Barêmes notariés

D1791

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Barêmes notariés

Je trouve ce lien :
https://www.pim.be/layout/uploads/2023/ … if-002.pdf

Au point 39 sur les donations, il est fait référence aux barêmes H et F.
Je ne parviens pas à trouver ces barêmes.

Un coup de pouce serait le bienvenu.

Je cherche à savoir s'il est plus intéressant de faire donation d'un immeuble à un enfant ou de laisser aller cet immeuble dans la succession.
La différence de droits plaide pour une donation, mais, avant d'appeler le notaire, je voudrais débroussailler le sujet et voir si les frais annexes ne viennent pas amputer la totalité de la différence.

PIM

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Re : Barêmes notariés

Je trouve ce lien :
https://www.pim.be/layout/uploads/2023/ … if-002.pdf

Au point 39 sur les donations, il est fait référence aux barêmes H et F.
Je ne parviens pas à trouver ces barêmes.

Un coup de pouce serait le bienvenu.

Je cherche à savoir s'il est plus intéressant de faire donation d'un immeuble à un enfant ou de laisser aller cet immeuble dans la succession.
La différence de droits plaide pour une donation, mais, avant d'appeler le notaire, je voudrais débroussailler le sujet et voir si les frais annexes ne viennent pas amputer la totalité de la différence.

Ne serait-ce pas ceci ?
https://www.pim.be/layout/uploads/2023/ … -20222.pdf

ID9

Pimonaute

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Re : Barêmes notariés

Je trouve ce lien :
https://www.pim.be/layout/uploads/2023/ … if-002.pdf

Au point 39 sur les donations, il est fait référence aux barêmes H et F.
Je ne parviens pas à trouver ces barêmes.

Un coup de pouce serait le bienvenu.

Je cherche à savoir s'il est plus intéressant de faire donation d'un immeuble à un enfant ou de laisser aller cet immeuble dans la succession.
La différence de droits plaide pour une donation, mais, avant d'appeler le notaire, je voudrais débroussailler le sujet et voir si les frais annexes ne viennent pas amputer la totalité de la différence.

Ne serait-ce pas ceci ?
https://www.pim.be/layout/uploads/2023/ … -20222.pdf

Lien moniteur belge si jamais : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_lo … 1950121605 
A mon avis il est toujours plus intéressant de procéder à une donation lors de son vivant. Pour réduire les droits de donation sur un bien immeuble, il "suffit" de procéder à un démembrement de la propriété : donation avec réserve d'usufruit.

Dernière modification par ID9 (30-10-2023 17:25:20)

D1791

Pimonaute intarissable

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Re : Barêmes notariés

Merci à tous les deux, c'est bien ça que je cherchais.
(de là à savoir comment retrouver le lien sur PIM sans aide, c'est autre chose).

Donner de son vivant plus intéressant ? C'est justement la question.
Sur une petite maison, j'ai bien peur que les recherches & formalités administratives ainsi que les honoraires ne soient supérieurs à la différence de taux entre les droits de donation et les droits de succession, démembrement compris.

Du coup si pas d'intérêt financier suffisant à la donation, il ne reste que l'argument du PEB :
- si donation d'un logement (locatif) PEB E aujourd'hui, on ne doit atteindre le PEB D qu'en 01/2033 alors que
- si succession avant le 1/7/2026, on doit atteindre le PEB D en 2031 (1/7/26 + 5 ans).

18 mois de différence et moins de tracas pour le donateur, ça ne pèse peut-être pas bien lourd comme argument, mais ça peut entrer dans la réflexion.

PIM

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Re : Barêmes notariés

Merci à tous les deux, c'est bien ça que je cherchais.
(de là à savoir comment retrouver le lien sur PIM sans aide, c'est autre chose).

J'ignore par quel chemin vous avez trouvé ce document, mais il me semble que la page
https://www.pim.be/accueil/le-complexe- … ais-dacte/
est suffisamment explicite.