code contribution 1106 et 1206

fabi · #1 24-05-2023 12:14:11

Référence du bien: : revenus cadastraux

Sujet: : Code 1106 et 2106 contributions

Message : La totalité de mes RC appartements loués est de 3264 EUR non indexé
Ma maison a un RC de 1388 eur non indexé
combien dois je mettre au code 1106 et 2106 svp
Je suis mariée sans contrat merci

GT · #2 24-05-2023 13:03:20

Vous avez pris connaissance de la brochure explicative ?

https://finances.belgium.be/fr/particul … xplicative

rexou · #3 24-05-2023 13:16:37

1100 = 1388 (votre habitation propre que vous ne devez pas déclarer)
1106 = 3264 (RC non indexé des biens que vous donnez en location à usage résidentiel)

GT · #4 24-05-2023 17:16:42

GT a écrit :

Vous avez pris connaissance de la brochure explicative ?
https://finances.belgium.be/fr/particul … xplicative

1.Vous mentionnez d'une part code contribution 1106 et 1206 et d'autre part code contribution 1106 et 2106.

2.Vous êtes mariée.

Les personnes mariées qui introduisent une déclaration commune ( pas de déclaration commune - mais déclaration séparée - pour l’année du mariage, à moins que les conjoints ne soient cohabitant(e)s légaux (ales) depuis une année antérieure à celle du mariage) mentionnent dans la colonne de gauche les données du (de la) plus âgé(e) ; dans la colonne de droite les données du (de la) plus jeune
Cette règle s’applique également aux personnes mariées de sexes différents.
Dans la colonne de gauche, elles ne doivent donc plus compléter les données de l’homme, mais celles du (de la) plus âgé(e) et dans la colonne de droite, elles ne doivent plus compléter les données de la femme, mais celles du (de la) plus jeune.

( voir brochure explicative)

GT · #5 24-05-2023 17:57:54

rexou a écrit :

1100 = 1388 (votre habitation propre que vous ne devez pas déclarer)
1106 = 3264 (RC non indexé des biens que vous donnez en location à usage résidentiel)

Le code 1100 figure encore dans la déclaration ?

grmff · #6 24-05-2023 18:13:46

Les biens loués sont à déclarer en 1106 et 2106, au pro rata des proportions dont vous êtes propriétaires avec votre époux.
Si 50-50, vous déclarez la moitié dans chaque case.
Pour les biens achetés ou vendus en cours d'année, vous faites un pro rata de la période où vous étiez propriétaire.

Votre habitation propre doit être déclarée dans la partie régionale.

GT · #7 24-05-2023 18:42:28

grmff a écrit :

Votre habitation propre doit être déclarée dans la partie régionale.

Région concernée ?
Code ?

Dernière modification par GT (24-05-2023 18:43:03)

GT · #8 24-05-2023 18:44:11

grmff a écrit :

Les biens loués sont à déclarer en 1106 et 2106, au pro rata des proportions dont vous êtes propriétaires avec votre époux.
Si 50-50, vous déclarez la moitié dans chaque case.
Pour les biens achetés ou vendus en cours d'année, vous faites un pro rata de la période où vous étiez propriétaire.

Voir brochure explicative pour le région concernée

GT · #9 24-05-2023 19:42:41

GT a écrit :

rexou a écrit :
1100 = 1388 (votre habitation propre que vous ne devez pas déclarer)
1106 = 3264 (RC non indexé des biens que vous donnez en location à usage résidentiel)
Le code 1100 figure encore dans la déclaration ?

Le code 1100 ne figure plus dans la déclaration depuis plusieurs années.

GT · #10 24-05-2023 19:50:27

GT a écrit :

grmff a écrit :
Votre habitation propre doit être déclarée dans la partie régionale.
Région concernée ?
Code ?

Région wallonne : cadre IX, I. 3 ( Intérêts autres que ceux visés sub 1 et 2, qui entrent en considération pour une réduction d'impôt régionale), a) ,1) : RC Non indexé de "l'habitation propre" à mentionner aux codes 3100 et 4100
Région bruxelloise : cadre IX, I. 2 (Intérêts autres que ceux visés sub 1, qui entrent en considération pour une réduction d'impôt régionale), a) ,1) : RC Non indexé de "l'habitation propre" à mentionner aux codes 3100 et 4100
Région flamande : cadre IX, I. 3 ( Intérêts autres que ceux visés sub 1 et 2, qui entrent en considération pour une réduction d'impôt régionale), a) ,1) : RC Non indexé de "l'habitation propre" à mentionner aux codes 3100 et 4100

grmff · #11 24-05-2023 20:13:00

Merci GT.
D'un autre côté, je lis sur le site Wikifin.be:

Pour l'habitation propre, le seul impôt à payer est le précompte immobilier. Il se paie une fois par an pour le bien occupé mais n'entraîne aucun supplément à l'impôt des personnes physiques. En effet, son revenu cadastral est exonéré, c'est-à-dire qu'il ne doit pas être mentionné dans la déclaration fiscale

GT · #12 25-05-2023 05:25:07

grmff a écrit :

Merci GT.
D'un autre côté, je lis sur le site Wikifin.be:
Pour l'habitation propre, le seul impôt à payer est le précompte immobilier. Il se paie une fois par an pour le bien occupé mais n'entraîne aucun supplément à l'impôt des personnes physiques. En effet, son revenu cadastral est exonéré, c'est-à-dire qu'il ne doit pas être mentionné dans la déclaration fiscale

Pour le calcul et le bénéfice d'un avantage fiscal régional lié à des intérêts payés pour "l'habitation propre", il est nécessaire de mentionner le RC de celle-ci.

grmff

rexou · #13 25-05-2023 16:10:57

GT a écrit :

Le code 1100 ne figure plus dans la déclaration depuis plusieurs années.

C'est vrai... j'ai un escalier de retard... sorry hmm

code contribution 1106 et 1206

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Re : code contribution 1106 et 1206

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