existe t'il des normes ou loi ?

jelou

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existe t'il des normes ou loi ?

Bonjour,
Existe t'il des normes pour les clôtures (nombre de fils, hauteur)

Je m'explique : je vais faire des plantations pour une somme importante et mon voisin fermier n'entretient pas ses clôtures de séparation , les bêtes peuvent facilement passer.
J'ai peur d'investir pour que ce soit saccagé
merci pour vos réponses

PIM

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Re : existe t'il des normes ou loi ?

Bonjour,
Existe t'il des normes pour les clôtures (nombre de fils, hauteur)

Je m'explique : je vais faire des plantations pour une somme importante et mon voisin fermier n'entretient pas ses clôtures de séparation , les bêtes peuvent facilement passer.
J'ai peur d'investir pour que ce soit saccagé
merci pour vos réponses

A vérifier auprès de la commune concernée.

grmff

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Re : existe t'il des normes ou loi ?

Si votre voisin a une prairie où il met ses animaux, c'est à lui de s'assurer que ses animaux ne se barrent pas de la prairie, et ne fassent pas de dégâts ailleurs.

En tout état de cause, il est responsable de ses animaux.

Je vous suggère de prendre contact avec votre voisin si vous pensez que ses clôtures ne sont pas en bon état à un endroit ou à un autre. Dès fois qu'il ne soit pas au courant.
(Et pour le reste, bonne chance...)

jelou

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Re : existe t'il des normes ou loi ?

Si votre voisin a une prairie où il met ses animaux, c'est à lui de s'assurer que ses animaux ne se barrent pas de la prairie, et ne fassent pas de dégâts ailleurs.

En tout état de cause, il est responsable de ses animaux.

Je vous suggère de prendre contact avec votre voisin si vous pensez que ses clôtures ne sont pas en bon état à un endroit ou à un autre. Dès fois qu'il ne soit pas au courant.
(Et pour le reste, bonne chance...)

J'ai déjà pris contact avec lui mais il ne fait rien en pleine nuit des vaches sont venues se "ballader" dans la pelouse heureusement il faisait fort sec à l'époque donc pas de dégats.
Une autre fois ce sont des veaux qui sont venus se "ballader"
A chaque fois je le préviens mais c'est bien la 10eme fois et il ne fait rien de plus il passe un ruisseau dans la praisrie et j'ai une pièce d'eau en aval de ce ruisseau malgrès la loi du 1er janvier 2023 interdisant au bétail d'avoir accès aux ruisseaux il ne clôture pas ! résulat plein de boue dans la pièce d'eau .
Je suis assurée contre les dégats dans le jardin mais j'aime mieux prévenir que guérir

rexou

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Re : existe t'il des normes ou loi ?

Si votre voisin a une prairie où il met ses animaux, c'est à lui de s'assurer que ses animaux ne se barrent pas de la prairie, et ne fassent pas de dégâts ailleurs.

En tout état de cause, il est responsable de ses animaux.

Je vous suggère de prendre contact avec votre voisin si vous pensez que ses clôtures ne sont pas en bon état à un endroit ou à un autre. Dès fois qu'il ne soit pas au courant.
(Et pour le reste, bonne chance...)

C'est pas bête, c'est pas bête...

grmff

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Re : existe t'il des normes ou loi ?

Prenez un accord avec le boucher-charcutier du coin.

jelou

Pimonaute intarissable

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Re : existe t'il des normes ou loi ?

Prenez un accord avec le boucher-charcutier du coin.

Les pauvres bêtes beuglent toute la nuit de faim et de froid on est dans les ardennes et il gêle la nuit