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Bonjour,
Il ne s’agit pas de moi mais d’une connaissance ,ses locataires ont quittés en ne payant pas les 3 derniers mois
Et en emportant des bien appartenant au propriétaire
Elle voudrait les retrouver mais ne sait pas comment faire
Merci pour votre aide
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Bonjour,
Il ne s’agit pas de moi mais d’une connaissance ,ses locataires ont quittés en ne payant pas les 3 derniers mois
Et en emportant des bien appartenant au propriétaire
Elle voudrait les retrouver mais ne sait pas comment faire
Merci pour votre aide
Pour les retrouver, voir le service population de votre commune. S'ils ont un nouveau domicile officiel, vous les retrouverez. Vous pouvez aussi aller en justice de paix. Ils viendront... ou pas. Mais ils seront condamnés.
La question à deux sous : sont-ils solvables ?
Vu le contexte, il est fort possible que ce ne soit pas le cas... Et en cas d'insolvabilité, votre connaissance perdra simplement son temps et son énergie en même temps que ses illusions. Avez-vous des indices/informations pour vous guider ?
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cyclone a écrit :Bonjour,
Il ne s’agit pas de moi mais d’une connaissance ,ses locataires ont quittés en ne payant pas les 3 derniers mois
Et en emportant des bien appartenant au propriétaire
Elle voudrait les retrouver mais ne sait pas comment faire
Merci pour votre aidePour les retrouver, voir le service population de votre commune. S'ils ont un nouveau domicile officiel, vous les retrouverez. Vous pouvez aussi aller en justice de paix. Ils viendront... ou pas. Mais ils seront condamnés.
La question à deux sous : sont-ils solvables ?
Vu le contexte, il est fort possible que ce ne soit pas le cas... Et en cas d'insolvabilité, votre connaissance perdra simplement son temps et son énergie en même temps que ses illusions. Avez-vous des indices/informations pour vous guider ?
Très bien résumé, avec un bémol : ce n'est pas parce qu'ils sont (potentiellement) insolvables qu'il ne faut pas faire de requête devant le Juge de paix.
Requête --> Audience --> Jugement --> Signification du jugement --> possibilités ad vitam eternam
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