Colocation: Avenant ou nouveau Bail (Bxl)

Globetrot

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Colocation: Avenant ou nouveau Bail (Bxl)

Bonjour,

J'ai mis en location un appartement il y a 5 ans (bail de résidence principale, solidaire).
Depuis un des colocataires est parti et a été remplacé par un autre il y a 2 ans.
Maintenant c'est l'autre colocataire d'origine qui s'en va en septembre et qui va chercher qqn pour le remplacer.

Puis-je encore faire un avenant sachant que les 2 locataires d'origine ne sont plus là ou dois-je faire / est-il préférable de faire un nouveau contrat?

Si nouveau contrat, dois-je reprendre les mêmes conditions que le contrat d'origine? (càd que je ne peux qu'indexer le loyer).
Si avenant, les locataires peuvent-ils partir à tout moment moyennnant un préavis de 3 mois? (puisque le contrat d'origine a été signé il y a près de 5 ans).

Quid de l'état des lieux? Les meubles seront encore là puisque le coloc va se faire remplacer et je risque de ne pas voir certains dégats. Dois-je faire un ELS?

Merci pour vos conseils.

PIM

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Site Web

Re : Colocation: Avenant ou nouveau Bail (Bxl)

Voici ce qui est expliqué sur Bruxelles-Logement
https://logement.brussels/louer/bail/

Bail de colocation

Une colocation en toute sécurité passe désormais par deux éléments :

    Le contrat de bail de colocation, entre le bailleur et les colocataires, prévoit la solidarité des colocataires entre eux vis-à-vis du bailleur mais également des modalités spécifiques, très souples, de départ. Les parties doivent marquer leur accord quant à l’application de ce régime.
    Du côté des colocataires, cet accord doit se matérialiser par la signature d’un pacte de colocation qui aborde les modalités pratiques de leur vie en communauté. Ce pacte ne concerne pas le bailleur.
    Le pacte doit obligatoirement contenir les informations suivantes :
        la clé de répartition du loyer entre les colocataires ;
        la ventilation des dégâts locatifs et leur imputation sur la garantie locative dans l’hypothèse de dégâts occasionnés par un ou plusieurs colocataires distinguables de l’ensemble du groupe qu’ils forment ;
        la prise en charge des frais d’entretien et de réparation ;
        la division des charges ayant trait à la vie en communauté (par exemple : nettoyage, sortie des poubelles, relevé de la poste, horaires) ;
        un inventaire des meubles et de leur provenance ;
        les questions relatives à la garantie locative et à la prise en charge des assurances, dont l’assurance incendie (prises au nom d’un ou plusieurs colocataires, la constitution d’une cagnotte contributive interne) ;
        les modalités d’arrivée, de départ et de remplacement d’un colocataire.

Deux modèles-types de contrat existent pour le bail de colocation :

    Bail de colocation de résidence principale :
    Les occupants signent le pacte de colocation pour que le régime juridique propre à la colocation s’applique.
    Un des preneurs affecte le bien loué à sa résidence principale.

Contrat de bail colocation de résidence principale
Télécharger la version PDF
Télécharger la version Word

    Bail de colocation en droit commun :
    Les occupants signent le pacte de colocation pour que le régime juridique propre à la colocation s’applique.
    Pas d’affectation du bien à une résidence principale.

Contrat de bail colocation de droit commun
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Globetrot

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Re : Colocation: Avenant ou nouveau Bail (Bxl)

Bonjour,

J'ai 2 remarques:

- A la base, je n'ai pas signé un bail de colocation mais un bail de résidence principale  pour une durée de 3 ans. Bail devenu un contrat de 9 ans. Je ne suis pas certaine qu'il y ait un pacte de colocation entre les preneurs actuels.
- ma question se porte plus sur le fait que plus aucun des 2 locataires d'origine ne sont là. Jusqu'à présent, j'avais juste fait un avenant puisque le locataire principal était resté. Vaut-il mieux faire un nouveau bail (sachant que un des (co)locataire est la depuis 2 ans) ou puis-je encore faire un avenant?

rexou

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Re : Colocation: Avenant ou nouveau Bail (Bxl)

Bonjour,

J'ai 2 remarques:

- A la base, je n'ai pas signé un bail de colocation mais un bail de résidence principale  pour une durée de 3 ans. Bail devenu un contrat de 9 ans. Je ne suis pas certaine qu'il y ait un pacte de colocation entre les preneurs actuels.
- ma question se porte plus sur le fait que plus aucun des 2 locataires d'origine ne sont là. Jusqu'à présent, j'avais juste fait un avenant puisque le locataire principal était resté. Vaut-il mieux faire un nouveau bail (sachant que un des (co)locataire est la depuis 2 ans) ou puis-je encore faire un avenant?

Pour moi, je crois que l'option d'un nouveau bail est préférable. Cela se justifie pleinement par la nouvelle composition des "preneurs". Cela vous permettra aussi d'actualiser le loyer de départ à la date du nouveau bail, voire de la modifier.

L'état des lieux peut rester celui établi à l'origine avec l'accord des parties. Difficile en effet de refaire un ELE dans un bien occupé. Mais vous pouvez aussi refaire un nouvel ELE, "actualisant" le précédent, se référant à l'ELE existant pour ce qui ne peut être contrôlé.

Et, surtout pour deux locataires, je resterais dans un bail classique de résidence principale avec deux preneurs. Il n'y a pas de locataire principal. Il y a deux preneurs solidairement responsables.