Réglement d'ordre intérieur (ROI)

moses · #1 11-07-2023 13:58:52

Règlement d'ordre intérieur

Bonjour!

Pour un petit immeuble à appart, avec unique proprio (donc pas de copropriété) avec location, comment valider le règlement d'ordre intérieur?
Il n'existe pas de légalisation?
Bonne journée

Chokotoff · #2 11-07-2023 22:11:49

J'aurais tendance à dire que s'il n'y a qu'un seul propriétaire, il n'y a de facto pas de copropriété et donc, que l'unique propriétaire fait un peu la pluie et le beau temps (pour ne pas dire la loi) dans son immeuble en terme de règlement d'ordre intérieur, tout en respectant le cadre légal évidemment.

En raisonnement presque par l'absurde, si l'on veut apporter une modification au ROI au sein d'une copropriété, il faut la soumettre au vote lors de l'AG. Si je suis seul membre de la copropriété, je ne vois pas en quoi je me rassemblerais avec moi-même. Je sais que les anglosaxons ont le concept du me, myself and I, mais enfin. Et à supposer que je me rassemble avec mon moi, mon autre moi et mon moi-même, je ne pense pas que je vais voter contre moi-même une décision que je demande de faire passer.

Donc, pour moi, mais sans connaître le cadre légal précis, en tant que seul et unique propriétaire au sein d'un immeuble complet, c'est open bar pour le ROI dans le respect de la loi.

PIM · #3 12-07-2023 08:38:47

Pour que ce ROI soit opposable aux locataires, il faut qu'il y ait référence explicite dans leur bail, avec copie annexée.

grmff · #4 12-07-2023 09:12:37

Chokotoff a écrit :

J'aurais tendance à dire que s'il n'y a qu'un seul propriétaire, il n'y a de facto pas de copropriété et donc, que l'unique propriétaire fait un peu la pluie et le beau temps (pour ne pas dire la loi) dans son immeuble en terme de règlement d'ordre intérieur, tout en respectant le cadre légal évidemment.
En raisonnement presque par l'absurde, si l'on veut apporter une modification au ROI au sein d'une copropriété, il faut la soumettre au vote lors de l'AG. Si je suis seul membre de la copropriété, je ne vois pas en quoi je me rassemblerais avec moi-même. Je sais que les anglosaxons ont le concept du me, myself and I, mais enfin. Et à supposer que je me rassemble avec mon moi, mon autre moi et mon moi-même, je ne pense pas que je vais voter contre moi-même une décision que je demande de faire passer.
Donc, pour moi, mais sans connaître le cadre légal précis, en tant que seul et unique propriétaire au sein d'un immeuble complet, c'est open bar pour le ROI dans le respect de la loi.

Attention, pour qu'un ROI soit opposable à un locataire en copropriété, il faut respecter le formalisme: L'informer que la décision est soumise à l'ordre du jour de l'AG. L'informer que la décision est prise après l'AG. Et alors, il peut s'y opposer si cela lui porte préjudice...

Dès lors, comme un ROI doit lui être communiqué avant le bail, si vous modifiez le ROI, il faut au avenant au bail. C'est la formule juridique la plus sûre.

Ceci étant dit, je n'ai jamais dû faire appel à un ROI pour que l'ordre soit maintenu dans mes biens... Juste au bon sens.

Chokotoff · #5 12-07-2023 09:17:48

Mon intervention portait sur "comment introduire un nouveau ROI au sein d'un immeuble qui n'en comporte pas".

Mais je comprends ce qui en découle. Je n'avais pas connaissance de la nécessité de l'avenant au bail. Pour moi, de bonne foi, c'était "s'il vous plaît, le nouveau ROI conformément à l'AG dont voici le PV".

PIM · #6 12-07-2023 09:55:19

Moses parle d'un immeuble appartenant à un seul propriétaire. Donc pas d'AG.

GT

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