Bail de courte durée - modèle de la RW - désaccord avec propriétaire

bfp169

Pimonaute

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Bail de courte durée - modèle de la RW - désaccord avec propriétaire

Bonjour,

Nous louons un logement (petite maison) avec un bail de type "Bail de colocation de résidence principale" - modèle RW proposé par le propriétaire et avons quelques problèmes d'interprétation du bail avec ce dernier.

1. Le bail a été conclu pour une période initiale de 1 an (bail de courte durée) dont l'échéance est établie le 30.06 (art. 6.1 du bail). Le paragraphe 6.2 Le bail de neuf ans a été barrée par le propriétaire. Le bail prévoit notamment que Sauf les cas visés à l’alinéa précédent, à défaut d’un congé notifié dans les délais... , le bail est réputé conclu pour une période de neuf ans à compter de la date à laquelle le bail initial de courte durée est entré en vigueur. Dans ce cas, le loyer et les autres conditions demeurent inchangés par rapport à ceux convenus dans le bail initial, sous réserve de l’indexation et des causes de révision. Le congé n'a pas été notifié par l'un ou l'autre des parties et il me semble que nous sommes désormais dans le cadre d'un bail de neuf ans - ce que le propriétaire conteste et il souhaite signer un avenant avec augmentation de loyer. D'ailleurs nous dit-il "si nous ne sommes pas d'accord nous pouvons partir (sous-entendu devons)". Le congé aurait du être notifié trois mois avant l'échéance.

2. Probablement pas étranger au souhait du propriétaire présenté dans l'alinéa précédent, il souhaite indexer le loyer. En contrepartie d'avoir loué le bien deux mois avant le début du semestre (01.07 au lieu de 01.09) nous avions barré de commun accord la clause d'indexation. Je tiens à préciser que le bien a été construit dans les années 80 et qu'il n'y a eu aucun investissement réalisé par le propriétaire dans le logement depuis de nombreuses années. Les sanitaires sont très vieillots, les châssis ont 40 ans, aucune isolation, problème de condensation menant à des moisissures sur certains murs (côté Nord) etc. Cela ne nous dérange pas et nous ne demandons pas de travaux au propriétaire. Etonnament, le bien a bénéficié d'un PEB C en 2012 - qui n'était déjà plus valable au début de la location du bien. Au mieux ce type de bien serait en catégorie D (maison mitoyenne), mais le fait est qu'il n'y a actuellement plus de PEB valable. Bien entendu le propriétaire argue du fait qu'il s'agit d'un PEB C et qu'il est en droit d'indexer le loyer (rappelons que le paragraphe concerné a été barré de commun accord et que le bail est bien signé par toutes les parties).

3. Le loyer est payé en temps et en heure.

Pouvez-vous me confirmer que nous sommes bien désormais dans le cadre d'un bail de neuf ans ? Pour l'indexation au vu du fait que (1) le bien n'a pas de PEB, (ii) la clause d'indexation est barrée (iii) le bien est une passoire énergétique et nous avons subis de plein fouet la hausse du coût de l'énergie - j'aurai tendance à ne pas accéder à sa demande - tout en sachant que nous souhaitons garder de bonnes relations. Il est bien compris qu'il n'y aura pas d'indexation en tant que tel, le propriétaire souhaitant un avenant au contrat pour augmenter le prix (indexation cachée).

GT

Pimonaute non modérable

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Re : Bail de courte durée - modèle de la RW - désaccord avec propriétaire

Bail de colocation de résidence principale ?

bfp169

Pimonaute

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Re : Bail de courte durée - modèle de la RW - désaccord avec propriétaire

Oui, c'est bien le bail de colocaction de résidence principale - modèle région wallonne (voir lien ci-dessus) et souhaité par le propriétaire.

L'un des colocataires doit se domicilier à l'adresse (à LLN). Le propriétaire ne voulait pas en démordre. Il y a sans doute une raison fiscale, bien que les colocataires non résidents remboursent la taxe de EUR 200 au propriétaire.

Dernière modification par bfp169 (24-06-2023 11:43:38)