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mitoyenneté

XTof.vl
Pimonaute bavard
Inscription : 08-11-2016
Messages : 447

Re : mitoyenneté

Un peu de lecture: https://ejuris-consult.be/mitoyennete-m … ture.shtml

Quelles servitudes, quels plans? Quel est votre problème?

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GT

paquot.ph
Pimonaute
Inscription : 13-10-2023
Messages : 1

mitoyenneté

Bonjour, j'aimerais un petit renseignement une mitoyenneté d'une clôture doit telle ce trouver dans les plan et servitude svp? et notifier sur le plan ?

Dernière modification par paquot.ph (13-10-2023 06:34:01)

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