PEB à jour

Chokotoff

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PEB à jour

Il me vient une interrogation.

Il est obligatoire de disposer du PEB pour la vente et la mis en location d'un bien. Supposons que vous mettiez votre bien en location avec PEB valide jusqu'au 01/01/2024, PEB que vous joignez au bail. Vous êtes dans les clous.
Arrivé en 2024, votre locataire est toujours en place avec votre bail initial.

Devenez-vous de facto hors la loi puisque votre PEB n'est plus valide et donc devez-vous refaire maintenant votre PEB ou le PEB initial reste valable (je n'ai pas dit valide) jusqu'à l'extinction du bail en cours ? Quid par exemple de l'indexation ?

grmff

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Re : PEB à jour

Sans un PEB valide, vous ne pouvez plus indexer. C'est vrai depuis le 14/10/2022 à Bruxelles, et vrai en 2022-2023 pour la Wallonie (voir les dates dans les conditions de PEB). Avoir un PEB valide est donc devenu de facto obligatoire pour remplir votre rôle de bailleur. Et comme vous pouvez vous attendre à la prolongation de cette mesure stupide et contreproductive (sauf pour l'électorat PS de Benhamou et consorts, évidemment), vous devrez refaire votre PEB tous les 10 ans, même si le but fondamental du PEB est d'informer votre futur locataire et que votre locataire reste 20 ans...

PIM

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Re : PEB à jour

Je pense qu'il sera nécessaire de procéder à un nouveau PEB, comme cela est requis en cas de vente.

ps grillé par Grmff à une seconde près 

Dernière modification par PIM (05-07-2023 14:52:08)

Chokotoff

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Re : PEB à jour

C'était mon idée pour l'indexation.

Mais si l'on oublie un moment l'indexation, le bail reste-t-il valide juridiquement puisque le PEB a été joint au bail à la conclusion du bail ?

grmff

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Re : PEB à jour

Si on oublie l'indexation, le bail reste valable. Le PEB doit être transmis au locataire pour son information. Ayant reçu l'information au moment de signer le bail, le bail est valable.

Chokotoff

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Re : PEB à jour

Merci !