

Moi et ma compagne sommes cohabitants ("non légaux") et avons deux enfants,
Nous possedons un bien en belgique, a 50/50 avec une clause d'accroissement ("tontine") pour que l'on hérite l'un de l'autre, sans passer par la case enfants, et pour une taxation acceptable (12% de droits d'enregistrement). Nous avons voulu ca pour avoir un genre d'assurance décès entre nous. Ce bien représente de l'argent qu'on se transfère.

Nous voudrions acheter une maison en france, cependant le droit francais ne semble pas reconnaitre la tontine/accroissement
Il existe le démembrement croisé, qu'ils recommandent pour achat par des concubins. Cependant, cela ne fait hériter le survivant que de l'usufruit, les enfants gardent le nue propriété
(ca revient en gros a etre mariés en droit belge)

La clause d'accroissement permet d'heriter de la nue propriété (bref de tout) a conditions de recracher au bassinet des droits d'enregistrement.

Si je suis, resident belge, que je possede un bien en indivision en france (mettons 50/50) que se passe t'il dès lors en cas de décès ?
Qui hérite de ma part ? Avec quelles taxes ?
Si je suis soumis au droit successoral belge, puisque résident belge ; qu'est ce qui m'empecherait de bénéficier de ma clause de tontine si j'en tape une dans l'acte de propriété francais ?

Désolé je sais que c'est specifique; au point que mon notaire belge patauge un peu.
Je ne comprends pas pourquoi je dois m'embarasser du droit francais en étant certes propriétaire d'un truc en france mais resident belge.

Et si vous consultiez un notaire français ?

sebou6

Pimonaute

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Re : Achat en france pour cohabitants

Le notaire francais me dit hélas que c'est du droit belge, et que je dois voir avec mon notaire belge.
Il me dit qu'il peut me faire un démembrement croisé dans mon acte de propriété francais, mais qu'au niveau de l'heritage, c'est une succession belge.

Le notaire belge, je n'ai peut etre pas le crayon le plus pointu du tiroir, me dit "c'est compliqué" et n'a pas su me renseigner

J'imagine que plusieurs membres sont propriétaires a l'étranger et auraient peut etre des éléments de réponse...

Dernière modification par sebou6 (26-04-2023 11:30:25)