modification du bail locatif

Mbe · #1 10-06-2023 15:59:29

Bonjour, ma locataire a signé en août 2022 un bail d'une année se terminant donc le 31 août 2023. Sans nouvelles de sa part le bail se poursuit jusqu'en août 2031. Elle a oublié de me donner son préavis de 3 mois fin mai 2023 (1 an d'occupation), et me demande un arrangement!
Que puis-je faire comme arrangement sachant que je n'ai pas encore reçu de lettre de préavis de sa part il y aura bientôt 15 jours de retard.
Elle me demande maintenant, si on peut reconduire le bail pour "1 an". Puis-je me contenter de reprendre le bail conclu en 2022, et si elle quitte la seconde année elle doit me donner 3 mois de préavis et payer 2 mois d'indemnités. Ou dois-je faire un avenant au bail initial et le faire enregistrer? L'enregistrement est-il alors payant, et puis-je lui porter cela en compte?
Donc, en résumé :
-Elle a oublié de donner ses 3 mois de préavis pour 2023.
-Puis-je demander des indemnités de retard?
-Veut "recommencer" 1 an jusqu'en 2024, probablement pour ne pas devoir me payer 2 mois d'indemnités en quittant à ce moment-là.
-Dois-je faire enregistrer l'avenant?
-Est-ce payant?
-Qui paye?
Merci beaucoup pour vos bons conseils.

rexou · #2 10-06-2023 16:21:17

Mbe a écrit :

Bonjour, ma locataire a signé en août 2022 un bail d'une année se terminant donc le 31 août 2023. Sans nouvelles de sa part le bail se poursuit jusqu'en août 2031. Elle a oublié de me donner son préavis de 3 mois fin mai 2023 (1 an d'occupation), et me demande un arrangement!
Que puis-je faire comme arrangement sachant que je n'ai pas encore reçu de lettre de préavis de sa part il y aura bientôt 15 jours de retard.
Elle me demande maintenant, si on peut reconduire le bail pour "1 an". Puis-je me contenter de reprendre le bail conclu en 2022, et si elle quitte la seconde année elle doit me donner 3 mois de préavis et payer 2 mois d'indemnités. Ou dois-je faire un avenant au bail initial et le faire enregistrer? L'enregistrement est-il alors payant, et puis-je lui porter cela en compte?
Donc, en résumé :
-Elle a oublié de donner ses 3 mois de préavis pour 2023.
-Puis-je demander des indemnités de retard?
-Veut "recommencer" 1 an jusqu'en 2024, probablement pour ne pas devoir me payer 2 mois d'indemnités en quittant à ce moment-là.
-Dois-je faire enregistrer l'avenant?
-Est-ce payant?
-Qui paye?
Merci beaucoup pour vos bons conseils.

Tous les arrangements sont possibles ! Pour ma part, je pense que je laisserais le bail en l'état. Ce serait donc un bail de 9 ans qui va bientôt entrer dans sa deuxième année. si le préavis est donné maintenant, l'indemnité maximum sera de deux mois. Un préavis remis dans un an (en juin 24) donnera lieu à une indemnité max de un mois.

Vous pourriez par exemple envoyer un mail disant que si le préavis vous est remis au cours de la troisième année (à partir de juin 24 donc) vous ne demanderez pas d'indemnité à condition que le locataire par exemple fasse tout pour favoriser la relocation et ait toujours été ponctuel dans le paiement de ses loyers.

Un accord win win qui ne demande aucune formalité administrative et motivera votre locataire à favoriser la relocation... Plus au moins un an de tranquillité de gagné.

Mbe

Mbe · #3 10-06-2023 17:07:43

Merci beaucoup. Bon weekend!

GT · #4 10-06-2023 19:20:21

Wallonie
Le bail de courte durée d'1 an de 2022 peut être prorogé sous les mêmes conditions notamment si une clause contractuelle du bail le prévoit.
A cet égard, j'ignore le contenu du contrat de bail.
Extrait de l'art.55, § 6 du décret wallon de 2018
"Il ne peut être prorogé que deux fois, et seulement par écrit et sous les mêmes conditions, sans préjudice de l’indexation du loyer au moment du renouvellement. La durée totale de location ne peut toutefois excéder trois ans. L’écrit peut consister en un avenant, un nouveau bail ou une clause contractuelle du bail initial prorogeant le bail."

Dernière modification par GT (10-06-2023 19:20:35)

Mbe · #5 10-06-2023 19:27:08

Bonsoir, non le bail est conclu pour une durée d'un an. Si aucune des 2 parties n'a donné de préavis, le bail initial se poursuit mais il est supposé avoir été conclu pour une période de 9 ans. Donc fin de bail en 2031!

rexou · #6 10-06-2023 21:09:37

Mbe a écrit :

Bonsoir, non le bail est conclu pour une durée d'un an. Si aucune des 2 parties n'a donné de préavis, le bail initial se poursuit mais il est supposé avoir été conclu pour une période de 9 ans. Donc fin de bail en 2031!

Fin de bail en 2031 ça ne veut rien dire ! Le locataire part quand il veut : 3 mois de préavis et 3 mois d'indemnité s'il part la première année, deux la seconde et un la troisième. Ensuite, le locataire fait exactement ce qu'il veut avec seulement les 3 mois de préavis. La seule contrainte concerne le bailleur.

grmff

EP001 · #7 11-06-2023 10:24:29

Mbe a écrit :

Bonsoir, non le bail est conclu pour une durée d'un an. Si aucune des 2 parties n'a donné de préavis, le bail initial se poursuit mais il est supposé avoir été conclu pour une période de 9 ans. Donc fin de bail en 2031!

Pourquoi le bail est-l supposé être conclu pour 9 ans?
Le locataire n'en est qu'à sa première prorogation. Ce n'est qu'en 2024 que le bail aura été présumé fait pour 9 ans à partir de 2022 s'il n'y a pas eu renom avant.

Mbe · #8 11-06-2023 12:33:08

C'est 1 an avec préavis de 3 mois (et pas d'indemnité) qu'il n'a pas donné, et puis s'il désire rester c'est 3ans, 6ans et 9ans. Je demandais simplement le fait qu'il veut juste encore rester 1 an (sans indemnités de départ comme lors de la 1ière année et pas 3 ans. Bien à vous.

EP001 · #9 11-06-2023 13:20:30

tongue

Mbe a écrit :

C'est 1 an avec préavis de 3 mois (et pas d'indemnité) qu'il n'a pas donné, et puis s'il désire rester c'est 3ans, 6ans et 9ans. Je demandais simplement le fait qu'il veut juste encore rester 1 an (sans indemnités de départ comme lors de la 1ière année et pas 3 ans. Bien à vous.

Le bail 3-6-9 n'existe plus en tant quel.

Un bail d'un an peut être proroger pour la même période et il ne peut être proroger que 2 fois. et ce n'est qu'au bout de la 2° prorogation que le bail devient un bail de 9 ans avec 2022 comme date de départ.

Par contre je ne sais pas si c'est autorisé de faire un bail d'un an qui devient un bail de 3 ans si le locataire ne donne pas son renom

Dernière modification par EP001 (11-06-2023 13:25:35)

Mbe · #10 11-06-2023 15:25:37

Bonjour, le bail a été rédigé par une agence immo reconnue. Cordialement.

PIM · #11 11-06-2023 19:01:26

Mbe a écrit :

Bonjour, le bail a été rédigé par une agence immo reconnue. Cordialement.

Pourquoi ne leur demandez-vous pas leur avis?...

Mbe

GT · #12 06-09-2023 07:02:30

PIM a écrit :

Mbe a écrit :
Bonjour, le bail a été rédigé par une agence immo reconnue. Cordialement.
Pourquoi ne leur demandez-vous pas leur avis?...

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