Rehausse de copropriété

aqueduc

Pimonaute assidu

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Rehausse de copropriété

Bonjour à tous,

Je suis propriétaire d’un appartement dans une petite copropriété d’une dizaine d’appartement tous identiques. La répartition des charges s’effectue par lot sauf en ce qui concerne l’ascenseur dont les charges sont fonction de l’étage (4 étages en tout). J’ai souscrit un emprunt hypothécaire pour acheter mon appartement situé au rez-de-chaussée.
Le propriétaire d’un des deux appartements du 4ème étage souhaite acheter la toiture ou partie de la toiture afin de rehausser l’immeuble pour construire une ou deux chambres supplémentaires et je m’interroge. Mes questions sont les suivantes :
1/ cette rehausse de l’immeuble va—elle entrainer une modification dans la répartition des millièmes des 10 appartements dans la copropriété (diminution pour 9 appartements dont le mien et augmentation pour celui qui fait les travaux). Dans l’affirmative dois-je informer l’organisme qui m’a accordé un prêt de la diminution de la valeur de mon appartement dans la copropriété ?
2/ le projet proposé consiste à construire une rehausse au-dessus de l’appartement et une terrasse de verdure sur la partie du toit au-dessus de l’autre appartement du 4ème étage. Une fois la vente du toit actée comment obliger le propriétaire à isoler la partie du toit où il a organisé une toiture verte ?
3/ j’imagine que la vente de la toiture entraine l’impossibilité pour la copropriété d’installer des panneaux photovoltaïques. Ceci ne risque-t-il pas d’affecter le PEB de l’immeuble lorsque celui-ci deviendra obligatoire ;
4/un appartement devenant beaucoup plus grand que les autres, ne devrait-on pas envisager que le calcul des charges ne soit plus effectué par lot mais prenne en compte la surface.

Merci d’avance pour vos réponses.

rexou

Pimonaute non modérable

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Re : Rehausse de copropriété

Rehausser l'immeuble au seul profit du dernier étage? Vous devez remplir bien d'autres conditions que le simple "rachat" du toit !
- autorisation de l'urbanisme avec permis de batir
- étude de stabilité (murs et fondations conçus pour 4 étages et pas 5) à faire effectuer
- accord de l'AG
- modification des quotités (répartition globale)

Oui, si ces travaux ont lieu, cela entrainera une modification des quotités et du calcul des charges. Votre appartement ne perdra cependant pas en valeur et n'aura aucune influence négative sur votre prêt. Le mode de calcul des charges ne sera pas modifié de manière automatique mais il est possible de voter une modification en AG (4/5 des voix). La modification du calcul des quotités se fera en fonction de la superficie ajoutée et des surfaces respectives des lots.

Isolation : Il existe une obligation légale d'isoler lors de travaux de toiture, mais il est parfaitement possible que la copropriété émette dans l'acte d'autres exigences particulières. Voir aussi pour les conditions d'utilisation et d'usage et quid de la nouvelle toiture surélevée.

Tous les frais relatifs à ces modifications doivent être supportés par le propriétaire demandeur. En finale, les autorisations, les travaux, les frais administratifs et divers risquent de plomber son budget et refroidir ses ardeurs... Son RC sera lui aussi revalorisé à la hausse.

aqueduc

Pimonaute assidu

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Re : Rehausse de copropriété

Bonjour,

Un grand merci à Rexou pour toutes les précisions apportées. Elles seront très utiles lors de la prochaine AGE qui se penchera sur le problème.