forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
Bonjour...
Gros dégâts cette nuit dans les communs (rez-de-chaussée) d'un immeuble. La plupart des copropriétaires n'habitent pas. Le syndic peut-il déposer plainte à la police au nom des copropriétaires ? merci
Hors ligne
Bonjour...
Gros dégâts cette nuit dans les communs (rez-de-chaussée) d'un immeuble. La plupart des copropriétaires n'habitent pas. Le syndic peut-il déposer plainte à la police au nom des copropriétaires ? merci
A mon sens oui.
En tout cas, il peut faire appel à la police pour constater les dégâts et indiquer son intention de déposer plainte contre inconnu en tant que représentant de l'CP. Seulement en cas de refus de la part de la police d'acter la plainte (sous quel motif) il faudra creuser plus loin...
Hors ligne
Et bien, merci beaucoup!
Hors ligne
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages