Lieux non libérés en fin de bail

Chokotoff · #1 11-05-2023 01:15:47

Bonjour à tous,

Un bailleur loue un bien à un preneur P1.
L'un des deux donne son renon à l'autre en respectant toutes les procédures (délai, mode d'envoi...), départ prévu à la date D.

Le bailleur décide de remettre en location. Il trouve sa perle de candidat P2 et conclut un contrat de bail qui débute à la date D+1.

Vous me voyez arriver : comment gérer la situation si à la date D P1 n'a pas libéré les lieux et que les lieux ne sont donc pas libres en D+1 pour le nouvel occupant P2 ?
Alors oui, on dispose de tout l'arsenal juridico-financier avec requête et paiement de tout ce que vous voulez pour occupation par P1. Mais quid de P2 qui débarque à D+1 avec ses affaires pour emménager sachant qu'il a probablement libéré son précédent logement, ce dernier étant probablement déjà occupé ou presque par son remplacement. Vous voyez les dominos en cascade ?

Merci,

Chokotoff

rexou · #2 11-05-2023 02:48:20

Chokotoff a écrit :

Bonjour à tous,
Un bailleur loue un bien à un preneur P1.
L'un des deux donne son renon à l'autre en respectant toutes les procédures (délai, mode d'envoi...), départ prévu à la date D.
Le bailleur décide de remettre en location. Il trouve sa perle de candidat P2 et conclut un contrat de bail qui débute à la date D+1.
Vous me voyez arriver : comment gérer la situation si à la date D P1 n'a pas libéré les lieux et que les lieux ne sont donc pas libres en D+1 pour le nouvel occupant P2 ?
Alors oui, on dispose de tout l'arsenal juridico-financier avec requête et paiement de tout ce que vous voulez pour occupation par P1. Mais quid de P2 qui débarque à D+1 avec ses affaires pour emménager sachant qu'il a probablement libéré son précédent logement, ce dernier étant probablement déjà occupé ou presque par son remplacement. Vous voyez les dominos en cascade ?
Merci,

Chokotoff

Un bailleur prudent et avisé mentionnera dans son nouveau bail que celui-ci ne débutera que si le bien est effectivement libéré à la date prévue par le locataire sortant.

Si le locataire ne libère pas les lieux, vous pouvez aller en justice... cela prendra un ou deux mois, plus le délai pour la sortie effective.

Qui donne son renon à qui ? Ce détail peut avoir toute son importance. Vous avez pu effectuer les visites ? Quels sont les signes qui vous font douter du départ du locataire actuel à la date prévue ?

grmff · #3 11-05-2023 07:22:08

En cas de doute, vous pouvez lancer la procédure en validation de congé immédiatement..

Chokotoff · #4 11-05-2023 22:51:58

Attention, je n'ai donné qu'un cas fictif, mais j'imagine bien que ce cas a dû se produire et c'est un des stress qui m'occupe à chaque changement d'occupant.

rexou a écrit :

Un bailleur prudent et avisé mentionnera dans son nouveau bail que celui-ci ne débutera que si le bien est effectivement libéré à la date prévue par le locataire sortant.

Je ne sais pas si cela aura un poids important, mais c'est toujours mieux que rien.

rexou a écrit :

Si le locataire ne libère pas les lieux, vous pouvez aller en justice... cela prendra un ou deux mois, plus le délai pour la sortie effective.

C'est ce que j'avais en tête effectivement dans l'arsenal juridique. Mais ce serait surtout faire une croix sur le prochain locataire avec qui un bail est signé. Sauf évidemment si la phrase mentionnée plus haut (le nouveau bail ne débutera etc.) est écrite. Ceci dit, qu'elle soit écrite ou pas, cela commencerait mal...

rexou a écrit :

Qui donne son renon à qui ? Ce détail peut avoir toute son importance. Vous avez pu effectuer les visites ? Quels sont les signes qui vous font douter du départ du locataire actuel à la date prévue ?

Cela a une importance de qui donne le renon ? Dans mon esprit, c'était l'un ou l'autre mais j'accorde sur le fait que ce cas est beaucoup moins probable si c'est le locataire qui donne son renon.
Dans mon idée, oui, les visites ont pu être effectuées.
Aucun signe a priori si ce n'est une mauvaise surprise en fin de bail.

Chokotoff · #5 11-05-2023 22:54:48

grmff a écrit :

En cas de doute, vous pouvez lancer la procédure en validation de congé immédiatement..

On reste dans la procédure qui couvre avec ceinture et bretelles. Mais la ceinture et les bretelles ne garantissent pas le départ des lieux.
Tout au plus, cela peut faire gagner du temps en cas de problème.

Avec l'expérience très vaste et riche en diversité, déjà eu l'expérience grmff ?

rexou · #6 12-05-2023 01:38:51

Chokotoff a écrit :

Attention, je n'ai donné qu'un cas fictif, mais j'imagine bien que ce cas a dû se produire et c'est un des stress qui m'occupe à chaque changement d'occupant.
rexou a écrit :
Un bailleur prudent et avisé mentionnera dans son nouveau bail que celui-ci ne débutera que si le bien est effectivement libéré à la date prévue par le locataire sortant.
Je ne sais pas si cela aura un poids important, mais c'est toujours mieux que rien.
rexou a écrit :
Si le locataire ne libère pas les lieux, vous pouvez aller en justice... cela prendra un ou deux mois, plus le délai pour la sortie effective.
C'est ce que j'avais en tête effectivement dans l'arsenal juridique. Mais ce serait surtout faire une croix sur le prochain locataire avec qui un bail est signé. Sauf évidemment si la phrase mentionnée plus haut (le nouveau bail ne débutera etc.) est écrite. Ceci dit, qu'elle soit écrite ou pas, cela commencerait mal...
rexou a écrit :
Qui donne son renon à qui ? Ce détail peut avoir toute son importance. Vous avez pu effectuer les visites ? Quels sont les signes qui vous font douter du départ du locataire actuel à la date prévue ?
Cela a une importance de qui donne le renon ? Dans mon esprit, c'était l'un ou l'autre mais j'accorde sur le fait que ce cas est beaucoup moins probable si c'est le locataire qui donne son renon.
Dans mon idée, oui, les visites ont pu être effectuées.
Aucun signe a priori si ce n'est une mauvaise surprise en fin de bail.

La vie est un risque ! Rien ne vous garantira jamais le départ des lieux à la date exacte de fin de bail. Le risque est relativement faible, mais il existe et il est incontournable. Pas de quoi stresser... faut faire avec !

Le fait de mentionner que le bail ne pourra débuter que lorsque le locataire actuel aura effectivement vidé les lieux vous met à l'abri vis-à-vis du nouveau. Vous pouvez même préciser que votre responsabilité ne sera en aucun cas engagée en cas de retard causé par une non libération des lieux. L'intérêt est d'ouvrir un parapluie.

Vous dites que cela commencerait mal. Non ! Cela finirait avant d'avoir commencé parce que votre nouveau locataire se tournerait vers un autre bien et n'attendra probablement pas deux ou trois mois que votre bien se libère.

L'importance de qui donne le renon, c'est que le locataire qui choisit de partir aura normalement toutes les chances de le faire effectivement sans créer de problème.

Si les visites sont effectuées normalement et si le locataire est solvable, vous pouvez l'informer que le bien est reloué le mois suivant son départ. En cas de doute quant son respect des délais, informez-le que le nouveau locataire pourrait se retourner contre lui si le bien est indisponible et demander au juge de vous facturer les frais d'hôtel de la famille, plus les frais de dépôt et de transfert des meubles.

grmff · #7 12-05-2023 07:16:19

J'ai eu le cas le mois dernier! Un locataire avait dit qu'il ne reviendrait pas, je reloue,et il revient quand même...

Heureusement, j'avais un autre appartement libre...

Chokotoff · #8 12-05-2023 15:24:00

rexou a écrit :

La vie est un risque ! Rien ne vous garantira jamais le départ des lieux à la date exacte de fin de bail. Le risque est relativement faible, mais il existe et il est incontournable. Pas de quoi stresser... faut faire avec !
Le fait de mentionner que le bail ne pourra débuter que lorsque le locataire actuel aura effectivement vidé les lieux vous met à l'abri vis-à-vis du nouveau. Vous pouvez même préciser que votre responsabilité ne sera en aucun cas engagée en cas de retard causé par une non libération des lieux. L'intérêt est d'ouvrir un parapluie.
Vous dites que cela commencerait mal. Non ! Cela finirait avant d'avoir commencé parce que votre nouveau locataire se tournerait vers un autre bien et n'attendra probablement pas deux ou trois mois que votre bien se libère.
L'importance de qui donne le renon, c'est que le locataire qui choisit de partir aura normalement toutes les chances de le faire effectivement sans créer de problème.

Quand je dis que cela commencerait mal, c'est simplement parce que dénicher le bon locataire n'est pas toujours chose aisée et lorsque l'on a le gut feeling que c'est le bon, on aimerait ne pas s'en débarrasser avant de commencer big_smile

Comme je l'ai dit, je suis d'accord sur le fait que si c'est le locataire qui donne le renon, le risque est faible, voire nul, que le cas se produise, sauf raison hyper particulière.

rexou a écrit :

Si les visites sont effectuées normalement et si le locataire est solvable, vous pouvez l'informer que le bien est reloué le mois suivant son départ. En cas de doute quant son respect des délais, informez-le que le nouveau locataire pourrait se retourner contre lui si le bien est indisponible et demander au juge de vous facturer les frais d'hôtel de la famille, plus les frais de dépôt et de transfert des meubles.

Pourquoi le nouveau locataire se retournerait contre l'ancien ? Il n'a aucun lien avec l'ancien mais plutôt avec le bailleur. Donc, pour moi, le nouveau locataire pourrait se retourner contre le bailleur qui lui-même se retournerait contre l'ancien locataire avec, in fine le bailleur comme convoyeur de fonds.

Chokotoff · #9 12-05-2023 15:26:08

grmff a écrit :

J'ai eu le cas le mois dernier! Un locataire avait dit qu'il ne reviendrait pas, je reloue,et il revient quand même...
Heureusement, j'avais un autre appartement libre...

Question de sémantique, revenir, n'est-ce pas venir à nouveau ? Donc, dans ce cas, le locataire était déjà parti.
Après il s'est rendu compte que l'on était quand même bien chez le Père grmff qui, fort heureusement, possède un parc suffisant que pour proposer un bien disponible rapidement.

rexou · #10 12-05-2023 15:49:57

Chokotoff a écrit :

Pourquoi le nouveau locataire se retournerait contre l'ancien ? Il n'a aucun lien avec l'ancien mais plutôt avec le bailleur. Donc, pour moi, le nouveau locataire pourrait se retourner contre le bailleur qui lui-même se retournerait contre l'ancien locataire avec, in fine le bailleur comme convoyeur de fonds.

J'ai écrit "informez l'ancien locataire que le nouveau pourrait se retourner contre lui". Le bailleur dégage sa responsabilité en mentionnant que le bail ne sera valable que si le précédent quitte les lieux à la date voulue. Il peut préciser que sa responsabilité ne peut être engagée si le locataire actuel ne respecte pas les termes et délais impartis.
Le "nouveau ne peut donc pas se retourner contre le bailleur. Le bailleur par contre peut se retourner contre son locataire... avec des chances de succès mitigées.
L'idée est surtout de sensibiliser le locataire sortant au risque qu'il encourt en ne libérant pas les lieux à la date prévue.

Quand je dis que cela commencerait mal, c'est simplement parce que dénicher le bon locataire n'est pas toujours chose aisée et lorsque l'on a le gut feeling que c'est le bon, on aimerait ne pas s'en débarrasser avant de commencer big_smile

La vie est un risque et il faut l'accepter. Ceci dit, vous pouvez toujours demander au tribunal que le locataire sortant vous dédommage pour le manque à gagner subi. Encore une fois, le résultat sera aléatoire, mais vous pouvez essayer.

Le moyen de réduire le risque est de ne louer qu'un mois après le départ du précédent. Cela apaisera vos craintes, pour le prix d'un mois de loyer perdu.

Chokotoff · #11 12-05-2023 16:18:04

Merci rexou.

Dit autrement, blindons le bail pour l'arrivée du nouveau, le départ de l'ancien (qui a été nouveau tongue ) et logiquement, toutes les portes sont fermées.

Lieux non libérés en fin de bail

Lieux non libérés en fin de bail

Re : Lieux non libérés en fin de bail

Re : Lieux non libérés en fin de bail

Re : Lieux non libérés en fin de bail

Re : Lieux non libérés en fin de bail

Re : Lieux non libérés en fin de bail

Re : Lieux non libérés en fin de bail

Re : Lieux non libérés en fin de bail

Re : Lieux non libérés en fin de bail

Re : Lieux non libérés en fin de bail

Re : Lieux non libérés en fin de bail

Pied de page des forums