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Communauté germanophone - bail d'habitation - indexation des loyers
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Communauté germanophone - bail d'habitation - indexation des loyers
Comm. germanophone - bail d'habitation - indexation des loyers
Décret de la Communauté germanophone du 13 novembre 2023 modifiant le décret de la Région wallonne du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation (Moniteur belge du 1/12/2023, page 112700)
Insertion dans le chapitre IX du décret du 15 mars 2018 d'un article 91.2
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Re : Communauté germanophone - bail d'habitation - indexation des loyers
La Communauté germanophone légifère aussi 
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