Compteurs / règlementation en RW au 1/1/2024

didier21

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Compteurs / règlementation en RW au 1/1/2024

Bonjour,

Voici l'article que je viens de voir sur le site de l'UVCW

https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8377

Bonne lecture

Chokotoff

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Re : Compteurs / règlementation en RW au 1/1/2024

Bonjour,

Voici l'article que je viens de voir sur le site de l'UVCW

https://www.uvcw.be/logement/actus/art-8377

Bonne lecture

Ce genre de truc, ça me fait toujours penser au type de la RTT puis de Belgacom qui a passé la première moitié de sa vie professionnelle à installer des cabines téléphoniques publiques, et la seconde moitié à les enlever.

Chokotoff

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Re : Compteurs / règlementation en RW au 1/1/2024

Bon, et sinon, "à leurs frais" et au 1er janvier 2024, on va bien rigoler !

Quelle est la date à laquelle le changement de tous doit être réalisé ?
Dans le cas d'une copropriété, on impute le coût du changement de chaque compteur sur le copropriétaire défaillant ou on impute à la copropriété ?

[Edit]
En relisant, quelque chose m'interpelle :
Pour le 1er janvier 2024, les propriétaires d’immeubles à appartements non encore équipés de compteurs individuels d’électricité et, le cas échant, de gaz doivent y faire placer, à leurs frais, des compteurs individuels par le gestionnaire de réseau de distribution (GRD).

Donc, n'est-ce applicable qu'aux immeubles qui ne disposent actuellement que d'un seul compteur commun et dont les consommations sont établies par forfait chez les locataires ? Si c'est le cas (un seul compteur), appelle-t-on ces immeubles "immeuble à appartements" au sens des GRD ?

Je n'ai pas lu les articles des décrets.

Dernière modification par Chokotoff (27-09-2023 22:58:00)

Himura

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Re : Compteurs / règlementation en RW au 1/1/2024

Pour info et lien complémentaire : https://www.cwape.be/node/145#compteurs … ligatoires

Il y est précisé un premier élément de réponse :

En gaz, cette obligation ne vaut pas si l’immeuble est alimenté en gaz uniquement pour une installation collective (par exemple afin d’alimenter une chaudière unique pour tous les appartements). L’obligation de faire placer un compteur par appartement n’est d’application que s’il existe une utilisation finale individuelle, à savoir que si le gaz est acheminé jusqu’aux appartements par exemple afin d’alimenter une cuisinière au gaz, une chaudière ou chauffe-eau individuel au gaz, etc.).

Himura

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Re : Compteurs / règlementation en RW au 1/1/2024

Je ne parviens pas à trouver une information claire, en ce qui concerne les éventuels décompteurs en place.

S'il est toléré que des calorimètres ou un autre système soient en place pour du chauffage collectif.
Il me paraitrait logique d'autoriser tout autant les décompteurs électriques existants (ou d'eau - bien que ça reste hors du champs de la communication, bizarrement).

Bim

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Re : Compteurs / règlementation en RW au 1/1/2024

Bonjour,

Je viens également de tomber sur le même article sur le site du SNPC et m'interroge aussi concernant cette obligation.
Je possède un petit immeuble de 3 petits logements type studios. Un seul compteur d'électricité, un seul tableau électrique et 3 compteurs de passage (un par logement), utilisés pour répartir précisement les frais de consommation électricité.
Pour le gaz, les logements ont déjà chacun leur compteur.

Installer des compteurs séparés pour l'électricité me semble extrêmement compliqué :
- Le compteur actuel se trouve dans une armoire à l'entrée, dont la place est réduite : c'est là que se trouve aussi les compteurs de gaz, le compteur d'eau et les 3 compteur de passages électriques et le tableau électrique. Physiquement il manque de place pour poser 3 compteurs avec boîter 60D25 + 3 coffrets électriques supplémentaires.
- Agrandir l'amoire n'est pas possible car elle empièterait dans un corridor qui deviendrait alors trop étroit et plus conforme au code wallon du logement
- Le compteur électrique actuel + décompteurs + tableau se trouvent au-desssus des compteurs de gaz, ce qui n'est plus permis dans les prescriptions techniques actuels d'ORES
- Si ORES acceptait tout de même que les compteurs soient posés au-dessus des compteurs de gaz, il faudrait créer des tableaux électriques séparés par logement qu'il faudrait alors délocaliser de l'armoire en les plaçant dans les logements ==> gros travaux avec saignées, etc pour tirer des cables... Il faudrait laisser un petit tableau pour les 2 réseaux communs (éclairaige + prises techniques)
- Il faudrait arriver à faire tous ces changements, les faire réceptionner par un organisme agréé pour pouvoir les raccorder aux nouveaux compteurs, le tout sans que les locataires se retrouvent sans électricité de façon prolongée...

Tout cela me paraît être un magnifique casse-tête.

La brochure mentionne toutefois certaines exceptions, notament les logements touristiques et les chambres d'étudiants. Elle précise aussi qu'en cas d'impossibilité technique la séparation des compteurs n'est pas obligatoire.
Je compte tabler sur ces 2 éléments : mes petits logements sont souvent loués à des étudiants et la complexité technique rend la pose impossible sans faire de gros travaux ni pertuber fortement les occupants.